Questions & Réponses Argent

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    Je me suis porté caution solidaire pour un ami, pour son logement en juillet 2012, pour une durée déterminée de 15 ans. Mais cette personne a résilié le bail le 26/10/2013 et doit partir le 31 janvier 2014. Est-ce que je suis encore responsable au delà du 31 janvier si cet ami ne part pas ? Et quels sont les frais que j'encoure jusqu'à son départ ?...

  • Comment avoir accès à un contrat foncier récent de notre commune

    Auprès de quels organismes puis-je avoir accès à un contrat foncier de notre commune? Quels sont mes droits en tant que administrée de cette commune?...

  • Comment connaître tous les héritiers d'une succession en indivision ?

    Bonjour, Je souhaite acheter une maison qui se trouve être en indivision. Il y a 3 successeurs : une personne sous tutelle de l'Udaf et deux autres personnes qui sont décédées (l'une des deux personnes a laissé une famille). Personne ne connait le nom de la famille à qui revient la succession et il semblerait qu'elle ne ce soit pas manifestée pour accepter la succession....

  • EDF me prélève beaucoup

    Aucune solution trop de problèmes ensemble. Edf et eaux mauvais compteur depuis dette sur dette et le propriétaire veut rien savoir hors, or il m'impose et me harcèle pour le loyer....

  • Locataire : comment savoir mon logement est soumis à la loi 48 ?

    A la suite d'un avis de la Direction Générale des Finances Publiques qu'a reçu ma voisine et amie, j'ai des doutes sur le statut de ma location....

  • Comment créer un syndic de lotissement ?

    Bonjour, nous sommes 4 propriétaires dans un lotissement de 4 lots. Nous voulons créer notre syndic de copropriété bénévole. Le lotisseur qui ne fait pas partie des 4 propriétaires a une servitude de passage et d'entretien du chemin qui mène au lotissement. Ma question : peut-il faire parti du syndic ? 2ème question :...

  • Peut-on sous-louer son logement HLM ?

    Je dispose d'un T5 en HLM. Un de mes enfants va partir de la maison. J'aurai une chambre libre avec salle de douche individuelle. Je voudrais en faire profiter un(e) étudiant(e) ce qui m’aiderait également financièrement puisque je suis famille monoparentale. Tout le monde pourrait ainsi y trouver son compte. Comment dois-je procéder pour que tout soit fait légalement ?...

  • En cas de dégât des pompiers qui est responsable ?

    Je loue un petit appartement en rez-de chaussée surélevé. Suite à l'appel d'un voisin inquiet de ne pas avoir vu notre locataire depuis un certain temps, les Pompiers ont forcé le volet roulant et brisé la baie vitrée... pour trouver l'appartement vide. Qui doit payer les frais ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de faire une déclaration à son assurance ? Merci de votre aide....

  • Peut-on refuser des charges locatives et réparer soi-même ?

    Bonjour, Je suis locataire en meublé et j'ai vérifié les charges qui sont à ma charge. Le bailleur veut m'imposer un jardinier qui passe 1 jour toutes les semaines et imputer les frais dans les charges. Je suis responsable pour les charges de l'entretien du jardin, mais est-ce que je peux refuser ce jardinier et le faire moi-même ?...

  • Donation et bien hypothéqué

    Dans le cadre d'un rachat de crédit, nous avons du hypothéquée la maison en garantie du crédit. Mon mari ayant 72 ans nous n'avons pas pu faire une assurance décès. Il est le seul a avoir un revenu (retraite). Je suis demandeur d'emploi et travailleur handicapée sans revenu. Nous avions fait une donation entre époux lors d'un précédent achat....

  • Modèles d'attestation sur l'honneur pour paiement de dette de loyer

    Je souhaiterais mettre en place un échéancier pour payer ma dette de loyer, tout en continuant de payer mon loyer actuel....

  • Sans chauffage, sans eau chaude et sans argent que faire ?

    Depuis juin 2013, je vis un calvaire. Je suis invalide à mobilité réduite aux taux de 80 % suite à une agression, j'ai reçu huit coups de couteau en mars 1990. Mon mari a trouvé à louer dans son bourg natal un appartement possédant deux chambres. Il a trouvé cet appartement pendant que j'effectuais ma cure thermale mi mai au 2 juin 2013. Cet appartement n'est pas du tout adapté à mon invalidité !...

  • Location saisonnière et caution par CB

    Bonjour, faisant une location saisonnière, ai-je le droit de prendre la caution par l'intermédiaire de la carte Bancaire de mes locataires en tant que particulier ? Car ma clientèle est souvent étrangère. Si oui, Existe-t-il un formulaire spécial à cet effet ? Merci d'avance. PS :...

  • Robinet d'alimentation d'une chasse d'eau à la charge de qui ?

    Le changement d'un robinet d'alimentation d'une chasse d'eau est-il à la charge du bailleur ou du locataire d'un logement ? Merci....

  • En cas de décès les héritiers peuvent-ils récupérer l'usufruit sur un bien ?

    Nous sommes 3 enfants. Mes parents ont fait une donation de leurs biens immobiliers. Un des 3 enfants a acheté la maison mais mes parents avaient l'usufruit de 38% de la valeur de cette maison. Ils sont décédés. Les enfants ont-ils droit à percevoir la part de ses 38% ?...

  • Comment obtenir une procuration pour refuser une succession ?

    Ma mère est morte et le notaire me demande une procuration car je refuse la succession. Serait-il possible de m'envoyer ce document par mail car je réside à la réunion ? Merci de me répondre....

  • Montant des frais lors d'une donation entre époux

    Nous avons une donation entre époux. Au décès de l'un combien devra payer l'autre en frais ?...

  • I have a VLSTS. How can I report my address change?

    Hello. I'm staying in Aix-en-Provence. I arrived here 7 months ago and I have VLSTS ( I'm working at ITER. ) I moved my apartment in the same Aix-en-Provence at 1st Jan 2014. I heard I should report my address change to sous-prefecture. Would you teach me what should I do? Should I make an appointment before visit sous-prefecture? Please do me your favor....

  • Un démembrement viager pour payer moins d'impôts ?

    Bonjour, je viens de lire que pour essayer de faire payer moins d'impôts à nos enfants, on pouvait utiliser la solution du démembrement viager. Qui pourrait me conseiller sur cette possibilité ?...

  • Un bailleur peut-il refuser l'installation d'un parc pour chien dans le jardin

    Bonjour, J'ai installer un chenil constitué de six poteaux en bois plantés dans l'herbe et de grilles dans mon jardin avec une niche en bois afin que mon jeune chien soit en sécurité la journée dans un espace confortable sans qu'il puisse se sauver ou abîmer des éléments du jardin....