Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • Changement du réservoir des toilettes à la charge de qui ?

    À l'état des lieux sortant, il s'avère que le réservoir (en grès datant de 20 ans au moins) des toilettes est fêlé et fuit un peu. À qui incombe-t-il de le changer ? Ma propriétaire veut m'imposer le changement. Est-elle dans son droit ?...

  • Réparation d'une fenêtre ok l'état des lieux à la charge de qui?

    Bonjour, je suis bailleur depuis 2 ans (locataire déjà présent lors du achat). Mon locataire me demande de changer une fenêtre qui ferme mal. Lors de la prise de lieu en location (2002) dans l'état de lieux est mentionné que la fenêtre était en bon état. Est-ce que je suis dans l'obligation de changer ou réparer cette fenêtre ou c'est à la charge du locataire ?...

  • Volet roulant cassé qui paye ? Le locataire ou le propriétaire ?

    Bonjour, le volet roulant est cassé, est-ce que les réparations sont à ma charge ? ou à celles du propriétaire ?...

  • Qui doit-on informer quand on vend un bien d'une donation ?

    Bonjour, Je suis donataire. Je souhaite vendre un des biens qui m'a été attribué. Dois-je informer mon père et mon frère ? Figureront-ils dans l'acte de vente ?...

  • Quelle est la date de clôture des soldes d'été 2012 ?

    Qui saurait me dire quand doivent se terminer les soldes d'été 2012 et surtout quand commence la deuxième démarque ? merci d'avance....

  • Location logement : qui paye la création de canalisations ?

    Je loue un appartement meublé. J'aimerais savoir qui doit payer pour la création des canalisations ?...

  • Robinet et lavabo à changer par vetusté à la charge de qui?

    Bonjour, Le robinet du lavabo ainsi que le lavabo sont à changer. Est-ce au locataire ou au propriétaire de prendre cela en charge ?...

  • Comment obtenir un logement sans garanties

    Bonjour, je suis ingénieur d'origine canadienne qui travaille en France pour 3 ans sans payer des impôts. A chaque visite d'appartement, les propriétaires demandent des sérieuses garanties étant donné que personne ne peut me cautionner, j'ai des difficultés à trouver un logement....

  • Réparation plomberie : réparation locative ?

    Je suis locataire et je dois faire remplacer le robinet du lavabo ainsi que la chasse d'eau et les robinets d'arrivée d'eau dans l'appartement. A qui revient la charge du paiement de ces réparations ? Merci de votre réponse....

  • Payer un impôt sur le local technique d'une pompe de relevage

    Dois-je payer un impôt sur le local technique d'une pompe de relevage ? C'est un local bâti et fermé pour des raisons de sécurité aux personnes....

  • Vente immobilière et mandat de vente exclusif

    Si un mandat exclusif est signé avec une agence, pouvons-nous vendre à des particuliers qui se présentent sans passer par l'agence, et si oui, sous quelles conditions ?...

  • Changement de moquette à la charge du locataire ou du propriétaire ?

    Ma locataire occupe l'appartement depuis 20 ans. Elle me demande de changer la moquette qui est d'origine. Cela fait-il partie de l'entretien qui doit être à sa charge ou de la vétusté et dans ce cas à ma charge, ou devons-nous partager la facture ? Merci pour votre réponse....

  • Comment exclure un associé d'une SCI ?

    bonjour, nous sommes 4 actionnaire à parts égales soit 25 pourcent chacun. Nous avons un problème avec un actionnaire qui ne veux plus rembourser sa part des dettes ; quelle sont les possibilité qui s'offrent à nous afin de se retrouver à 3 actionnaire et quelles sony les modalités svp. peut-on racheter ses parts et comment faire ? peut-on l'exclure de la SCI ?...

  • Refus de restitution de caution locative sous prétexte de travaux

    bonjour, suite à mon demenagement mon proprietaire a refusé de me rendre ma caution prétextant effectuer des travaux de remise en état, dixit la propriétaire, cette réfection serait faite par des professionnels. A la remise des clefs, pensant leur bonne foi, j'ai approuvé en signant l'état des lieux, mais leur demandant de me fournir les justificatifs, et cela dans un délai de deux mois....

  • Attribution 1% Patronal et dérogation pour ancienneté

    Bonjour, Suite à une séparation, je suis hébergé à plus de 50 kilomètres de mon travail. Pour l'accès au 1%, il me faut une ancienneté de 6 mois, je suis arrive en décembre 2010 en détachement et mon contrat a été signé en février 2011. J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir une dérogation du fait de mon ancienneté de presence sur le site car la situation devient très compliqué....

  • Réparation serrure à la charge du propriétaire ou du locataire ?

    La serrure de la porte d'entrée de l'appartement de mon locataire est défectueuse. Qui doit payer la réparation ? Le locataire ou le propriétaire ? A noter que celle-ci fonctionnait correctement lors de la remise des clés au locataire....

  • La banque d'un propriétaire peut-elle sélectionner de futurs locataires ?

    Nous avons visité avec mon conjoint un logement qui nous plaît énormément. Lors de la remise des papiers qui constitue le dossier pour la location elle nous a dit que c'est sa banque qui de toute façon qui va sélectionner parmi les différends intéressés si oui ou non il accorde la location, selon leurs revenus et même si les demandeurs étaient fichés à la Banque de France....

  • Transmission du CEL entre personnées pacsées ?

    Bonjour, peut-on transmettre un CEL à une personne avec laquelle on est pacsé ?...

  • Exploitation agricole en viager ?

    Bonjour, je souhaite acheter une exploitation agricole pour faire du maréchage bio : est-ce possible en viager en ayant le droit d'exploiter la terre et d'en garder les bénéfices ?...

  • Prêt sur un compte épargne logement

    Une banque peut-elle refuser un prêt ? Si oui que devient la prime d'état qui etait prévue pour compenser la taux d'intérêt très faible ?...