Questions & Réponses Droit

Bonjour, J'aurais aimé avoir vos avis en fait ! Car quelqu'un que je connais m'accuse d'avoir volé des bijoux à un de ses parent, alors que franchement je n'y suis pour rien ! Il me menace de porter plainte. Est-ce que je risque quand même d'avoir des problèmes ? Alors qu'il n'y a aucune preuve, vu que je n'ai rien fait......

Faut-il obligatoirement changer l'adresse de sa carte d'identité après un déménagement pour lancer la procédure de divorce ?...

A partir de combien d'heures de travail hebdomadaires n'est-on plus ayant droit sur le compte de Sécurité Sociale de son conjoint ?...

Je me suis marié le 21 mai 2011. J'ai payé les soins médicaux de mon épouse d'origine camerounaise depuis janvier 2011. Est-ce que la somme avancée avant l'obtention de son titre de séjour sera remboursée avec effet rétroactif ? Je suis retraité et je prévois le rattachement de mon épouse à mon numéro de sécurité sociale....

Bonjour, Je suis locataire d'un T2 mais je suis sans activité. Mon loyer est de 600 euros. Je paie 320 euros pour un RSA de 400 euros. Mon état de santé s'est aggravé. Mais je paie ce que je peux. Mon propriétaire a été assigné par la mairie pour réaliser des travaux. Depuis, il a téléphoné à mes enfants et m'a ordonné de quitter les lieux d'ici 15 jours, sans lettre, ni justice....

J'ai un grand-père ayant travaillé en tant que gouverneur honoraire et a bénéficié d'une nationalité française lors du colonialisme. Je souhaiterais savoir si les descendants bénéficient de plein droit de cette nationalité ?...

Bonjour, Un grand-père fut nommé Gouverneur et a obtenu la nationalité française sous le colonialisme. J'aimerais savoir si les descendants de cette personne bénéficient de plein droit de la nationalité française ? Je connais des gens qui ont en bénéficié. Merci de m'éclairer et de m'aider....

Ma fille de 11 ans s'est faite insulter et traiter de voleuse devant l'école par une maman d'élève. Dois-je porter plainte ou non ? Sachant que tous les autres parents ont assisté à la scène....

Bonjour, Je suis au RSA, est-ce que j'ai droit à un huissier gratuit pour réclamer une somme d'argent, jugée en ma faveur par les Prud'hommes?...

J'ai une amie divorcée, maman de 2 enfants de 12 et 6 ans. Son père voudrait voir ses petits enfants. Ils ne les a jamais vus depuis leur naissance. A t'elle le droit de refuser les visites ou bien que doit-elle faire juridiquement ? Merci pour la ou les réponses....

bonjour, je suis né à l'étranger... Je veux avoir la nationalité française. Mon père vit en France depuis plus de 30 ans ainsi que mes aînés. Ils sont tous français. Pour tout recensement mon père a procédé au dépôt de mes dossiers à la préfecture de PARIS. Combien de temps cela peut prendre pour l'obtenir ? Merci de bien vouloir donner suite à ma préoccupation......

Salut, je suis né à Paris, mes parents ont la nationalité marocaine. J'ai vécu 10 ans en France, je veux savoir si j'ai le droit d'avoir la nationalité française ? Merci....

Bonjour, Quand j'ai fait construire il y a 5 ans, mon voisin m'a demandé si je voulais une clôture mitoyenne (donc payée à 2). J'ai accepté. Cette clôture est actuellement (en de nombreux endroits) cassée et trouée, du fait :...

Bonjour, ma femme est épileptique depuis l'âge de 17 ans. Elle est reconnue en catégorie 2 au vu de sa pathologie assez grave car coma il y a 3 ans, crises à répétition etc... Il y a 1 mois elle a fait une énième crise d'épilepsie. Environ 15 crises d'affilé en moins de 2 heures (mal épileptique)....

Bonjour, je suis garant de mon beau-frère qui a acheté une maison il y a 10 ans et maintenant il est dans l'impossibilité de payer. Dois-je prendre le relais ou la banque peut-elle lui faire vendre la maison ? Merci pour vos réponses....

En fait, je suis en arrêt pour dépression sévère, problèmes au travail, famille... Je suis parallèlement suivie par un centre génétique car j'ai un risque de développer une maladie qui se transmet de génération en génération et qui apparaît vers l'âge de 40 ans, maladie du côté paternel mais mon papa étant décédé à l'âge de 29 ans, je ne sais donc pas si lui même était atteint ou pas....

Bonjour, je me suis fait avoir en achetant un iPhone 4 sur le bon coin, il ne fonctionne pas ou très mal, très instable donc inutilisable. Je souhaite porter plainte puisque le vendeur ne veut pas le reprendre. Je l’ai fait contrôler par un atelier de dépannage Smartphone....

Je suis en arrêt de travail depuis 11 mois et je touche des indemnités journalières de la Sécurité Sociale depuis le début de mon arrêt. Mais j'ai lu que les indemnités étaient suspendues au-delà du 361ème jour d'arrêt. Est ce vrai ? Ma maladie ne fait pas partie des affections de longue durée. Pour le moment, je ne suis pas en état de reprendre le travail....

Bonjour, En 1992 j'ai été en longue maladie puis en mars 94 en mi-temps thérapeutique maladie puis reprise d'activité à temps plein fin 1995. En février 1996 un médecin de la sécurité sociale malgré mon désaccord décide de m'attribuer une invalidité 1ère catégorie avec un effet rétroactif de 8 mois. Ayant cumul de revenus, cette pension a été suspendue....

Mon fils qui a 23 ans maintenant a subi un attentat à la pudeur, alors qu'il était enfant et sans que personne ne s'en aperçoive. Maintenant est-ce qu'il est trop tard pour déposer plainte ? Et est-ce que moi étant sa mère j'ai le droit de déposer plainte, alors que ça s'est passé alors qu'il avait 6 ans. Dites-moi ce que je devrais faire s'il vous plait ?...