Questions & Réponses Droit

Bonjour, dans le passé j'ai été condamné à la prison sur plusieurs affaires et délits. Cela fait plus de 10 ans que remontent ces accidents de parcours. Depuis l'année 1998, je n'ai plus eu affaire avec la justice. Est-il possible que toutes mes condamnations soit effacé du B2 ?...

Bonjour, J'aurais aimé des renseignements concernant mon travail car je ne sais pas quelles pourraient être les responsabilité si un accident survenait. Je suis cariste et décharge des camions sur le parking (faute de place dans la zone de déchargement)....

Je touche une allocation complémentaire d'invalidité ainsi qu'une pension d'invalidité et Allocation aux adultes handicapés (AAH). La caf me réclame un trop perçu d'aah, je touche en fait une rente trimestrielle et ils me disent que c'est une pension, donc je dois rembourser. Je ne travaille plus, donc il se donc baser sur mes ressources 2011. Est-ce légal ?...

Mon fils travaille mais n'est plus affilié à la Sécurité Sociale. Pourquoi ?...

Comment peut-on maintenir la paix dans le monde ? Par la voie passive ? Ou violente ?...

Bonjour, je suis salariée dans la même société depuis 18 ans - je vais donner ma démission dans quelques jours - j'ai un préavis d'un mois. Il me reste 10 jours de congés payés (valables jusqu'au 31 mai 2013) + 2 jours de RTT à prendre avant fin décembre 2013 et 10 jours de congés en acquisition....

J'ai été condamné à 10 mois avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve le 21/05/2010 et je dois me présenter tous les 6 mois à la gendarmerie. Puis-je faire une demande pour ne plus avoir à subir cette contrainte et pouvez-vous me donner un modèle de lettre pour effectuer cette démarche ? Merci de votre réponse....

Bonjour, il y a deux ans, nous avons fait réaliser une isolation par l'extérieur avec finition bardage sur le pignon de notre maison donnant sur la rue. Depuis, nous avons un réel confort thermique mais entendons davantage les bruits de la route....

Bonjour, Je suis actuellement en CDD (Du 15 avril 2013 au 14 janvier 2014) par contrat de Professionnalisation en tant que conducteur d'autocars....

bonjour j ai eu une visite chez le médecin conseil et j ai reçu un courrier qui mentionne : je vous informe que le paiement des indemnités journalières prend fin le 07/06/2013.En effet,je vous précise que ces indemnités ne peuvent ètre versées au delà d une période de maximale de trois ans, nous étions a présent votre droits à la pension d invalidité....

Bonjour, si une jeune femme de 23 ans sort avec un jeune homme de 17 ans, est-ce que cela est considéré comme du détournement de mineur ? Que risque-t'elle ? Quand peut-on parler de détournement de mineur ?...

Bonjour, est-il permis de recevoir des amis ou de la famille au travail ? Si oui pendant combien de temps ?...

Bonjour, Je voudrais résilier une assurance pour ma chienne Frida, assurance qui ne respecte pas les promesses. J'en ai trouvé une autre, moins chère et sérieuse. Ma souscription date de mai 2013. Y a t'il un délai légal pour la résiliation ? Mon nouvel assureur me demande les clauses de mon contrat et les délais de résiliation. Mais elles n'apparaissent nulle part, ni sur leur site....

La mère de ma fille néglige et ignore l'ensemble de mes questions au sujet de notre fille. En décision du JAF de décembre 2012, nous avons une autorité parentale conjointe, elle a la garde principale de notre fille âgée de 2 ans et 3 mois. J'ai ma fille 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. AUCUN dialogue est possible avec cette femme, les tensions sont vives....

Bonjour, je me porte caution solidaire pour un bail de 3 ans renouvelable (soit 2019) pour mon fils. S'il doit résilier son bail dans 2 ou 3 ans (perte d'emploi ou autres motifs) la caution prend-elle fin à la résiliation du bail ? Cordialement....

Comment assurer un jeune adulte français, jamais affilié à la Sécurité Sociale (pas de numéro) et qui ne travaille pas encore ? La mère travaille en Suisse et vit en France, pas de numéro de Sécurité Sociale assurance privée dite de frontalier....

Bonjour, Je me suis fait voler ma moto dans le local à vélo de ma résidence. Or, l'ayant acquise seulement depuis deux jours, je n'avais pas en possession les papiers d'immatriculation et l'assurance. De plus, les papiers d'immatriculation sont encore au nom du vendeur et le chèque a été encaissé. Ainsi, j'aimerais savoir qu'elle procédure je dois entamer ? Cordialement....

Bonjour, j'ai subi un accident du travail sur un chantier. J'ai subi un handicap et je ne peux reprendre le travail. Ai-je le droit à une pension d'invalidité à un certain taux ? Qui me l'accorde ou dois-je moi-même faire la démarche ?...

Bonjour a toutes tous, ça fait 2 ans j'ai fait la demande d'un certificat de nationalité de ma fille née d'un parent français au Cameroun et qui vit avec moi ici en France 8 L'authentification a été faite et renvoyée ici en France depuis avril mais j'ai pas toujours reçu le CFN depuis. J'ai appelé et je me déplace là-bas. Rien la dame me dit d'aller attendre le courrier....

Je trouve quelque chose de bizarre concernant les travaux devant être effectués sur la Tombe d'un de mes chers proches décédé et enterré il y a bientôt un an. La tombe a été couverte par une vielle planche en bois portant des clous rouillés, sans aucune dalle en dessous, sous prétexte que le paiement des frais d’obsèques n'est toujours pas effectué en son intégralité....