Questions & Réponses Droit

Bonsoir, je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire, mon père est hospitalisé depuis le 11 août pour un cancer des poumons avec métastases au cerveau et osseux, sont état ne lui permet plus de rentrer chez lui, il est fin de vie avec un pronostique de maximum six mois, son domicile est un appartement qui loue depuis qu'il a vendu sa maison....

Notre petite est née et élevée en présence de son père pendant 2 ans et ce dernier a disparu dans la nature depuis 7 ans....

Bonjour, Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. Voilà mon assurance auto a augmenté lors d'un déménagement. Puis-je résilier mon contrat sans attendre la date d'échéance? +15€ c'est un peu trop non ?...

Je travaille au Sofitel Alger depuis 15 ans. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un contrat de travail en France et cela dans le même groupe ? Si non quels sont mes droits à ce stade ?...

Mon père vit en France depuis 1973 et a obtenu la nationalité française par filiation. Cela fait 5 ans de ça. Je figure sur son livret de famille car je suis majeur. Est-ce que je peux obtenir un extrait de naissance français ? Si non est-ce que j'ouvre droit à la nationalité française ?...

J'ai travaillé durant près de 24 mois en qualité d'auxiliaire de vie scolaire. J'ai signé 3 contrats : du 03/11/2011 au 31/08/2012 (10 mois), du 01/09/2012 au 28/02/2013 (6 mois) et du 01/03/2013 au 31/10/2013 (8 mois). Je suis tombée sur mon lieu de travail le 05/09/2013....

Mon père a la nationalité française par filiation car il vit en France depuis 1973. Est-ce que mes enfants âgés respectivement 6 et 2 ans ont droit à la nationalité française comme leur grand-père ?...

Bonjour souvent en grand déplacement, la direction me demande un justificatif pour avoir ma prime d'éloignement bien que dans les accord de l'URSAFF ce ne soit pas une obligation. Merci de votre réponse....

Un patron peut-il mettre sous surveillance son personnel par le biais de caméras cachées sans que cela soit porté à la connaissance de ses salariés ? Exemple déjà vu ailleurs ce lieu est sous surveillance vidéo....

J'ai eu une relation de plus d'un an avec une personne d'origine étrangère qui par présentation de son titre de séjour avait 26 ans... De cette union est né un enfant.. Lors de la reconnaissance de l'enfant à la mairie mon amie sort une autre carte de séjour ou elle n'a plus que 19 ans... et donc elle était mineure au début de notre relation !! Je tombe de haut......

Bonjour, depuis 1996 nous avons créé une SCI familiale. J'ai dans cette SCI le maximum de parts. J'ai réglé moi-même le crédit de l'achat du bien immobilier, il n'y a jamais eu de réunion demandée par la gérance, aucun associé n'a participé aux frais de cet immeuble. Je voudrais que cet immeuble l'ayant financé seul me revienne comment faire ?...

Bonjour, est-ce que je suis considérée comme ayant-droit de mon mari retraité, sachant que je perçois moi-même une retraite qui n'atteint pas le minimum vieillesse (600 € par mois). Et à quelles prestations décès puis-je prétendre ?...

Un procès en correctionnelle est-il enregistré (audio ou écris de type sténo) ? Si oui, peut-on y avoir accès ?...

Je suis né français de parents français et dispose d'un passeport français et d'une CI nationale française. J'ai perdu lors de mes nombreux déplacement mon certificat de nationalité française et tous les documents civils de mes parents (aujourd'hui décédés)....

Je viens de reprendre la gestion des documents de mon père et je constate qu'il perçoit un montant des 147 euros de retraite de la Sécurité Sociale alors que le montant minimum de la pension ne peut être inférieur à 628,96 € par mois. Il a cotisé pendant 25 ans et ensuite en arrêt maladie. Comment je peux vérifier l'exactitude de sa pension et pourquoi il ne touche pas le minima ?...

Bonjour, Le montant de mon AAH (80%) sera-t-il modifié si je perçois un revenu foncier de 6000,00 € annuel (12x500 €) ?...

Bonjour, Je suis actuellement cadre dans une entreprise de confection (travaillant sous la convention : Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison). Mon contrat stipule des déplacements éventuels. Au mois de juin, j'ai effectué 3 voyages à l'étranger de 3 jours chacun environ repartis sur 4 semaines....

Bonjour, nous vivons depuis de longues années à l'étranger, et sommes couverts par la CFE. Un de nos enfants, maintenant âgé de 20 ans, vient repiquer sa terminale en France (pas d'école décente près de chez nous...), il ne peut donc plus bénéficier de notre couverture car d'une part trop âgé, d'autre part maintenant domicilié en France....

Bonjour à tous! Je suis née hors mariage et voudrais obtenir la 2e nationalité (française) de mon père dont je porte le nom. L'acte de reconnaissance prouvant ma filiation doit-il être établi devant l'officier public du pays dont je souhaiterais obtenir la nationalité (France) ou une simple reconnaissance devant les officiers du pays d'origine devrait suffire?...

Bonjour, quelle démarche doit-on effectuer afin d'obtenir une dérogation pour un apprentissage pour un adolescent de moins de 16 ans (15 ans depuis le mois de janvier) ?...