Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • Plus-value à payer sur une vente immobilière en indivision ?

    Bonjour, je souhaiterais savoir, si dans le cas d'une vente d'un appartement appartenant en indivision à trois frères et sœurs par donation, dont l'usufruitier se défait de l'usufruit, il y a une taxe ou des impôt à payer et si oui en quelle proportion ?...

  • Serrure de porte d'entrée qui ne fonctionne plus. Qui paye la réparation ?

    Bonjour, Je suis locataire depuis 2 mois dans un appartement . En rentrant ce soir chez moi je n'ai pas pu ouvrir ma porte d'entrée. J'ai appelé mon propriétaire qui est venu constater et tenter d'ouvrir la porte, mais rien n'y a fait. Je lui ai donc dit que j'appellerai un serrurier. À qui incombe la charge de cette réparation ? Locataire ou propriétaire ?...

  • Conditions de vote en Assemblée Générale de copropriété

    Bonjour, malheureusement arrivé un peu en retard à notre dernière Assemblée Générale, je n'ai pu participer au vote des premières résolutions en particulier le quitus du syndic (1/2 heure de retard sur une Assemblée Générale de 3 h20)....

  • Peut-on changer d'avis concernant un re-logement HLM ?

    Bonjour, Mon fils a accepté, suite à la visite du logement, d'emménager dans un logement se situant à 400 mètre de celui actuel. Il est à peine plus grand. Il a accepté et entrepris toute les démarches auprès de l'agence HLM. Il l'a visité et l'a donc accepté. Il a 2 mois pour quitter le logement HLM dans lequel il vit....

  • Quelle répartition des biens dans le cas d'un second mariage après un décès ?

    Bonjour, Je voudrais savoir comment se repartit une succession : par exemple un homme remarié et qui a eu 4 enfants de son premier mariage, meurt. Que se passe t-il au moment du partage des biens (maison) ? Quelle part revient à sa seconde femme (avec qui il a acheté la maison) et comment sont calculées (en pourcentage) les parts des enfants ? Je vous remercie pour vos réponses....

  • Succesion : envoi en possession et créance du défunt

    Bonjour, A l'ouverture de la succession, fin 2008, je suis légataire particulier d'un bien immobilier. Il n'y a pas d'autres héritiers réservataires. Mon notaire fait une demande d'envoi en possession en qualité de légataire universel. L'ordonnance a été officiellement rendue 1 an 1/2 après. Or, une créance incombant au défunt (et donc calculée à la date du décès) a été signalée au même moment....

  • Est-on prévenus le jour d'une expulsion pour non paiement de loyer ?

    Je suis expulsée pour non paiement de loyer. Doit-on me prévenir du jour de l'expulsion?...

  • Montant des charges dues par le locataire au prorata de sa présence ?

    Bonjour, Mon ancien locataire est resté 10 mois dans l'appartement. Je dois lui régulariser le trop perçu des charges. Le relevé des charges locative est basé sur 12 mois. Le montant des charges dues est-il basé au prorata de la présence du locataire dans le logement ou bien sur 12 mois ferme ? Merci de votre réponse....

  • Plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir l'APL ?

    Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à l'APL pour une personne seule ?...

  • Conduites d'eau vétustes gelées à la charge de qui ?

    Avec les grands froids, les conduites d'eau ont gelé. le plombier est venu a dégelé les conduites et a dû remplacer une portion de conduite (2 mètres). Le propriétaire me dit que la facture est à ma charge mais qu'il veut bien en payer la moitié. A savoir que les conduites sont d'origine et que la maison a près de 50 ans. Ma question donc : est-ce vraiment à moi de payer la facture du plombier ?...

  • Comment annuler une donation pour ingratitude ?

    Comment annule-t-on une donation entre concubins pour ingratitude?...

  • Station d'épuration : les frais vont-ils aux locataires ou au propriétaire ?

    A qui incombent les frais d'entretien/vidanges : à l'usager ? Et les frais de bon état (ou remise en état) de fonctionnement de l'installation : au propriétaire ? Merci d'avance à chaque personne qui pourra m'éclairer....

  • Obligations de l'agence immobilière qui loue un logement

    Bonjour, un appartement est loué via une agence immobilière depuis 20 ans. Il est devenu insalubre sans que le propriétaire n'en ait été informé, et par le manque d'entretien du locataire. Quelles sont les responsabilités du locataire, de l'agence immobilière et du propriétaire ?...

  • Travaux dans un logement alors qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée ?

    Bonjour, je dois quitter mon logement prochainement (après 12 ans de location). il n'y a pas eu d'état des lieux à l'entrée, cela signifie que je suis censée avoir eu un logement en bon état. Au bout de 12 ans, même si ça a été entretenu régulièrement, les peintures et le papiers peints sont un peu défraîchis. Dois-je les refaire avant de partir ?...

  • Serrure qui fonctionne mal dans un logement loué à qui incombe l'entretien ?

    Bonjour, je suis locataire dans un appartement loué par une agence. Ma serrure a du mal à s'ouvrir et à se fermer. Que dois-je faire ? Mon agence me dit de mettre du produit dans la serrure et qu'elle ne fera pas venir de serrurier pour regarder ma serrure....

  • Le syndic ne rend pas l'excédent de charges. Que faire ?

    La personne qui s'occupe du syndic de notre immeuble ne me rend pas mon excédent de charges depuis 3 ans. J'aimerais savoir si je peux stopper mes prélèvements mensuels ?...

  • Que valent les décisions d'une réunion de copropriété à laquelle on n'a pas été conviée ?

    Un cahier des charges concernant les plantations des jardins personnels dans un lotissement en copropriété étant mis à jour il y a de cela environ un mois, je me retrouve en la possession d'un arbuste proscrit par ce dernier. N'ayant été ni convié, ni même informé de cette réunion, que dois-je faire ?...

  • Horaires pour faire des travaux de bricolage dans un appartement ?

    Bonjour, Mon propriétaire a une certaine tendance à faire faire des travaux à plus de 19h, dans l'appartement que je lui loue. Je voulais donc savoir s'il existait des horaires légaux comme on me l'a dit ? De plus, il fait aussi couper l'eau pendant plusieurs heures pour d'autres travaux. Je pensais qu'il était légalement tenu de nous prévenir. Est-ce vrai ?...

  • Obtenir le remboursement d'une caution locative avec pénalités de retard

    Bonjour et merci de lire mon post. J'ai loué un appartement que j'ai quitté le 10/12/2011, la propriétaire devait me rendre la caution de 850€ le 10/02/2012. A ce jour, je n'ai toujours rien malgré les relances téléphoniques, je souhaiterais faire un recommandé accusé de réception avec % d’intérêts car je trouve qu'elle se moque de moi....

  • Un propriétaire peut-il exiger un chèque de caution pour une location saisonnière

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue l'été en location saisonnière meublée. A la suite d'une annonce passée sur un site internet, un locataire m'a confirmé par mail, son intérêt pour le louer trois semaines cet été....