Questions & Réponses Argent

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    Bonjour à tous, je suis en expulsion locative avec concours de la force publique. J'ai une fille de 6 ans et suis sous curatelle. Personne ne nous aide. Comment puis-je annuler cette expulsion qui peut arriver à tout moment ? C'est très urgent....

  • Règlement de tous les frais de succession alors qu'à 1/4 bénéficiaires ?

    Bonjour, notre père étant décédé, mon frère et moi nous avons hérité. Mes parents ont fait un contrat de donation au dernier vivant donc ma mère bénéficie de l'usufruit des biens immobiliers. Notre grand-mère décédée après notre père avait fait donation de ses biens immobiliers à notre père de son vivant. Nous avons donc hérité de la part de notre père et avons payé les frais de succession....

  • Comment faire jouer la garantie décennale ?

    Nous venons d'acheter une maison ancienne rénovée. L’intérieur de celle-ci est en pierre apparentes. Tous les bas de mur sont abîmés, les pierres s’effritent et l'usure progresse rapidement. Le précédent propriétaire avait acheté en 2003. Nous ne savons pas qui contacter pour stopper cette dégradation. Que faire ? Cordialement. R....

  • Intérêt d'une SCI familiale pour les impôts ?

    Bonjour, mon mari est professionnel médical. Il a deux cabinets. Afin d'acheter les murs de ces deux cabinets, on a créé deux SCI. Cependant, j'ai un doute sur les avantages fiscaux de faire ce type de société. Je vous explique mon problème....

  • Remboursement anticipé du montant d'une saisie sur salaire ?

    Bonjour, j'ai actuellement une saisie sur salaire due à un impayé d'impôt dans le cadre d'un divorce compliqué. J'ai la somme correspondant au montant à payer. Est-il possible de rembourser son employeur qui a avancé l'argent ? Cordialement....

  • Paiement des charges et non occupation du logement

    J'ai dû déménager pour raison professionnelle. Ayant un préavis de 3 mois, j'ai trouvé un nouveau logement durant le 1er mois du préavis. J'ai quitté mon logement le 17 juillet 2013 après état des lieux et remise des clefs à la société où je louais celui-ci....

  • Renoncer à une donation partage ?

    Bonjour, Nous avons proposé à mes beaux parents il y a 3 ans de reprendre la maison familiale afin de lancer sa rénovation. Une donation partage a été faite il y a 1 an par mon mari avec ses parents et ses frères et sœurs dans laquelle nous avons une partie de la maison principale. Mes beaux parents gardent l'usufruit de l'autre partie, d'un lac et 30 hectares de terre....

  • Peut-on saisir une allocation AAH ?

    Une de mes amis bénéficie de l'allocation AAH de la COTOREP (700 €/mois). Elle ne dispose d'aucun autre revenu ni aucun bien. Les créanciers peuvent-ils saisir cette allocation et si oui, dans quelle mesure ? Merci d'avance de votre réponse....

  • regularisation conges verser a tord comment remboursé

    bonjour ;mon patron au mois de mai nous ont versé a moi et plusieurs autre employé une régularisation de congés ;au mois de juillet surprise ils nous ont repris cet argent soit disant une erreur !quel recours sachant que normalement étant une erreur de leur part je suis en droit de réclamer somme et de payer a auteur de 10 pour cent par mois .quelqu'un a t il un texte de loi!...

  • Les biens d'une donation doivent-ils rester dans la famille ?

    Des biens - terres et maisons de la famille X - sont transmis par donation à 3 fils - Pierre, Paul et Jacques - en 1998. Le dernier fils, Paul, décède marié mais sans enfant. En 2013, sa femme décède après avoir établi un testament qui donne ses biens à des étrangers. Ma question :...

  • Faire une demande de retraite à 65 ans ?

    Bonjour, je vais avoir 65 ans en novembre (né en 1948) mais très peu de trimestres cotisés. Dois-je faire ma demande de retraite maintenant ? J'ai également travaillé dans les pays d'outre-mer (Tahiti, Nouvelle-Calédonie). J'ai, en ma possession, mes relevés de carrière des deux pays. Dois-je aussi adresser ma demande de retraite à chaque organisme ?...

  • Comment poser un chèque français nominatif si belge ?

    Madame, Monsieur, je suis Belge et j'ai en ma possession un chèque français nominatif d'une valeur de 29,90€. Pour l'encaisser en Belgique, les frais sont trop élevés et je ne possède pas de compte en France. Que me suggérez-vous ? Bien à vous....

  • Majoration des trimestres retraite si enfant handicapé ?

    J'ai élevé mon fils handicapé, qui est décédé à l'âge de 12 ans, je voudrais savoir si ça me donne des trimestres supplémentaires dans le calcul de ma retraite. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse....

  • Délai d'emprunt bancaire ?

    Un emprunt bancaire contracté en 2005 est-il toujours dû à ce jour ?...

  • Délais de prescription d'une caution personnelle sur un emprunt

    Je me suis portée caution sur un emprunt professionnel que j'ai contracté. Après liquidation judiciaire, la banque m'a demandé de rembourser cet emprunt (caution !). Je n'ai pas pu rembourser cet emprunt, et depuis 4 ans, je n'ai pas de nouvelles de la banque. Y a-t'il prescription au bout d'un certain temps ? La banque va-t'elle finir par me réclamer ce que je dois ?...

  • Peut-on choisir sa date pour l'état des lieux ?

    Bonjour, mon ami est muté en Bretagne et commence son nouveau poste de 26 août. Nous avons donc seulement 1 mois de préavis et nous avons envoyé le recommandé avec notre résiliation de bail et une photocopie de la lettre de mutation de mon ami le lundi 22 juillet....

  • Un emprunt peut-il devenir non remboursable ?

    Quand un emprunt devient-il non remboursable ? Y a-t-il un delai au bout duquel l'emprunt n'est plus dû ?...

  • Ex salarié qui refuse de restituer le logement de fonction après son départ

    S'il s'avère que l'employeur n'a pas pu obtenir une décision judiciaire favorable ni du juge des référés devant lequel il a porté en premier lieu sa demande en expulsion, ni de l'immobilier (référé et fond), ni du social (référé et fond). Tous ont prononcé l'incompétence matérielle sachant que cette situation dure depuis 2008. Que faire face à un tel blocage ?...

  • En cas de fuite d'eau qui paye la facture, le locataire ou le propriétaire ?

    Je suis locataire, le chauffe-eau de mon logement faisait un drôle de bruit. J'ai appelé un plombier, qui m'a conseillé de prévenir mon propriétaire avant qu'il puisse faire la réparation. Mon propriétaire n'a pas hésité, a fait venir son plombier, qui a réparé, sauf que je viens de recevoir ma facture d'eau, qui est beaucoup plus importante que d'habitude....

  • Redevance télé même si TV et DVD uniquement ?

    Bonjour, j'aimerais savoir si une télévision reliée uniquement à un lecteur DVD est susceptible de déclencher une redevance ? Car il s'agit bien d'une redevance à l'audiovisuel public or si seulement des DVD sont regardés, je ne vois pas où est le public, les DVD ont été achetés donc déjà payés... De plus, maintenant avec la TNT, si on n'a pas de décodeur, on ne peut pas avoir de chaîne......