Questions & Réponses Droit

A QUI INCOMBE ENTRE LE LOCATAIRE ET LE PROPRIETAIRE LE RAVALEMENT DE LA FACADE D'UNE MAISON

Bonjour, Un passeport français périmé depuis moins de 1 an est-t-il un justificatif d'identité dans L'UE. Cordialement....

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Mon futur propriétaire exige un chèque de caution mais il veut pas me faire un bail tant que j'ai pas fait le chèque ou un virement de la caution mais il m'a laissé les clefs que puisse faire

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Bonjour, ma fille a eu sont brevet avec mention. Elle a eu le droit a l'aide financière (bourse) pour 3 ans, elle a fais 1 ans d'école avec un trimestre cette année. Elle veut arrêter l'école car elle a 18 ans ....

Bonjour,

J’ai signé un CDI en tant que VRP exclusif, non cadre.
Concernant la durée de travail sur mon contrat il est indiqué « le temps de travail de xxx n’étant pas contrôlable, il ne relève pas de la réglementation sur la durée du travail....

Bonjour,

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Bonjour, comment avoir un justificatif de l'allocation vieillesse, quand ont touche une allocation du fonds spéciale allocation vieillesse? merci par avance de votre réponse. cordialement....

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Serai je averti par un courrier ou autre si mon nom figure sur la liste de la nouvelle promotion civile de l'ordre national du mérite....

Bonsoir,  J'ai besoin d'aide je ne comprend pas.  Je suis à la recherche d'un appartement/studio/colocations/ ou encore cave, dans montpellier afin d'arrêter les saisons. Mais pour prendre un appartement ou un studio étudiant, il me faut une école ou des revenues avec une adresse d'entreprise.  ALORS QUE JE CHERCHE UN APPART POUR TROUVER UN TRAVAIL DERRIERE !!! C'est le but d'une reconversion non ?...