Questions & Réponses Droit

Bonjour boubou Je me suis mal exprimé. La question étant lorsque l'huissier de justice saisit le montant de la créance sur le compte bancaire il faut combien de temps pour que je puisse avoir l'argent. L'huissier m'a dit 6 semaine et je ne comprends pas pourquoi....

Bonjour, Ma mère, française mais ayant vécu depuis 57 ans en Suisse, souhaite revenir vivre en France. Elle a 81 ans. Quelles démarches faut-il faire pour qu'elle puisse bénéficier de l'assurance maladie ? Auprès de qui ? Merci de votre réponse!...

Bonjour, je suis de nationalité algérienne. J'ai demandé mon certificat de nationalité en février 2013 et pour être plus précis j'ouvre droit a la nationalité française grâce à mon arrière grand-père en sachant que mon frère les a eu il y a déjà 7 mois. D'ici combien de temps je pourrais les avoir ? Aidez-moi s'il vous plait et merci d'avance....

Bonjour. Mon fils sort de l'école (il est majeur et vient d'avoir son bac pro). D'après la Sécurité Sociale, il n'est plus assuré sur mon numéro de Sécurité Sociale, prétextant qu'il doit avoir un travail, et qu'en attendant, il doit avancer ses soins s'il connait des problèmes de santé ? Je trouve cela aberrant ! Qu'en pensez-vous ? Merci de vos réponses....

Bonjour, je réside en France depuis l'âge de 12 ans. J'ai la nationalité marocaine. Ai-je droit à la nationalité francaise. Quelles sont les demarches pour l'obtenir aujourd'hui j'ai 40 ans et réside toujours en France. Merci....

Bonjour, Un étudiant étranger (Kazakhstan) qui travaille 20h par semaine, peut-il obtenir la nationalité française? (cet étudiant travaille comme un professeur de musique, donc ses 20 heures = à temps plein). Ou est-ce que c'est plus logique de demander d'abord le titre travailleur et ensuite la nationalité ?...

Bonjour, Ma collègue est enceinte de jumeaux (grossesse à risque car hypertension). Elle est remplacée tout d'abord par un CDD pour un arrêt de travail du 20/06 au 17/08/2013, puis un avenant du 18/08 au 31/08 toujours pour arrêt de travail. Il est ensuite prévu un nouveau CDD pour congés maternité. Très certainement, ma collègue va à la suite du congé maternité prendre un congé parental....

Bonjour, ma fille fait l'objet d'une convocation pour première comparution en date du 10 septembre 2013. En effet une éducatrice spécialisée l'accuse de violence sur une personne chargée de mission de service public suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours. Je précise que ma fille était à l’époque des fais reprochés sous valium et terciant....

Ayant-droit (sécurité sociale) de mon conjoint, je m'apprête à signer un contrat de vacataire. Ce contrat est très précaire puisque je n'aurai que quelques heures de cours pendant 6 mois. Est-ce que je reste ayant droit de mon conjoint ou dois-je faire des démarches pour résilier ce statut et avoir des droits en tant que salariée. Si oui, quelles démarches ?...

Ayant-droit (sécurité sociale) de mon conjoint, je m'apprête à signer un CDD. Est-ce que je reste ayant droit de mon conjoint ou dois-je faire ds démarches pour résilier ce statut et avoir des droits en tant que salariée. Si oui, quelles démarches? Par ailleurs si oui, à la fin de mon CDD, devrais-je refaire des démarches pour redevenir ayant-droit ?...

Bonjour, Je suis en invalidité 2ème catégorie, je lis l'article sur la pension d'invalidité, mais à un moment il est dit que l'on est remboursé à 100% des soins sauf si la pension d'invalidité est supprimée. Quand une mise en invalidité peut-elle être suspendue ?...

Bonjour, l'envoi d'un PVe pour excès de vitesse (inférieur à 20 km/h) doit-il être fait en LR/AR par le centre de gestion des PV de Rennes ? Il me semble qu'au début de la mise en place de ce procédé, on devait recevoir notre PVe en LR/AR de ce service de gestion. Comme ce n'est pas le cas, comment savoir si l'on a été verbalisé par un radar automatique ?...

Bonjour, Nous sommes de retour en Europe, après avoir été expatriés en Asie pendant plusieurs années. Nous vivons maintenant en Espagne. Comment récupérer nos droits a la Sécurité Sociale (Carte Vitale, etc.) Cordialement. M....

Pendant un an j'ai du cotiser volontairement à l'URSSAF. J'ai cotisé les 3 derniers mois janvier/février/mars 2013. Je touche ma retraite depuis le 1 mars 2013. Dois-je demander le remboursement de la cotisation du mois de mars comme trop versé ?- Merci pour votre réponse....

Bonjour, Je suis logé en logement en nécessité absolue de service (NAS) depuis plus de 20 ans. On m'annonce qu'à partir de 2015 je devrais m'acquitter de 50% du montant estimé du loyer, c'est à dire que je passe de NAS à convention d'occupation précaire (COP) suite au décret du 9 mai 2012 sur les logements de fonction. Pourtant, ma fiche de poste ne change pas!...

Bonjour, Pour la cmu de base: je perçois des retraite d'un montant total de1030€ mensuel pour un couple. Je perçois en plus le Fond de solidarité vieillesse de441€ ce dernier étant une aide est-il pris dans le calcul final. Merci pour vos réponses précises en ce domaine....

En août 2012 j'ai déposé mon dossier à la Caf pour une demande d'allocations familiales. Je suis portugais, j'ai un CDI depuis juillet 2012, ma femme vit avec moi en France et mon petit de 3 ans. Ma fille de 13 ans est au Portugal avec ses grands parents et continue d'être à notre charge. Ma femme ne travaille pas et nous vivons avec un smic....

Ma grand-mère est française et mon grand-père a une double nationalité (il est algérien et français). Mon père est né en France mais dès l'âge de six ans il est rentré en Algérie et mon grand père lui avait retiré la nationalité française et il ne l'a toujours pas récupéré......

Nous sommes mariés depuis le 26 juillet 1980. Mon épouse a été victime d'une erreur médicale en avril 1991. Jugée comme erreur reconnue en 2003. Mon épouse dont je suis tuteur depuis mars 1992 a toujours participé aux frais d'entretien de nos véhicules a la hauteur de 50%....

Bonjour, je suis actuellement en contrat CUI depuis mars 2012. Mon contrat se termine en mars 2014. C'est un contrat de 24 mois renouvelable tous les 6 mois. Mon problème et que je doit commencer mon dernier contrat qui débute le 15 mars 2013, et je ne sais pas comment faire....