Questions & Réponses Droit

Bonjour, J'ai une fille âgée de 23 ans, au chomage depuis trois ans et sans ressources. Si moi, sa maman, je n'étais pas là pour l'aider de temps en temps je ne sais pas où elle serait aujourd'hui. J'aimerais qu'elle puisse bénéficier de la CMU ainsi que de la CMU complémentaire. Que doit-on faire ? A qui s'adresser ?...

Bonjour, je m'occupe d'une personne âgée depuis 2010. Or, il se trouve que cette personne a été hospitalisée il y a 15 jours. Donc je ne travaille pas. Doit-on me payer quand même ? Merci....

Je travaille sur l'aéroport en tant qu'agent de sûreté. Hier, je me suis fait poussé et insulté (ta gueule) par un passager. Passage de force sur le filtre. La police est intervenue, il n'y a eu aucune suite. Ma question est : puis-je interrompre le vol du passager?...

Bonjour, je voudrais savoir comment faut-il s'y prendre pour changer l'adresse qui figure sur ma carte d'identité ?...

Bonjour, Il y a 1 an et demi, j'ai saisi le tribunal Administratif (TA) pour faire reconnaître l'opération du canal carpien comme maladie professionnelle. Aujourd'hui, je reçois une clôture d'instruction du TA et on me demande de produire mes mémoires avant fin mai....

Bonjour, J'aurais aimé avoir vos avis en fait ! Car quelqu'un que je connais m'accuse d'avoir volé des bijoux à un de ses parent, alors que franchement je n'y suis pour rien ! Il me menace de porter plainte. Est-ce que je risque quand même d'avoir des problèmes ? Alors qu'il n'y a aucune preuve, vu que je n'ai rien fait......

Faut-il obligatoirement changer l'adresse de sa carte d'identité après un déménagement pour lancer la procédure de divorce ?...

A partir de combien d'heures de travail hebdomadaires n'est-on plus ayant droit sur le compte de Sécurité Sociale de son conjoint ?...

Je me suis marié le 21 mai 2011. J'ai payé les soins médicaux de mon épouse d'origine camerounaise depuis janvier 2011. Est-ce que la somme avancée avant l'obtention de son titre de séjour sera remboursée avec effet rétroactif ? Je suis retraité et je prévois le rattachement de mon épouse à mon numéro de sécurité sociale....

Bonjour, Je suis locataire d'un T2 mais je suis sans activité. Mon loyer est de 600 euros. Je paie 320 euros pour un RSA de 400 euros. Mon état de santé s'est aggravé. Mais je paie ce que je peux. Mon propriétaire a été assigné par la mairie pour réaliser des travaux. Depuis, il a téléphoné à mes enfants et m'a ordonné de quitter les lieux d'ici 15 jours, sans lettre, ni justice....

J'ai un grand-père ayant travaillé en tant que gouverneur honoraire et a bénéficié d'une nationalité française lors du colonialisme. Je souhaiterais savoir si les descendants bénéficient de plein droit de cette nationalité ?...

Bonjour, Un grand-père fut nommé Gouverneur et a obtenu la nationalité française sous le colonialisme. J'aimerais savoir si les descendants de cette personne bénéficient de plein droit de la nationalité française ? Je connais des gens qui ont en bénéficié. Merci de m'éclairer et de m'aider....

Ma fille de 11 ans s'est faite insulter et traiter de voleuse devant l'école par une maman d'élève. Dois-je porter plainte ou non ? Sachant que tous les autres parents ont assisté à la scène....

Bonjour, Je suis au RSA, est-ce que j'ai droit à un huissier gratuit pour réclamer une somme d'argent, jugée en ma faveur par les Prud'hommes?...

J'ai une amie divorcée, maman de 2 enfants de 12 et 6 ans. Son père voudrait voir ses petits enfants. Ils ne les a jamais vus depuis leur naissance. A t'elle le droit de refuser les visites ou bien que doit-elle faire juridiquement ? Merci pour la ou les réponses....

bonjour, je suis né à l'étranger... Je veux avoir la nationalité française. Mon père vit en France depuis plus de 30 ans ainsi que mes aînés. Ils sont tous français. Pour tout recensement mon père a procédé au dépôt de mes dossiers à la préfecture de PARIS. Combien de temps cela peut prendre pour l'obtenir ? Merci de bien vouloir donner suite à ma préoccupation......

Salut, je suis né à Paris, mes parents ont la nationalité marocaine. J'ai vécu 10 ans en France, je veux savoir si j'ai le droit d'avoir la nationalité française ? Merci....

Bonjour, Quand j'ai fait construire il y a 5 ans, mon voisin m'a demandé si je voulais une clôture mitoyenne (donc payée à 2). J'ai accepté. Cette clôture est actuellement (en de nombreux endroits) cassée et trouée, du fait :...

Bonjour, ma femme est épileptique depuis l'âge de 17 ans. Elle est reconnue en catégorie 2 au vu de sa pathologie assez grave car coma il y a 3 ans, crises à répétition etc... Il y a 1 mois elle a fait une énième crise d'épilepsie. Environ 15 crises d'affilé en moins de 2 heures (mal épileptique)....

Bonjour, je suis garant de mon beau-frère qui a acheté une maison il y a 10 ans et maintenant il est dans l'impossibilité de payer. Dois-je prendre le relais ou la banque peut-elle lui faire vendre la maison ? Merci pour vos réponses....