Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • Taxe foncière, loi de 2012 sur le plafonnement du montant

    Bonjour, J'ai lu il y a environ un mois sur le site www.pratique.fr que, d'après une loi de 2012, le montant de la taxe foncière pouvait être plafonné à 50% du revenu fiscal de référence. Je ne retrouve plus cette information. J'aimerais vraiment avoir les références de ce texte de loi, et savoir, le cas échéant, comment procéder pour demander une rectification....

  • Taxe d'habitation payée lors de l'emménagement ou date du bail ?

    Bonjour, suite à un logement social attribué vers le 08/12/13, mais dont le bail sera signé le 18/12/13, j'ai donc résilié mon logement actuel à préavis réduit à un mois. Je quitterai mon appartement le 05/01/14. Seulement je prévois de déménager vers fin décembre. Quelle taxe d'habitation vais-je payer ? Et si je déménage le 02/01/14 ? Merci d'avance....

  • Permutation Logement entre deux locataire

    Bonjour, Je souhaite faire une permutation d'appartement HLM avec un autre locataire. Auriez-vous un modèle type lettre pour faire ma demande en prenant en compte que la superficie est plus spacieuse. Bien à vous....

  • Prêt modulable : demande de la banque de modifier la durée de garantie

    Bonjour, En 2011, j'ai contracté un prêt immobilier à taux fixe sur 15 ans et modulable (+/-5 ans). Je souhaite augmenter la durée à 20 ans. Initialement, la banque a demandé une garantie sur 16 ans. Aujourd'hui, la banque demande, à mes frais, la modification de la durée de cette garantie pour passer à 21 ans....

  • L'acheteur est-il engagé après une proposition d'achat ?

    Bonjour, Néophytes dans l’immobilier, après une première visite d'une maison coup de coeur, un agent immobilier nous a fait écrire une proposition d'achat (au même prix que l'annonce mais comprenant les frais de notaires - donc une baisse par rapport au prix initial) avec un délai de 15 jours pour le vendeur....

  • Qui du locataire ou propriétaire paye papiers peints et peinture ?

    Bonjour, Je suis locataire d'un logement social depuis 2005. Les papiers peints et peintures ont grandement besoin d'être refait. Qui du propriétaire ou du locataire doit le prendre en charge ?...

  • Ascenseur bruyant. Comment faire pression sur le syndic ?

    Bonjour, j'habite dans une tour de 30 étages et possède 4 ascenseurs. Parmi ces 4 ascenseurs, 2 font énormément de bruits. Ceux qui habitent derrière ces colonnes d'ascenseur ne supportent plus ces bruits de claquements et de frottements. Ces bruits nous empêchent de dormir. Depuis 1 an, je n'arrête pas d'envoyer des lettres recommandées et des Email au syndic....

  • Déclaration d'impôts et demi part pour veuvage ?

    Bonjour, ma tante âgée de 85 ans est veuve depuis l'âge de 46 ans. Elle a toujours bénéficié d'une demi-part sur sa déclaration d'impôts. Les changements de calcul décidés par le gouvernement font qu'aujourd'hui, année 2013, elle se demande si elle a bien toujours droit à cette demi-part qu'elle a encore déclaré cette année. Pouvez-vous m'informer à ce sujet ?...

  • Bien au nom de ma mère : est-ce une donation déguisée ?

    Bonjour, Mon père vient de décéder et laisse à ma mère une somme considérable. Or, ma mère (ayant elle aussi sur ses comptes la même somme considérable) a la donation et va user de son droit de jouissance pour ne pas donner à mes 2 demi-frères et à nous 5 (filles). A la limite, ce n’est pas ça le plus grave :...

  • Impôts foncier en zone déversoir

    Bonjour, Je suis agriculteur en zone de déversoir des eaux du Rhône. Puis-je bénéficier des exonération des impôts foncier bâtis et non bâtis ? Soyez aimable de me répondre rapidement, merci....

  • Taxe d'habitation pour un locataire qui part en cours d'année

    J'avais un locataire pour mon parking qui est parti en août 2013. A-t-il le droit de me demander de lui rembourser cette taxe au prorata alors que n'habite pas à cet endroit?...

  • Résiliation de bail et vente judiciaire forcée

    J'ai loué au mois décembre 2012 un appartement vide avec bail de trois ans. Mon propriétaire à décidé de le mettre en vente je suppose que je puisse y demeurer jusqu'en fin de bail. Mais que se passera-t-il en cas de vente judiciaire forcée ? Ai-je le droit d'y résider jusqu'en fin de bail ?...

  • Payer la taxe d'habitation pour une cabane sur un terrain ?

    Bonjour, j'ai acheté un terrain constructible de 2000 m2 nu non viabilisé avec une cabane de jardin dans le fond. Cette année je reçois la taxe foncière normal, puis la semaine dernière je reçois la taxe d'habitation ? Je me suis déplacé au centre des impôts et ils m'ont dit (2 personnes) que c'était normal de payer une taxe d'habitation pour la cabane....

  • L'agence qui gère notre logement demande 3 ans d'arriérés de charge

    L'agence qui gère notre location de maison (nous sommes locataires) s'est permis de récupérer sur notre paiement de loyer du mois de septembre 2013 le paiement d'un rappel de charges d'eau de trois ans en arrière (elle ne nous fait jamais de comptes de rappel depuis six ans et brusquement nous demande les trois ans écoulés et le compteur d'eau est localisé chez le voisin en plus)....

  • Donation au dernier vivant et choix de l'usufruit

    Dans le cas de la donation au dernier vivant, le choix de l'usufruit du bien peut-il empêcher l'un des enfants de réclamer la vente du bien afin d'hériter de sa part avant le décès du conjoint survivant ? Merci de votre réponse....

  • Donation au dernier vivant et droit des enfants d'un premier mariage

    Mon mari décédé m'a fait une donation au dernier vivant. Il a des enfants issus d'un 1er mariage. L'un d'eux peut-il exiger la vente du pavillon afin d'hériter de sa part ?...

  • Comment léguer tous ses bien à son mari ?

    Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec mon mari. Nous n'avons pas d'enfant. Si j'ai bien compris l'article Testament : Modalités de rédaction, si je venais à mourir, il n'hériterait que d'1/4 de ma part et le reste irait à mes parents et à ma soeur. Or, je voudrais qu'il hérite de tout ce qui m'appartient....

  • Don de voiture à un enfant : donation déguisée ?

    Bonjour, Mon père a cédé l'année dernière au mois d'août 2012 un véhicule de collection de type 2CV produite en 1957 à sa fille issue d'un premier mariage. La carte grise, aujourd'hui disparue, du véhicule, était vraisemblablement au nom de son épouse, ma mère, qui sous la pression a due signer la carte grise pour officialiser la donation. Cependant, elle le regrette amèrement aujourd'hui....

  • Prélèvements du SEDEF sur mon compte bancaire. Qui connait ?

    Bonsoir tout le monde, Est-ce que quelqu'un connait l'organisme SEDEF ? Car j'ai des prélèvements tous les mois marqués SEDEF. D'après ce que j'ai vu c'est un organisme qui gère les prêts pour plein de sociétés. Mais impossible de les trouver pour savoir quand se termine ces prélèvements....

  • Quel fournisseur d’électricité pour remplacer EDF ?

    Bonjour, je voulais savoir quel était le meilleur fournisseur d’électricité, car je souhaite quitter EDF....