Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • Bien au nom de ma mère : est-ce une donation déguisée ?

    Bonjour, Mon père vient de décéder et laisse à ma mère une somme considérable. Or, ma mère (ayant elle aussi sur ses comptes la même somme considérable) a la donation et va user de son droit de jouissance pour ne pas donner à mes 2 demi-frères et à nous 5 (filles). A la limite, ce n’est pas ça le plus grave :...

  • Impôts foncier en zone déversoir

    Bonjour, Je suis agriculteur en zone de déversoir des eaux du Rhône. Puis-je bénéficier des exonération des impôts foncier bâtis et non bâtis ? Soyez aimable de me répondre rapidement, merci....

  • Taxe d'habitation pour un locataire qui part en cours d'année

    J'avais un locataire pour mon parking qui est parti en août 2013. A-t-il le droit de me demander de lui rembourser cette taxe au prorata alors que n'habite pas à cet endroit?...

  • Résiliation de bail et vente judiciaire forcée

    J'ai loué au mois décembre 2012 un appartement vide avec bail de trois ans. Mon propriétaire à décidé de le mettre en vente je suppose que je puisse y demeurer jusqu'en fin de bail. Mais que se passera-t-il en cas de vente judiciaire forcée ? Ai-je le droit d'y résider jusqu'en fin de bail ?...

  • Payer la taxe d'habitation pour une cabane sur un terrain ?

    Bonjour, j'ai acheté un terrain constructible de 2000 m2 nu non viabilisé avec une cabane de jardin dans le fond. Cette année je reçois la taxe foncière normal, puis la semaine dernière je reçois la taxe d'habitation ? Je me suis déplacé au centre des impôts et ils m'ont dit (2 personnes) que c'était normal de payer une taxe d'habitation pour la cabane....

  • L'agence qui gère notre logement demande 3 ans d'arriérés de charge

    L'agence qui gère notre location de maison (nous sommes locataires) s'est permis de récupérer sur notre paiement de loyer du mois de septembre 2013 le paiement d'un rappel de charges d'eau de trois ans en arrière (elle ne nous fait jamais de comptes de rappel depuis six ans et brusquement nous demande les trois ans écoulés et le compteur d'eau est localisé chez le voisin en plus)....

  • Donation au dernier vivant et choix de l'usufruit

    Dans le cas de la donation au dernier vivant, le choix de l'usufruit du bien peut-il empêcher l'un des enfants de réclamer la vente du bien afin d'hériter de sa part avant le décès du conjoint survivant ? Merci de votre réponse....

  • Donation au dernier vivant et droit des enfants d'un premier mariage

    Mon mari décédé m'a fait une donation au dernier vivant. Il a des enfants issus d'un 1er mariage. L'un d'eux peut-il exiger la vente du pavillon afin d'hériter de sa part ?...

  • Comment léguer tous ses bien à son mari ?

    Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec mon mari. Nous n'avons pas d'enfant. Si j'ai bien compris l'article Testament : Modalités de rédaction, si je venais à mourir, il n'hériterait que d'1/4 de ma part et le reste irait à mes parents et à ma soeur. Or, je voudrais qu'il hérite de tout ce qui m'appartient....

  • Don de voiture à un enfant : donation déguisée ?

    Bonjour, Mon père a cédé l'année dernière au mois d'août 2012 un véhicule de collection de type 2CV produite en 1957 à sa fille issue d'un premier mariage. La carte grise, aujourd'hui disparue, du véhicule, était vraisemblablement au nom de son épouse, ma mère, qui sous la pression a due signer la carte grise pour officialiser la donation. Cependant, elle le regrette amèrement aujourd'hui....

  • Prélèvements du SEDEF sur mon compte bancaire. Qui connait ?

    Bonsoir tout le monde, Est-ce que quelqu'un connait l'organisme SEDEF ? Car j'ai des prélèvements tous les mois marqués SEDEF. D'après ce que j'ai vu c'est un organisme qui gère les prêts pour plein de sociétés. Mais impossible de les trouver pour savoir quand se termine ces prélèvements....

  • Quel fournisseur d’électricité pour remplacer EDF ?

    Bonjour, je voulais savoir quel était le meilleur fournisseur d’électricité, car je souhaite quitter EDF....

  • Comment reprendre le bail de mon père ?

    Bonjour , Je voudrais savoir comment effectuer les démarches pour reprendre le bail de mon père étant toujours rattaché avec lui sur les demandes logements. Dois-je faire un courrier demandant de m'inscrire sur le bail et que dois-je joindre en pièce jointe ? Bien cordialement....

  • Le propriétaire peut modifier un logement alors que j'y vis ?

    Le propriétaire peut-il réaliser une modification de tout l'intérieur et extérieur de la location malgré le fait que j'y vive ?...

  • Taxe habitation : les enfants majeurs sont-ils imposables ?

    Mes parents sont propriétaires de leur maison, j'ai toujours vécu avec eux (j'ai 50 ans) et mon frère aussi (49 ans). Sur leur avis mon frère est désigné comme occupant avec la lettre R (dans la colonne Nature) et les parents avec la lettre S. Moi je n'y apparais pas (pourquoi ?). Nous avons toujours déclaré nos revenus séparément des parents. Que signifient ces lettres ?...

  • Sous-location de parking par la concierge de l'immeuble

    Bonjour, Nous faisons actuellement face à un drôle de manège au sein de notre résidence. Des places de parking sont disponibles (appartements non-loués) et notre concierge s'est lancée dans la sous-location (paiement en liquide de la main à la main) de ces places. Plusieurs personnes ont été identifiées sans être approchées....

  • Don exceptionnel somme d'argent à une soeur

    J'ai moins de 80 ans, sans enfant. Puis-je donner à ma soeur et un neveu, c'est-à-dire à chacun la somme de 31.000 euros ? Merci pour la réponse....

  • Refuser une attestation médicale prouvant qu'on est sain d'esprit ?

    Bonjour, le notaire de ma mère lui demande une attestation médicale prouvant qu'elle est saine d'esprit, est-elle en droit de refuser ? Merci pour vos réponses, cordialement PS....

  • Payer des charges locatives si on fait soi-même le ménage ?

    Bonjour, je voudrais savoir est-on obligé de payer des charges locatives si on n'a dans l'immeuble ni ascenseur, ni gardien. Le ménage des parties communes (l'escalier) on doit faire chacun pour soi. Ce montant est de 50 euro chaque mois pour les 47 m. Merci....

  • Faire réévaluer le calcul de sa taxe foncière possible ?

    Nous venons d'acheter un bien dont la taxe foncière est excessivement élevée (avons appris trop tard). Les déclarations antérieures des propriétaires (en 93) ne correspondent pas à l'usage réel de l'habitation : le nombre de pièces est impressionnant alors que certaines sont minuscules ou trop basses. Peut-on faire réévaluer le montant de la taxe foncière ?...