Questions & Réponses Argent

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    Bonjour, faisant une location saisonnière, ai-je le droit de prendre la caution par l'intermédiaire de la carte Bancaire de mes locataires en tant que particulier ? Car ma clientèle est souvent étrangère. Si oui, Existe-t-il un formulaire spécial à cet effet ? Merci d'avance. PS :...

  • Robinet d'alimentation d'une chasse d'eau à la charge de qui ?

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  • En cas de décès les héritiers peuvent-ils récupérer l'usufruit sur un bien ?

    Nous sommes 3 enfants. Mes parents ont fait une donation de leurs biens immobiliers. Un des 3 enfants a acheté la maison mais mes parents avaient l'usufruit de 38% de la valeur de cette maison. Ils sont décédés. Les enfants ont-ils droit à percevoir la part de ses 38% ?...

  • Comment obtenir une procuration pour refuser une succession ?

    Ma mère est morte et le notaire me demande une procuration car je refuse la succession. Serait-il possible de m'envoyer ce document par mail car je réside à la réunion ? Merci de me répondre....

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    Nous avons une donation entre époux. Au décès de l'un combien devra payer l'autre en frais ?...

  • I have a VLSTS. How can I report my address change?

    Hello. I'm staying in Aix-en-Provence. I arrived here 7 months ago and I have VLSTS ( I'm working at ITER. ) I moved my apartment in the same Aix-en-Provence at 1st Jan 2014. I heard I should report my address change to sous-prefecture. Would you teach me what should I do? Should I make an appointment before visit sous-prefecture? Please do me your favor....

  • Un démembrement viager pour payer moins d'impôts ?

    Bonjour, je viens de lire que pour essayer de faire payer moins d'impôts à nos enfants, on pouvait utiliser la solution du démembrement viager. Qui pourrait me conseiller sur cette possibilité ?...

  • Un bailleur peut-il refuser l'installation d'un parc pour chien dans le jardin

    Bonjour, J'ai installer un chenil constitué de six poteaux en bois plantés dans l'herbe et de grilles dans mon jardin avec une niche en bois afin que mon jeune chien soit en sécurité la journée dans un espace confortable sans qu'il puisse se sauver ou abîmer des éléments du jardin....

  • CSG/CRDS de la retraite pour les expatriés

    Bonjour, Je suis retraité, j'ai déménagé le 1er février 2013 à l'étranger et y suis imposé fiscalement. J'ai demandé à ma caisse de retraite de ne plus me prélever la CSG et la CRDS car je suis non-résident fiscal Français....

  • Taxe d'habitation quand la maison est inhabitable ?

    Bonjour, mon copain vient d'acheter une maison mais la maison est inhabitable il ne pourra y emménager qu'à partir du mois de février. Alors d'un côté on nous dit qu'il va falloir payer une taxe d'habitation même s'il ne vit pas dans la maison et d'autres personnes nous disent de faire un courrier en expliquant la situation et qu'il n'aura rien à payer....

  • Impôts fonciers, dégrèvement plafonné à 50% en fonction des revenus

    Bonjour, J'ai précédemment demandé quel était l'article de loi qui parlait de ce dégrèvement, et ai obtenu réponse....

  • Dénonciation caution solidaire avec sortie anticipée du bail

    Je suis caution solidaire jusqu'en 2015 pour mon fils sur sa location. Il quitte son appartement avant la fin de son bail. Je fais l'état des lieux le 30 décembre 2013 avant la date de sortie, prévue le 28 février 2014. Puis-je par courrier rompre ma caution à la date de sortie et de l'état des lieux le 30 décembre 2013 ?...

  • Taxe d'habitation majorée quand on loge quelqu'un à titre gracieux ?

    Bonjour, je suis titulaire du RSA et de janvier à juin 2013, j'ai été logé gracieusement par une amie. Mon amie vient de recevoir sa taxe d'habitation et elle doit payer plus pour m'avoir logé. Pourriez vous me dire si ceci est normal et que puis-je faire pour l'aider. Merci pour vos réponses. Merci gina3 : mais pourrais tu m'expliquer pourquoi doit elle payer plus de taxe d'habitation ?...

  • Donation TEPA et donation normale pour enfant cumulables ?

    La donation Tepa de 31 865 Euros par parent de moins de 80 ans et par enfant, est-elle en PLUS de la donation normale de 100 000 Euros par parent et par enfant ? C'est-à-dire qu'au final chaque parent peut-il donner 131 865 Euro tous les 15 ans à chaque enfant, ou le total par enfant est-il limité à 100 000 Euros tous les 15 ans ?...

  • Appartement au dessus des parties communes et circulation des énergies

    Bonjour, Je suis en cours d'acquisition d'un petit appartement qui a beaucoup d'avantages pour moi, seulement je souhaite savoir si sa localisation au 1er étage, juste au dessus des parties communes, fermées, sécurisées, traversantes, peut présenter des désordres en termes de circulation des énergies pour mon appartement. Merci d'avance pour votre avis....

  • Pas de taxe habitation à payer si attestation de logement vide ?

    Je suis propriétaire d'un bien à la location. Mon locataire en place quitte le logement le 31 décembre car ayant déjà pris un autre logement il ne peut régler deux taxes habitation et mon nouveau locataire arrive le 2 janvier car lui aussi ayant déjà son ancien logement il risque de régler 2 taxes habitation....

  • Augmentation des impôts fonciers et véranda...

    Je vais réaliser la fermeture de mon auvent par des baies vitrées et j'ai reçu le formulaire H1 de déclaration ; cela constitue-t-il une véranda ? Y a t il une différence avec une extension pour le calcul des impôts ? Sachant qu'il n'y aura pas de système de chauffage fixe......

  • Résiliation anticipée de bail si l'on est bénéficiaire du RSA ?

    Bonjour, peut-on résilier le bail à préavis réduit à un mois si l'un des 2 est bénéficiaire du RSA ?...

  • Besoin d'aide pour remplir mon formulaire H1 ou H2 (taxe foncière)

    Bonjour à tous et toutes, J'ai vraiment des difficultés à remplir mes formulaires pour le calcul de ma taxe foncière et même les impôts n'ont pas su me venir en aide. J'ai une maison sur 3 étages : Avant au RDC ,on entrait chez moi par un grand garage qui faisait donc tout le RDC , à l'étage se trouve 1 chambre, 1 cuisine, 1 sdb, 1 toilette et 1 grand salon et au 2ème se trouve 3 chambres....

  • L’Indemnité transactionnelle est-elle fiscalisée ?

    En arrêt de travail depuis 2 ans, je viens d’être licenciée. J'ai perçu mon indemnité conventionnelle de licenciement (22 463 euros) + 10 000 euros de transaction. Je suis surprise de voir cette indemnité transactionnelle soumise à charges et fiscalisée. Pouvez-vous me dire si c'est normal ? Mon salaire brut mensuel de 2012 était de 2089 euros( 24 968 brut annuel)....