Questions & Réponses Droit

Bonjour, je m'appelle Barreto. J'ai rempli les documents nécessaires pour obtenir la carte vitale au mois de février, pas encore reçu la carte vitale et mon numéro provisoire se termine cette semaine, jour 3 août 2012. Qu'est-ce que je peux faire ? Merci....

Je vis actuellement en Angleterre et je compte revenir en France. Je ne pense pas être en titre pour toucher une retraite car je n'ai pas travaillé suffisament. Je voudrais savoir si je devrais payer pour être affilié à la Sécurité Sociale. De plus mon partenaire est anglais pourra-t'il lui aussi demander son affiliation à la Sécurité Sociale française ? Merci pour votre aide....

Bonjour, ma fille va passer en statut de salariée car elle va faire une formation professionnelle en secrétariat médical en alternance. Il parait qu'il faut qu'elle prenne une mutuelle car en ce moment, elle est avec nous sur notre mutuelle....

Bonjour, Mon père a été hospitalisé et on lui donnait un complément alimentaire - style yaourt protéiné -. J'aimerais savoir si je peux en trouver. Si oui, où et cela est-il remboursé par la Sécurité Sociale si le médecin me fait une prescription ?...

Bonjour, J'aimerais savoir si c'est obligatoire de fournir l'acte de naissance ou le livret de famille des parents pour une demande de nationalité française... J'ai 26 ans et je voudrais effectuer une demande de nationalité française....

Bonjour, si le dossier de demande de nationalité est en cours de traitement dans le service chargé de la saisie informatique, appelé encore service de la dactylographie des décisions, au Château des rentiers, est-ce que cela veut dire qu'une décision est déjà prise ? Merci....

Est-ce qu'il y a un délai pour résilier un contrat assurance habitat à son ouverture car j'ai déjà souscrit une assurance habitat....

Bonjour, Ma maison a été cambriolée cet après-midi, il y a effraction constatée par les gendarmes. Seulement dans la maison il en reste des détecteurs de l'alarme de l'ancien propriétaire non utilisés (on a acheté il y a 10 ans la maison). L'expert de l'assurance va venir, je risque ou non la clause alarme non enclenchée ? Que dois-je déclarer ?...

Je travaille dans une société (secteur bâtiment et travaux publics) qui doit déposer son bilan fin septembre 2012. En accord avec mon patron, je devais prendre mes congés annuels pendant le mois de septembre 2012. Or je viens d'apprendre que je dois me faire opérer d'une double hernie le 28 août 2012, avec un arrêt de travail prévisible d'au moins 45 jours (rééducation)....

Je voudrais savoir s'il y a un texte de loi qui dit que toute personne hospitalisée en psychiatrie doit être transportée en ambulance ou être en véhicule sanitaire léger (VSL) si une personne du service (infirmière) l'accompagne pour une consultation à l'extérieur....

Si le dossier de demande de nationalité est en cours de traitement dans le service chargé de la saisie informatique, appelé encore service de la dactylographie des décisions, combien de temps va durer le traitement de dossier avant sa délivrance ? Merci....

Bonjour, de janvier à juin - je touchais ARE - 2200 euros (à p. près. Arrivant en fin de droit - est-ce que j'aurai l'ASS (je cumule plus de 27 ans de travail)?? . il est noté que les ressources pour personne seule ne doivent pas dépasser 1094 euros par mois....

Bonjour, Je voudrais savoir s'il y a obligation de résidence pour mon épouse afin qu'elle puisse bénéficier de la qualité d'ayant droit d'assuré social par rapport à moi. Je suis adhérent à la MGEN mais celle-ci refuse de couvrir ma femme car il y a séparation de fait. Sur Service-Public....

Bonjour, j'ai appelé au tribunal d'instance de 1er arrondissement de Paris Château des Rentiers pour me renseigner sur l’état d'avancement de ma demande de certificat de nationalité. Ils m'ont dit que le dossier est en dactylo. Qu'est-ce que cela veut dire ? Merci....

Bonjour, je souhaiterais quelques informations suite à des difficultés à comprendre la multitude d'articles de loi entourant ce sujet. Je vais commencer par vous expliquer les faits : a 19 ans, j'ai été condamné pour agression sexuelle imposée à un mineur de moins de 15 ans....

Bonjour, Mon fils a acheté un ordinateur portable avec ses économies 500 €. Le modèle qu'il désirait était à 549 €. Etant en période de soldes, nous demandons au vendeur de faire un geste commercial : réponse : ce modèle vient juste de rentrer pas possible de baisser le prix....

Bonjour, j'ai inscrit mon chat pour une garde en pension pour animaux il y a 5 jours. Or aujourd'hui, j'ai du annuler pour diverses raisons cette réservation et le propriétaire de la pension refuse de me rendre le chèque versé lors de l'inscription (30% de la somme). Est-ce que j'ai un droit de rétractation ? Et était-il en droit de me demander 30% de la somme totale ?...

Je suis née en France le 16/07/1980 à Paris de parents étrangers. Puis à l'âge de 6 ans je suis retournée au bled en Tunisie, pour faire mes études sans obtenir ma nationalité française. Maintenant, j'ai une maîtrise en langue et littérature anglaise. Je veux noter que mes parents ont leur carte de séjour....

Je suis en attente de reconnaissance de maladie professionnelle. Elle traîne déjà depuis 2 ans. Est-ce-que j'ai le droit de faire une demande AAH ? j'ai régulièrement des problèmes avec les indemnités avec la Sécurité Sociale, que puis-je faire ? Un nouveau problème se présente tous les 14 jours. Que faire ?...

Bonjour ; Je suis déléguée du personnel, et je voudrai connaître, ,s'il-vous-plait, une spécificité relative à la manutention des charges manuelles. Jusqu'à combien de kilos de charges un(e) travailleur(se) sur une ligne de conditionnement peut-il être admis à porter d'une façon habituelle (gestes répétitifs) ? Merci pour votre aide....