Questions & Réponses Argent
Nos dernières publications
Inclure une clause de vente à terme dans un contrat notarié ?
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible d'inclure une clause établie par un notaire sur la vente à terme ? Par exemple, que le vendeur n'habitera pas la maison dans le futur (ce n'est pas sa résidence principale). Définir une rente mensuelle fixe sans réévaluation annuelle....
Dans une donation avec réserve d'usufruit qui paie la taxe foncière ?
Bonjour, Suite à une donation, je suis propriétaire d'un logement dont ma mère a l'usufruit. Qui doit payer la taxe foncière ?...
Faire opposition à un prélèvement bancaire pour arrêter un abonnement ?
Bonjour à tous, Peut-on faire opposition à un prélèvement automatique sur compte bancaire pour un forfait de téléphone portable ? Mon abonnement se termine en novembre 2012. Comme la date pour résilier est dépassée, ça me permettrait de ne plus payer. Je suis en fin de droits, je touche l'ASS et je n'arrive plus à m'en sortir financièrement. Merci....
Expulsion pour avoir laissé mon logement HLM à mon fils
J'ai laissé mon HLM à mon fils. J'ai demandé à la société HLM de mettre le bail au nom de mon fils, ils m'ont renvoyé une fiche en demandant ses documents, ce qu'il a fait. Suite à cela, pas de réponse. Moi, je suis dans une autre HLM et maintenant, ils me disent que je n'ai pas le droit à une HLM, et que je vais me faire expulser....
Taxes d'habitation et ordures ménagères dues pour une résidence secondaire ?
Bonjour, Les taxes d'habitation et d'ordures ménagères sont-elles dues pour une résidence secondaire occupée moins de 90 jours par an ? J'ai en mémoire qu'une exonération partielle existait, de même que pour l'assurance incendie de ces résidences. Merci de vos réponses....
Déblocage de la participation pour achat de résidence principale et impôts
Si je débloque ma participation pour achat de résidence principale, suis-je imposable ?...
Un copropriétaire qui a un usage exclusif d'un portail en paye seul les charges ?
Bonjour, Notre copropriété est une maison de ville entourée par un muret comprenant quatre lots uniques et indépendants acquis par quatre copropriétaires différents. Sur un des lots, un portail extérieur donnant sur la rue autorise l'entrée et la sortie d'un des copropriétaires ayant acheté ce lot, il en a donc l'usage exclusif pour entrer et sortir de son logement à pied ou en voiture....
Un appartement où il y a beaucoup de moisissure est-il un logement insalubre ?
Bonjour, Avec mon conjoint nous vivons actuellement dans un appartement où il y a beaucoup de moisissure. Nous avons une armoire en chêne qui est totalement blanche derrière qui est piquée de champignons un peu partout....
Comment modifier son type de prélèvement mensuel ?
Bonjour, J'ai un prélèvement mensuel de téléphone que je voudrais changer pour payer par chèque. Que dois-je faire ?...
Taxe d'habitation toujours prélevée sur mon ancien logement
Bonjour, Je souhaite avoir quelques précisions sur le paiement de la taxe d'habitation. J'ai habité un logement jusqu'en janvier 2011 et déménagé dans un nouvel appartement le 19 février 2011. J'avais opté pour le prélèvement mensuel qui a pris fin en décembre 2011 pour le précédent logement mais le service continue le prélèvement sur mon compte jusqu'à ce jour. Est-ce normal ?...
Les dépenses pour débarrasser une cave est une charge récupérable ?
Bonjour, Lorsqu'un propriétaire fait intervenir une société pour débarrasser une cave d'objets encombrants mais sans avoir au préalable averti les locataires, est-ce qu'il peut récupérer cette dépense dans les charges ? Merci pour votre réponse. Cordialement....
Comment contester une décision prise en assemblée générale ?
Notre propriété compte 4 bâtiments distincts (division de la propriété du sol possible). L'Assemblée Générale a choisi de changer les portes d'accès des 4 bâtiments. Ceci par un seul et unique vote, sans distinction pour chacun des bâtiments. Toutes les personnes de mon bâtiment présentes à l'AG ont voté contre cette proposition....
Tri sélectif obligatoire pour les particuliers ?
Bonjour, Les particuliers ont-ils l'obligation d'effectuer le tri sélectif ?...
Comment reprendre un appartement avec un Droit au logement opposable (Dalo) ?
Bonjour à tous, Voilà, j'ai été reconnu prioritaire et devant être relogé d'urgence avant février 2011 au titre de la loi Dalo. Passé ce délai, toujours pas de logement, j'ai donc fait un recours au tribunal qui, en date du mois de septembre, a ordonné au préfet de me reloger dans un délai d'un mois et toujours pas de proposition....
Charges locatives prélevées mensuellement et nouvelle réclamation en fin d'année !
Je paie 25 euros de charges locatives par mois pour la consommation d'eau et la taxe des ordures ménagères. Je viens de recevoir un courrier du notaire qui me réclame 114 euros pour l'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2011. Est-ce normal?...
Assurance habitation obligatoire pour une chambre en location ?
Bonjour, je suis à la recherche du texte parlant des assurances habitation pour une chambre. Actuellement je suis dans une chambre avec couchage, meuble de rangement et salle d'eau sans cuisine et non meublée par mes propres meubles. Le propriétaire me demande de prendre une assurance habitation multirisques....
Preuve de résidence principale lors d'une vente et justificatif impôts
Dans le cadre de la vente d'une résidence principale, est-ce que les impôts demandent des justificatifs de résidence principale ? Si oui, lesquels ? Merci....
Vente d'un logement HLM alors qu'une demande d'achat avait été faite
Bonjour, Mon logement HLM a été vendu à une autre société HLM alors que j'occupais celui-ci, sans que j'en sois informé. J'avais fait une demande d'achat auparavant. Je voudrais savoir s'il existe un recours ou si c'est perdu d'avance. Merci de vos réponses....
Lors d'un achat d'un viager déjà occupé, les frais de notaire sont-ils sur le bouquet ?
Bonjour, Lors de l'achat d'un viager occupé, les frais de notaire sont-ils sur le bouquet ?...
Le bailleur doit-il prévenir un locataire pour des travaux importants ?
Bonjour, Je suis locataire dans une HLM. Notre bailleur a mandaté une société pour remplacer les portes fenêtres et fenêtres de chaque locataire. Un menuisier était venu chez moi (sans prévenir... il y a 5 mois) pour vérifier les travaux à effectuer. Le bailleur vient de nous prévenir par simple affichette du début des travaux. Quand ? Nous ne le savons pas....