Questions & Réponses Argent

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    Bonjour, je vis dans un appartement avec mon mari et mes 3 garçons. Mon fils de 19 ans squatte régulièrement le hall d'à côté, ça gène les voisins. Nous avons été convoqué 2 fois par le bailleur et normalement il n'y avait plus de soucis. Il l'a même autorisé a rester dans le hall de temps en temps et voilà....

  • Succession : donation et fonds nationale de solidarité

    Mes parents mon fait une donation immobilière il y a 12 ans. Je viens de découvrir qu'ils ont bénéficié du fonds national de solidarité. Le bien donné entre-t-il dans la succession ?...

  • Qui paie les honoraires du syndic, le locataire ou le propriétaire ?

    Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières : Nous sommes 4 locataires dans un immeuble appartenant à un seul propriétaire et malheureusement pour nous, cette immeuble est placé sous la tutelle d'un syndic. Je viens de recevoir le 25 Juillet 2011, un compte individuel de charges, sans factures justificatives. Mais en plus à la première ligne j'ai :...

  • Droit d'expulser un locataire responsable de dégradations ?

    Bonjour, Nous avons un locataire qui n'entretient pas l'appartement que nous lui louons : urine de chat détritus dans tout l'appartement. Le service d'hygiène est venu il y a 2 mois pour tout désinfecter et nettoyer, l'appartement est à nouveau innommable. Quels sont nos droits et devoirs dans cette situation, sachant que les autres locataires de l'immeuble se plaignent des odeurs ?...

  • Définition d'un logement meublé

    Bonjour, Pouvez-vous être plus précis dans la composition d'un logement meublé, pour ne plus être taxé ?...

  • Quotité disponible non respectée dans le testament

    Bonjour, ma mère décédée n'a pas respecté la quotité disponible dans son testament. Nous sommes deux de ses filles de sang et elle a disposé de 50% de ses biens pour autrui alors qu'elle ne disposait que de 33% de quotité disponible. Puis-je faire annuler purement et simplement le testament ? Ou bien le testament reste valable mais la quotité disponible est recalculée pour 1/3 de ses biens ?...

  • Parking privatif et pouvoir du syndic

    Bonjour, lorsque l'on possède un parking privatif, est-ce du ressort du syndic des copropriétaires de retirer un véhicule en cas d'absence ? En sachant qu'une concierge sur place autorise à un tiers de se placer sur cette place privée....

  • Donation à un enfant sans usufruit

    je desire donner ma part (50%) à ma fille unique sur une maison héritée de mon père. Valeur 45000 euros. Quels seront les droits de notaire ?...

  • Taxe d'habitation à payer sur un logement dans un fonds de commerce ?

    J'ai acheté un fonds de commerce mais je ne possède pas les murs, je paie donc un loyer tous les mois. Au-dessus de ce fonds de commerce j'occupe une grande pièce et mes employés occupent en saison une plus petite pièce à titre gratuit. Nous partageons la même salle de bains attenante à ma pièce. Dois-je payer la taxe d'habitation ?...

  • Accord préretraite et certificat non rempli

    ma préretraite est accordée depuis le 27 mai 2011 par la ddte. Par compte le liquidateur de mon ancien employeur n'a toujours pas rempli le certificat envoyé par les assedic. Je travaillais 86,67 heures mensuellement. Quel montant vais-je percevoir ?...

  • Impôts : le rachat de trimestres est-il une charge ?

    en cas de rachat de trimestres auprès de la carsat, doit-on considérer qu'il s'agit au titre de la déclaration d'impôts (2035) comme une charge facultative ou d'une charge obligatoire

  • Faire un donation de son vivant à son conjoint

    Bonjour, je souhaite faire une donation de mon vivant à mon conjoint de cette maison que nous avons en commun. Que seul mon conjoint en soit propriétaire et libre de tout acte concernant ce bien ? Est-ce possible ? Quelles sont les formalités et le coût ?...

  • Etat des lieux avec huissier, qui paie ?

    Bonjour, Je suis locataire d’une petite maison depuis 1 an suite à la mutation de mon époux. J’ai prévenu mon proprio que je ne renouvellerais pas mon bail 1 mois avant la fin de celui-ci....

  • HLM : augmentation de loyer suite à agrandissement

    J'habite en HLM qui sont en réhabilitation. Le balcon a été agrandi cela justifie-t-il une augmentation de loyer ? Cela augmente la surface, mais ce n'est pas une surface habitable et quelles sont les charges qui ont un rapport avec cet agrandissement ?...

  • Locataire qui me demande de prendre en charge un changement de serrure ?

    J'ai un locataire depuis 12 ans dans mon appartement. Il a fait changer la serrure de la porte d'entrée qui ne fonctionnait plus et me demande de régler la facture. Etant donné qu'il est locataire depuis plus de 12 ans, dois-je le régler ?...

  • Difficultés financières : obtenir une exonération de la taxe d'habitation ?

    Mon mari ayant quitté le domicile conjugal, me retrouvant seule avec mes deux filles avec des difficultés financières, puis je obtenir une exonération de cette taxe ? Est ce que je peux obliger mon mari à payer la moitié ? Où puis-je me renseigner....

  • Comment contester un jugement d'expulsion ?

    Bonjour, Expulsion passée en tribunal de grande instance. La locataire a payé 1000€ sur 5000€. Est-ce qu'elle peut ne pas être expulsée. A-t-elle un délai supplémentaire, elle souhaite échelonner sa dette, son mari est en invalidité avec 750 € de revenu mensuel ou sera-t-elle expulsée à la date prévue ?...

  • Taxe d'habitation et logement non déclaré...

    Bonsoir, J'ai loué dans l'urgence un appartement meublé dans le sud de la France à 1 583 € par mois pendant 11 mois (août 2010 - juillet 2011) - (loyer 1 500€ + charges poubelle, entretien locaux 83€) Je viens enfin de déménager pour un logement vide moins usuraire....

  • Donation au dernier vivant : que reste-t-il aux enfants ?

    Bonjour, nous avons une maison (120 000 euros) et un appartement (200 000 euros), et avons fait une donation au dernier des vivants. Au décès de l'un de nous, quantitativement qu'aurons nous à savoir que nous avons 3 enfants ?...

  • Faire une déclaration de revenus après une liquidation judiciaire

    Mon entreprise individuelle a été mise en redressement judiciaire en septembre 2010 puis en liquidation judiciaire en mai 2011. Mon comptable n'ayant pas voulu me faire ma déclaration de revenus pour l'année 2010 car ses honoraires n'étaient pas réglés entièrement, que dois-je déclarer et comment ? Merci par avance....