Questions & Réponses Argent

beneficiaire d'un contrat d'assurance vie de + 20ans au décés du titulaire , la somme heritée est elle soumise à la CSG-CRDS

A qui est destinée la quotité disponible au deces du second conjoint quand il n'existe pas de testament ?...

bonjour
on a oublie de me reclamer la taxe d habitation de 2014. Peut on me la demander aujourd hui avec un an de retard et une amende de retard ?...

Un couple avec un enfant. Qui touche rsa eque ils ont le droit. D'acheter. Un appartement. Hlm en même. Temp ilq sonr déjà. Dedans. Comme. Locataires....

Je suis expatrié en Belgique et j'ai toujours travaillé en France jusqu'à ma retraite en juin 2013. Je découvre aujourd'hui en ( ex regardant mes fiches de paye que vous avez encaissés pendant plusieurs années la CSG et RDS alors que je n'étais pas concerné. J'estime être en droit de vous demander le remboursement intégral.
Salutations distinguées....

Bonjour,
je veux partir de l'appartement en collocation solidaire (3ans) pour incompatibilité du couple .que va t il se passer pour ma part de loyer .
merci de votre réponse ....

Mon fils veut louer un appartement appartenant à une personne placée sous tutelle. Le tuteur lui dit qu'il faut que le bail soit rédigé par un notaire. Soit. Mais il prétend que la moitié des frais du notaire doivent payés par lui, le locataire. Cela parait illogique car ce n'est pas de son fait si le propriétaire est sous tutelle, d'autant plus que cette moitié s'élève à 500 € environ....

Bonjour, je suis locataire dans mon contrat il y a marqué cuisine aménagée et équipée car il y a plaques électriques four et lave vaisselle (mentionné sur l'état des lieux). Cependant le lave vaisselle ne fonctionne plus mon propriétaire veut l'enlever et ne pas en remettre d'autre et t'il dans son droit ?!...

j'habite une maison individuelle sur un terrain de 1000 m2 avec une piscine,le tout  d'une valeur de 600 000 euros.je souhaite faire une donation a mes trois enfants en gardant l'usufruit de cette propriété...comment dois je faire et combien coute cette operation.....

que ce passe t'il lors d'un desaccord entre heritiers pour l'heritage dune maison en usufrutier?...

Je suis âgé de 70 ans et ma femme 68. Nous désirons faire une donation de notre maison estimée à 250000€ avec réserve d'usufruit à nos trois filles.
À combien s'élèveraient les frais de notaire. Nous sommes sur l'Isère. Nous avons déjà fait une donation partage entre époux en 1998. j'ai vu que mes filles ne paieront pas de frais à notre succession....

Je viens de recevoir un commendement de quitter mon appartement hlm. Puis je avoir une solution amiable avec mon bailleur hlm pour ne pas être mise dehors dans les deux mois si je paie ma dette ?...

Pour participer à une vente à la criée,l'avocat qui est chargé de la vente exige pour la souscription un chèque certifié établit en son nom est légal est courant en ce cas de vente? Merci d'avance pour la réponse....

bonjour, nous avons 40 ans, mon mari et moi, et cherchons une entreprise agricole en viager que nous pourrons faire fructifier. Nous avons beaucoup d'énergie et 4 enfants à aimer. Ceci est une bouteille à la mer. Je vous attends pour discuter. Dans la vie, TOUT va bien si on le veut vraiment....

Bonjour,

J'aimerais savoir comment radier une SCI MONEGASQUE don't l'unique bien immobilier situé en France a été vendu?

Merci....

a t'on une chance de se reloger après une expulsion........

pour l'exonération fonciére 5 ans pour les travaux energie renouvelable, est ce que 50% est attribué d'office et la délibération ne sert que si l'exonération ne porte que si la commune vote le 100% ?
dans ce cas toutes les communes exonère minimun 50 % ?...

6 mois avant que la maladie soit découverte ma compagne a deposer chez le notaire un testament me faisant don de la moitié de ses avoirs . Le testament est il valable,?...

Bonjour
Je suis locataire pour un local professionnel. Mon chauffage se fait par le biais d'une clim réversible qui est tombée en panne (le moteur est mort d'après le réparateur) il y a peu. Est ce à moi ou à mon propriétaire de remplacer le matériel défectueux?...

UN TAMIS RENFORCE inox dont cerclage fer blanc, passé au lave vaisselle avant utilisation est ressorti rouillé ; le vendeur estime que l'indication sur le net de cerclage fer blanc aurait dû m'alerter et refuse de me rembourser
or le tamis m'a été livré sans notice utilisation interdisant le lavage en machine