Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • Recherche appartement dans le Val d'Oise

    Bonsoir, Voilà ma famille et moi nous sommes fait expulsés de chez nous il y a peu. Nous habitons chez ma grand-mère depuis. Nous sommes une famille nombreuse et vivons dans un appartement qui est largement trop étroit pour nous tous. Pour aider ma famille, j'ai dans l'optique de trouver un appartement dans le 95 pour rester à proximité de mon emploi....

  • Quels sont les coûts d'un pacte des familles ?

    Dans l'article Succession : intérêt des pactes de famille , il est écrit Bon à savoir : la renonciation est un acte gratuit Je suppose qu'il faut comprendre qu'aucun droits à verser ne sont attachés à un tel acte, mais je suppose que les notaires facturent des émoluments pour la rédaction d'un tel acte... Quelqu'un sait-il quelle est la tarification notariale correspondante ?...

  • Frais de notaire lors d'une donation à un enfant

    Bonjour, Je souhaiterais connaitre le montant des frais de notaire (et autres frais éventuels) lors d'une donation de 15000€ d'un père de 61 ans à sa fille unique de 34 ans Merci

  • Le propriétaire peut-il recevoir la caution en plus du chèque loca pass ?

    Je viens tout juste d'entrer dans un loyer et je voulais savoir si, lorsque l'on fait une demande de loca pass, le propriétaire avait le droit de vous réclamer la caution avant l'arrivé du cheque loca pass ? Je m'explique :...

  • Délais de succession quand on n'arrive pas à localiser un héritier ?

    Bonsoir, Nous sommes 4 héritiers mais malgré de nombreuses recherches on n'arrive pas à localiser le 4ème. Merci de m'indiquer sous quel délai on peut toucher notre part....

  • Adoucisseur installé sans mon accord par le propriétaire, dois-je en assumer l'entretien ?

    bonjour, le propriétaire a installé un forage avec adoucisseur (pour la vélocité de la maison) qui est exclu du contrat de location. J'aimerais donc savoir si c'est à moi de payer les frais d'entretien ou mon propriétaire ?...

  • Une personne peut-elle vendre en viager sans consulter les héritiers ?

    Bonjour, j'aimerais savoir si ma mère a le droit de faire une vente en viager devant notaire, sans ma présence, malgré le fait que je sois la seule héritière. Merci. Comment se passe un héritage lors d'un viager ?...

  • Logement interdit de location : dois-je quand même payer mon loyer ?

    Voilà, je réside dans une cave qui a été transformée en studio. Mais j'ai eu la visite des services de l'hygiène de la ville qui m'ont dit que ma propriétaire ne pouvait louer ce logement même à titre gracieux. Donc pouvez-vous me dire si je dois régler mon loyer qui est de 500 euros en sachant que je n'ai pas droit à l'APL et que je suis au chômage ?...

  • Trop payé sur une facture, comment obtenir une régularisation ?

    La Lyonnaise des Eaux m'a envoyé une facture rectificative (que j'ai réglé) pour remplacer la première car l'agent qui est venu relever mon compteur d'eau avait fait une erreur de lecture de 40m3 (de plus par rapport aux chiffres qui étaient réellement sur mon compteur)....

  • Taxe d'habitation due si j'emménage le 2 janvier ?

    Je vais prendre un logement en janvier 2012 ; à compter de quelle date dois-je commencer à habiter l'appartement si je ne souhaite pas payer de taxe d'habitation ? Au 01 janvier je vais payer la taxe d'habitation pour 2012 ? Mais si je demande au propriétaire de mettre la location à compter du 2 janvier serais-je redevable de la taxe pour 2012 ?...

  • Loyers impayés par le locataire : que faire ?

    Mon locataire ne paie plus ses loyers depuis 2 mois. Il est dans le logement depuis 10 ans. Il a toujours un emploi en CDI, mais il n'y a pas de garant. Je viens d'envoyer une lettre de relance en recommandée. Mes loyers impayés sont-ils récupérables ? et comment ? D'avance merci de vos réponses....

  • Joint du tuyau d'évacuation des wc à la charge du locataire ou du propriétaire ?

    Est-ce que le joint endommagé situé entre le WC et le tuyau d'évacuation (nécessitant donc l'enlèvement des WC et donc l'intervention d'un plombier) est à la charge du locataire ou du propriétaire ?...

  • Peut-on construire une terrasse sur une fosse sceptique en plastique ?

    Je voudrais faire une terrasse en béton sur une fosse sceptique. Est-ce possible svp ?...

  • Limite des revenus locatifs annuels pour ne pas être imposable ?

    N'étant pas chez moi pendant les mois de juillet et août, j'aimerais mettre mon appartement en location l'été prochain. Quel est le montant de loyer à ne pas dépasser afin de ne pas être imposable dessus ?...

  • Un époux peut hériter d'un bien mobilier et immobilier familial de son épouse décédée ?

    Ma soeur, mon frère et moi avons hérité de notre tante. Ma soeur étant mariée est décédée en 2009. Est-ce que son mari aura la part de sa femme décédée ?...

  • Véhicule de collection et droits de succession

    Bonjour, Lors de l'établissement de la déclaration de succession, les voiture de collection doivent-elles faire l'objet d'un déclaration séparée des autres biens au même titre que les œuvres d'art ?. Les voitures de collections sont-elle à ce titre exonérées de droits de succession ? Merci par avance pour vos réponses. Veuillez agréer l'expression de ma parfaite considération....

  • Le propriétaire peut-il avoir accès au jardin du logement loué ?

    Bonjour, Nous louons une maison avec jardin où se trouvent des arbres fruitiers et quelques plantes potagères (qui poussent toutes seules) mis en place par le propriétaire du temps où il habitait cette maison. Le propriétaire a-t-il le droit de prendre les récoltes de ces plantations ? Merci d'avance pour votre aide....

  • Faire une donation à son ex-épouse est-ce possible ?

    Bonjour, Savez-vous si l'on a le droit de faire une donation à son ex-épouse ?...

  • Payer 2 fois la taxe d'habitation avec 2 logements au 1er Janvier ?

    Bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant le paiement de la taxe d'habitation. Voici ma situation : je suis locataire de mon logement actuel pour lequel j'ai déposé mon préavis courant jusqu'au 28 janvier 2012. J'ai trouvé un nouveau logement dont je vais obtenir les clés (donc signature du bail) vers le 20 Décembre prochain toujours en tant que locataire....

  • Où s'adresser pour un duplicata des indemnités journalières ?

    Suite à un sinistre, tous les documents concernant les indemnités journalières ont été détruits. Je souhaiterais savoir où je peux m'adresser pour recevoir copie de ceux-ci ?...