Questions & Réponses Argent

Besoin d'un complément d'information ?

Nos dernières publications

  • Réglementation thermique nécessaire pour un agrandissement ?

    Je fais un agrandissement de ma maison de 45 m2 et on me demande dans le permis de construire le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique. L'agrandissement faisant moins de 170 m2 je n'ai pas pris d'architecte et les plans sont faits par un ami dessinateur industriel....

  • Impôts : revenus différés de l'indemnité de départ en retraite

    J'ai bénéficié d'une prime départ à la retraite en 02/2010. J'ai demandé l'étalement sur 4 années. Sur quelle ligne je dois indiquer la somme ?...

  • Puis-je bénéficier de nouveaux droits en termes d'indemnisation ?

    Bonjour, âgé de plus de 50 ans, j'ai été licencié en juin 2009 avec des droits ARE pendant 3 ans. Entre temps, j'ai travaillé de la période du 12/12/2011 au 31/10/2012, fin de contrat CDD. Dès ma fin de contrat le 31/10/2012, au 01/11/2012, j'ai bénéficié de mes anciens droits qui se termineront au 19/06/2013 soit 3 ans d'indemnisations....

  • Modifier le motif de non renouvellement du bail avant la fin du préavis, possible ?

    En décembre, j'ai suivi la procédure légale pour récupérer un studio dont je suis propriétaire au motif d une reprise pour moi-même (projet d'en faire un lieu de travail). Au cours du préavis, des éléments nouveaux dans ma vie m'ont poussé a réévaluer entièrement mes projets (grossesse + mutation de mon compagnon en province). Question n°1 :...

  • Comment récupérer ma maison en location ?

    Depuis le 01/10/2007, j'ai mis ma maison en location. Je souhaite savoir comment la récupérer ?...

  • Déficit foncier déductible des impôts ?

    Bonjour, le déficit foncier est-il toujours déductible des impôts ?...

  • Deux signatures pour donation à un enfant ?

    Pour une donation à un enfant, les deux conjoints doivent-ils signer?...

  • Le loyer est-il dû malgré le manque d'isolation thermique ?

    Bonjour, j'habite dans un logement, cela fait 3 ans. Je me suis aperçu que mes enfants sont régulièrement malades (toux,rhinite,otite). Après expertise, ils se sont aperçus qu'il n'y avait pas d'isolation thermique au niveau des chambres. Dois-je payer encore mon loyer même si j'estime que non ? Sont-ils en droit de nous laisser dans ce logement ?...

  • Garantie décennale pour dysfonctionnement de volets après 8 ans ?

    Bonjour, j'ai fait construire une maison en 2005 par une société de construction. Aujourd'hui, les volets roulants extérieurs se ferment mal (blocage au moment de les baisser et d'ouvrir, espaces entre les lamelles). Est-ce que la garantie décennale peut jouer pour ces problèmes ? Sinon, à qui m'adresser ? Merci pour vos réponses, bonne journée....

  • Puis-je reporter le paiement des frais de succession ?

    Mon papa est décédé, mes parents avaient une donation entre époux, je suis fils unique. Je souhaite que ma maman ait l'usufruit de tous les biens (immobilier + compte...). Ai-je à payer des droits de succession maintenant ou pourrais-je les payer à l'éventuelle succession de ma maman ?...

  • Quelle différence entre prescription et forclusion ?

    Pendant combien de temps peut-on réclamer une dette de crédit à la consommation à un usager s'il n'y a pas de titre exécutoire ? Aussi, quelle est la différence entre prescription et forclusion ? Merci....

  • Comment mettre en demeure une personne pour compromis de vente ?

    J'ai signé un compromis de vente le 19/03/2013. L'acheteur avait jusqu'au 15/05/2013 pour apporter au notaire son offre de prêt immobilier. Il ne l'a pas fait. Il dit qu'il a eu un accord de prêt mais n'a jamais fourni de document au notaire. La vente devant intervenir au plus tard le 19/06, je suis bien embarrassé, car je dois me trouver un logement ne sachant pas si cette vente aboutira ou non....

  • Que déclarer d'une indemnité transactionnelle après licenciement ?

    Bonjour, en avril 2012, j'ai perçu une indemnité conventionnelle de licenciement de 48 340€ puis une indemnité transactionnelle de 116 170€. Que dois-je déclarer à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu ? Merci de vos éclairages....

  • Comment céder mes parts sociales d'une SCI ?

    Je suis actuellement gérante d'une SCI avec 2 associés : mon père et moi. Je souhaite céder toutes mes parts (50%) à ma mère afin de pouvoir en sortir. Quelles sont les démarches à effectuer ?...

  • Comment réussir à obtenir mon titre de propriété ?

    Bonjour à tous, après avoir acheté un logement social évolutif, voilà qu'aujourd'hui, je me bats avec le promoteur pour obtenir mon titre de propriété, alors que j'ai payé le bien dans son intégralité avec des aides de la CAF et de l'Etat. Merci à tous ceux qui pourront m'apporter une réponse ou éclairer ma lanterne....

  • Comment compléter une notice pour permis de construire ?

    Je fais une demande pour agrandir ma maison et de ce fait, il me faut un permis de construire. J'ai fourni une notice décrivant le terrain et le projet mais on me demande de la refaire car elle n'est pas complète mais on ne me donne pas plus d'explication. Je vous demande donc si vous pouvez me donner des modèles de notices. Je vous remercie à l'avance....

  • Dérogation du plafond de ressources possible ?

    Bonjour, je suis locataire d'un logement HLM type PLS (Prêt Locatif Social) car mes revenus de salariés dépassent le plafond PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). Je serai retraitée le 1er juillet et mes revenus baisseront de 30%. Je souhaite obtenir un logement type PLUS....

  • Comment changer le titulaire d'un bail locatif ?

    Comment faire changer le titulaire du bail en l’occurrence, mon fils, à ma place sachant que c'est lui qui paye le loyer depuis plus d'un an ?...

  • Crédit d'impôt sur travaux d'habitation ?

    Bonjour, suite à un sinistre dégât des eaux dans notre résidence principale, nous avons refait faire par un artisan les pièces endommagées. Cet artisan nous a dit que nous pouvions bénéficier d'un crédit d'impôt pour ces travaux - résidence principale de + de 2 ans - travaux de rebouchage, enduit, ponçage, peinture. Je ne trouve rien sur ce sujet sur internet. Pouvez vous m'éclairer ?...

  • Comment se passe la révision des donations ?

    Bonjour, ma grand-mère a fait des donations de biens à mon père et mon oncle il y a longtemps. Aujourd'hui, il y a une énorme différence entre la valeur des biens de mon oncle et ceux de mon père. Comment se passe la révision des donations ? J'en ai parlé à mon père qui a peur que cela fasse des histoires. Est-ce automatique ou est-on obligé d'engager une procédure ?...