Questions & Réponses Argent

Bonjour, après une vente d'actions, à partir de quelle somme les bénéfices sont-ils imposable SVP ? Cordialement....

Depuis un an que j'ai acquis mon logement dans le 83, je n'ai toujours pas reçu de mon notaire l'acte de propriété. Le délai normalement est de 2 à 3 mois non ?...

Je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour faire analyser la signature sur des chèques émis. A qui faut-il s'adresser et quel est le coût de cette analyse graphologique ?...

Bonjour, Apres avoir été contactée à plusieurs reprises par une généalogiste, ce dernier a fini par me révéler l'identité du défunt m'ayant fait légataire universelle. Il a été contacté soit disant par l'Etat pour me retrouver....

Bonjour, en tant qu'étudiant j'ai trouvé un logement pour une année universitaire se terminant en juin. J'ai commencé à régler en août et dans le bail il est écrit : Le locataires peut résilier le contrat à tout moment, sans avoir à motiver son congé avec un préavis de trois mois (après un période minimum de 12 mois)....

J'ai loué une villa en location saisonnière cet été. Les draps étaient compris dans la location. Une semaine après mon retour, les propriétaires me signalent que les draps sont tachés et réclament d'en racheter des neufs (80 €). Ont-ils le droit ? Merci de votre réponse....

Madame, Monsieur, En tant qu'« invalide civil » codifié invalidité à 80 % par la Cotorep, je suis une personne tétraplégique partielle percevant une allocation rente accident trajet-travail par la sécurité sociale....

Bonjour, En décembre 2012 j'ai vendu mon appartement que j'avais donné en location. J'ai demandé une avance patrimoniale à mes parents car je rachetais en parallèle dans une autre ville en France. D'après le texte de loi et mon banquier j'étais dans le cas de figure où j'étais exonéré de la plus-value, or il se trouve que mon notaire me l'a fait payer et me la déduit de la vente....

Bonjour, Pouvez-vous me dire si le montant d'une plus value immobilière exonérée (pour montant inférieur à 15 000 euros) apparaît sur l'avis d'imposition, comme c'est le cas pour une plus value non exonérée, bien que l'impôt ait déjà été payé lors de la vente, par le notaire....

Bonjour, Je suis salarié avec des revenus modestes de 16500 euros pour 2,5 parts. Si je vends ma résidence secondaire secondaire (locatif) vais-je payer de la plus-value. Je compte sur vous pour me répondre....

Bonjour à tous, le plan de la commission prévoyait 2 périodes pour que je rembourse ce créancier. Le montant de cette dernière partie est bien plus important que celui retenu par Le juge de l'exécution (JEX). Le procès que je dois engager peut-il être celui de ma ville ou celui du créancier. La somme est de 1100€, mais le créancier m'a réinscrit au FICP....

Bonjour, si je fais une donation en nue-propriété (qui ne soit pas une donation hors part pour ne pas désavantager mes autres enfants), c'est une donation d'un bien que je loue à cet enfant. Celui-ci va continuer à me verser des loyers. Ce bien peut-il être ramené à la succession en totalité lors de mon décès ou juste l'usufruit ? comme ce n'est pas une donation hors part....

Bonjour, Je vis et travaille au Mexique où se trouve ma résidence principale et je reçois de France seulement des revenus fonciers. Cette année en plus des impôts sur ces revenus fonciers je dois payer des prélèvements sociaux, est-ce normal puisque je ne vis pas en France et que je ne dispose d'aucune protection sociale ? D'avance je vous remercie de votre réponse....

Bonjour, Mon épouse et moi avons fait une donation au dernier vivant il y a une trentaine d'années. Depuis, nous avons créé un SCI familiale dans laquelle nous avons fait rentrer nos biens acquis depuis cette période. La donation reste-t-elle valable au profit de l'un de nous deux avec les biens de la SCI ? Merci d'avance....

Bonjour, J'ai loué avec bail de 6 mois, non signé de la part de mon amie ma maison vide, durant mon absence. Et lors de mon retour je lui ai demandé de me rendre la maison, mais elle ne veut pas partir, je voudrai la récupérer pour la vendre. Comment puis-je la faire expulser ?...

Bonjour, je suis locataire et le propriétaire me demande de lui régler d'un seul virement le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères alors qu'il me semble qu'i doit inclure cette charge dans les charges locatives chaque mois. Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois faire ?...

Notre fils, étudiant, loue un appartement meublé du 1er septembre au 30 juin (bail particulier) soit 10 mois. Le propriétaire se réserve l'appartement pour juillet et août, pour ses enfants et petits-enfants. Il a inscrit dans le bail que la taxe d'habitation est à la charge du locataire, payée directement au centre des impôts....

Ma fille vit aux USA depuis 12 ans, elle loue une maison qu'elle possède en France. Ses loyers sont ses SEULS revenus. Elle n'est pas à la charge d'un régime d'assurance maladie française puisqu'elle vit totalement à l'étranger. Aussi, j'aimerai savoir si elle est assujettie à la CSG, CRDS, etc. Merci de me renseigner rapidement....

Nous avons quitté la location de vacances le 22/08. La propriétaire a dit qu'il n y avait pas de problèmes mais ne m'a pas rendu le chèque de caution. Dans le contrat il est écrit un délai de 30 jours pour restituer le chèque. Ma question : le propriétaire doit-il rendre la caution le jour du départ si tout est en ordre ? Existe-t-il une loi ?...

La valeur marchande du terrain non constructible est de 1600 euros. La part de ma fille s'élève à la moitié par succession (part de sa mère décédée). Mon notaire veut me facturer 800 euros pour cette donation, alors que j'ai lu que les frais devaient-être de 5%. Qu'en est-il exactement ?...