Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • regularisation conges verser a tord comment remboursé

    bonjour ;mon patron au mois de mai nous ont versé a moi et plusieurs autre employé une régularisation de congés ;au mois de juillet surprise ils nous ont repris cet argent soit disant une erreur !quel recours sachant que normalement étant une erreur de leur part je suis en droit de réclamer somme et de payer a auteur de 10 pour cent par mois .quelqu'un a t il un texte de loi!...

  • Les biens d'une donation doivent-ils rester dans la famille ?

    Des biens - terres et maisons de la famille X - sont transmis par donation à 3 fils - Pierre, Paul et Jacques - en 1998. Le dernier fils, Paul, décède marié mais sans enfant. En 2013, sa femme décède après avoir établi un testament qui donne ses biens à des étrangers. Ma question :...

  • Faire une demande de retraite à 65 ans ?

    Bonjour, je vais avoir 65 ans en novembre (né en 1948) mais très peu de trimestres cotisés. Dois-je faire ma demande de retraite maintenant ? J'ai également travaillé dans les pays d'outre-mer (Tahiti, Nouvelle-Calédonie). J'ai, en ma possession, mes relevés de carrière des deux pays. Dois-je aussi adresser ma demande de retraite à chaque organisme ?...

  • Comment poser un chèque français nominatif si belge ?

    Madame, Monsieur, je suis Belge et j'ai en ma possession un chèque français nominatif d'une valeur de 29,90€. Pour l'encaisser en Belgique, les frais sont trop élevés et je ne possède pas de compte en France. Que me suggérez-vous ? Bien à vous....

  • Majoration des trimestres retraite si enfant handicapé ?

    J'ai élevé mon fils handicapé, qui est décédé à l'âge de 12 ans, je voudrais savoir si ça me donne des trimestres supplémentaires dans le calcul de ma retraite. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse....

  • Délai d'emprunt bancaire ?

    Un emprunt bancaire contracté en 2005 est-il toujours dû à ce jour ?...

  • Délais de prescription d'une caution personnelle sur un emprunt

    Je me suis portée caution sur un emprunt professionnel que j'ai contracté. Après liquidation judiciaire, la banque m'a demandé de rembourser cet emprunt (caution !). Je n'ai pas pu rembourser cet emprunt, et depuis 4 ans, je n'ai pas de nouvelles de la banque. Y a-t'il prescription au bout d'un certain temps ? La banque va-t'elle finir par me réclamer ce que je dois ?...

  • Peut-on choisir sa date pour l'état des lieux ?

    Bonjour, mon ami est muté en Bretagne et commence son nouveau poste de 26 août. Nous avons donc seulement 1 mois de préavis et nous avons envoyé le recommandé avec notre résiliation de bail et une photocopie de la lettre de mutation de mon ami le lundi 22 juillet....

  • Un emprunt peut-il devenir non remboursable ?

    Quand un emprunt devient-il non remboursable ? Y a-t-il un delai au bout duquel l'emprunt n'est plus dû ?...

  • Ex salarié qui refuse de restituer le logement de fonction après son départ

    S'il s'avère que l'employeur n'a pas pu obtenir une décision judiciaire favorable ni du juge des référés devant lequel il a porté en premier lieu sa demande en expulsion, ni de l'immobilier (référé et fond), ni du social (référé et fond). Tous ont prononcé l'incompétence matérielle sachant que cette situation dure depuis 2008. Que faire face à un tel blocage ?...

  • En cas de fuite d'eau qui paye la facture, le locataire ou le propriétaire ?

    Je suis locataire, le chauffe-eau de mon logement faisait un drôle de bruit. J'ai appelé un plombier, qui m'a conseillé de prévenir mon propriétaire avant qu'il puisse faire la réparation. Mon propriétaire n'a pas hésité, a fait venir son plombier, qui a réparé, sauf que je viens de recevoir ma facture d'eau, qui est beaucoup plus importante que d'habitude....

  • Redevance télé même si TV et DVD uniquement ?

    Bonjour, j'aimerais savoir si une télévision reliée uniquement à un lecteur DVD est susceptible de déclencher une redevance ? Car il s'agit bien d'une redevance à l'audiovisuel public or si seulement des DVD sont regardés, je ne vois pas où est le public, les DVD ont été achetés donc déjà payés... De plus, maintenant avec la TNT, si on n'a pas de décodeur, on ne peut pas avoir de chaîne......

  • Comment résilier une caution solidaire et indivisible ?

    j'ai souscrit un engagement de credit avec les membres de mon ASBL et deux d'entre eux ne sont pas régulier dans le reglement mensuel, et chaque moi je recois un courrier de rappel m'informant que meme si j'honnore mon engagement je suis egalement concerné par les autres car nous sommes en caution solidaire et indivisible le frais de retard me sont également réclamé....

  • Calcul indemnités de retard de restitution de caution ?

    Bonjour, j'ai quitté mon logement le 26 avril 2013 (fin du bail, état des lieux de sortie et remise des clés). Le délai légal de restitution de la caution était donc le 26 juin 2013. Mon agence de location m'a fait un virement le 5 juillet 2013 comprenant ma caution + les 4 jours d'avril où je n'occupais pas le logement. Soit un retard de 8-9 jours....

  • Expulsion d'un logement de fonction après retraite ?

    Après son départ à la retraite, l'employé refuse de libérer le logement de fonction. mais il s'avere que l'employeur n'a pas pu obtenir une décision judiciaire favorable ni du juge des référés devant lequel il a porté en premier lieu sa demande en expulsion,ni de l'immobillier(référé fond ),ni du social (référé et fond)....

  • Évacuation d'une cave HLM = expulsion de justice ?

    Je suis locataire d'un appartement HLM, mon bailleur public relevant de la communauté d'agglomération, me signifie comme à des centaines d'autres locataires, de vider ma cave dans les 20 jours, invoquant la sécurité, suite à des incendies criminels, sans quoi, celles-ci seront vidées et les effets personnels évacués à la décharge publique, sans pouvoir êtres récupérés....

  • Travaux mal faits et entreprise injoignable, que faire ?

    Bonjour, il y a 4 ans maintenant, nous avons fait construire notre allée, le devant des 2 garages et la terrasse à l'arrière par une grande entreprise. Seulement, il y a une grosse différence de couleur au niveau des dalles, que nous avons fait remarquer tout de suite au maître d'oeuvre. Celui-ci nous a garanti que cela ne se verrait plus au bout de quelques mois....

  • Taxe d'habitation et partie meublée dans une résidence principale

    Certains de vos revenus locatifs sont exonérés d'impôt lorsque vous louez une partie meublée de votre résidence principale :...

  • À quel tribunal s'adresser pour annulation d'acte d'acquisition ?

    Je représente une commune, nous souhaitions acquérir des biens sans maître (terrains pour une valeur d'~12 000 euros), mais le cadastre nous informe qu'ils ont déjà été acquis par un particulier. Celui-ci les a acquis 1 an avant les 30 années après le décès du dernier propriétaire. En ce qui nous concerne, nous avons fait la demande à l'échéance de 30 ans, comme le stipule la Loi....

  • Estimation des frais d'une donation entre époux ?

    Bonjour, mon mari est propriétaire d'une maison de 250 m2 et de 15 hectares de terres donnés par ses parents lors des arrangements de famille. Afin de me protéger, il voudrait me faire une donation mais nous avons peur des frais que cela implique. Pouvez-vous me donner une estimation des frais que cela engagerait ? Merci d'avance....