Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • Frais de donation anticipées et plus value urgent

    Ma tante a effectué en 2010 une donation à mon profit sur un terrain réputé à l'époque non constructible pour un montant de 3000 euros. Le PLU de la commune ayant été modifié le terrain est maintenant constructible. En décembre 2011 j'ai vendu le terrain 40000 euros....

  • Payer plus de taxe d'habitation et de taxe foncière quand on héberge quelqu'un ?

    Bonjour, fin mars mon mari et moi allons héberger gratuitement un couple d'ami dans notre logement principal (dont nous sommes propriétaire) pour environ 6 à 8 mois. Allons-nous payer plus de taxe d'habitation et de taxe foncière ?...

  • Frais et démarches pour faire une donation à un enfant ?

    Bonjour, Nous désirons faire une donation à notre fils unique. Nous avons 60 ans. Quels seraient les frais et la démarche ? Merci. JGQB....

  • droit de succession

    bonjour, pourriez vous me dire lorsqu'une maison a été construite et mise au nom de monsieur et madame(mariés(sans contrat) et parents de 2 enfants majeurs) lorsqu'un des 2 parents décède qu'elles sont les parts d'héritage? et lorsque l'on fait une donation au dernier vivant qu'est ce que cela change? est ce que l'on paye des droits(ou frais) lors d'une donation au dernier vivant?...

  • Exonération d'ISF sur les propriétés forestières

    Dans l'article défiscaliser grâce aux forets il est question d'une exonération égale à 75% des montant investis... Exonération immédiate pour le propriétaire en direct. Ce pourcentage est-il toujours d'actualité et à quel article du CGI fait-il référence ?...

  • Comment faire un reçu pour un don fait à une association loi 1901 ?

    Je suis secrétaire adjoint dans une association de parents d'élèves (loi 1901) dans une école publique. Divers donateurs (entreprises et particuliers) nous ont fait des dons, or ils se trouvent qu'ils nous demandent des reçus afin de déduire leurs dons de leurs impôts. Dois-je faire un rescrit à la direction générale des impôts ?...

  • Système de chasse d'eau défectueux à changer à la charge du locataire ou du propriétaire ?

    Un système de chasse d'eau défectueux à changer (arrivée d'eau + système de chasse proprement dit) est-il à la charge du locataire, ou du propriétaire ? Ceci en tenant compte du fait que la totalité de l'ensemble à changer est contenu dans le même produit acheté. Merci d'avance pour votre réponse....

  • Les dégâts sur une toiture (vétusté, intempéries) sont une charge locative ?

    Je suis Locataire depuis 1978. Suite à trois tuiles cassées (vétusté de la toiture et intempéries), la réparation a été faite par une entreprise mandatée par le propriétaire. Celui-ci nous envoie la facture de la réparation en m'indiquant qu'elle est à ma charge, que c'est une réparation ponctuelle et qu'elle fait partie des charges locatives....

  • Est-ce qu'on peut aller contre un testament ?

    Notre père est décédé. Il avait établi quand il était encore vivant un testament qui dit qu'il lègue la quotité disponible à son frère ? Est-ce que cela signifie que nous n’avons aucune part de la succession de notre père ? Nous sommes trois....

  • Combien de temps conserver en archive une enquête de surloyer ?

    Combien de temps doit-on conserver en archive une enquête de surloyer de locataire H.L.M ?...

  • Répartition des frais de réparation d'une chaudière entre locataire et propriétaire

    Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dont la chaudière est très ancienne (sans doute plus de 20 ans). Récemment elle est tombée en panne et j'ai dû faire intervenir un réparateur. Celui-ci a précisé sur la facture (assez onéreuse) que des pièces avaient été changées suite à l'usure....

  • Enfants de mariages différents : qui héritera et de quelle part ?

    Mon père a 4 enfants. Mon frère et moi sont issus d’un premier mariage (notre mère étant décédée) tandis que mes deux demi-sœurs sont les enfants que mon père a eu avec sa nouvelle femme. Ma question est la suivante : qui héritera à la mort de mon père et comment va se dérouler la succession ?...

  • Syndic qui n'organise pas d'assemblée de co propriété !

    Bonjour, Voilà maintenant plus de 2 ans et demi que nous avons un nouveau sydic de copropriété et celui-ci ne nous a jamais fait de réunion annuelle. A chaque fois qu'on leur pose la question la réponse est invariable : (bientôt, c'est en cours...). Ma question :...

  • Le propriétaire peut-il demander plus que les charges réelles ?

    bonjour, après renseignement mon propriétaire me demande 150 euros de charges alors que je dois lui donner 65 euros pour la provision charge d'eau et 31 euros pour les charges de l'immeuble. A-t'il le droit de me demander plus que la somme réelle ?...

  • Plus d'eau courante, puis-je quitter le logement que je loue ?

    Je suis locataire depuis 3 semaines je n'ai plus d'eau à cause du gel des canalisations se trouvant dans le mur. Ne pouvant plus rester sans eau puis-je quitter mon logement sans respecter le préavis et le propriétaire peut-il refuser de rendre la caution ?...

  • Quel recours contre une expulsion de son logement ?

    Je suis actuellement enceinte de 5 mois et je vais être expulsée de mon logement le 15 mars prochain. Cela fait maintenant 8 mois que j'ai repris le paiement de mes loyers et j'ai un dossier en cours auprès du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ma grossesse n'est pas des plus simples. Quel recours puis-je avoir pour un délai ?...

  • Je paie 150 euros de charges locatives par mois. Est-ce normal ?

    Bonjour, je paie 700 euros de loyer par mois. Mon propriétaire me demande de lui verser 100 euros de charge par mois. En fin d'année 2011 cela faisait 1200 euros. En janvier 2012 il m'a augmenté de 50 euros sur mes charges. Depuis je lui donne 150 euro de charges par mois et 700 euros de loyer. Nous somme 8 personnes dans l'appartement....

  • Comment se calcule le remboursement anticipé d'un prêt immobilier lors d'une vente d'appartement ?

    Mis à la retraite pour invalidité, mes revenus ont diminué. Je vends mon appartement acquis en 2004. Un prêt de 68.000 € sur 15 ans avait été contracté. En regardant mon échéancier que dois-je prendre en compte pour le calcul d'un remboursement anticipé ?...

  • Don d'un terrain il y a des années et actif successoral

    Bonjour, un don d'un terrain a été fait à un de ses enfants pour la construction d'une résidence principale voici 29 ans par une personne décédée depuis 2 ans. Le don est-il acquis au bout de 30 ans révolus, ou est-ce que le décès du donateur relance le délai ? Les héritiers doivent-ils intervenir pour obtenir le paiement par l'acquéreur de la part qui leur est due ?...

  • Locataire: qui doit prendre en charge les travaux de peinture et d'enduit ?

    Bonjour à tous, alors voilà cela fait plus de deux ans que je loue un appartement. Tout était nickel à l'arrivée. Au bout d'un an le plafond de ma salle de bain tombe en miette, il s'effrite, mon concierge est venu voir les dégâts, il m'a donné de l'enduit et de la peinture pour le refaire moi-même !...