Questions & Réponses Droit

Bonjour, Ma fille va avoir 20 ans, elle n'a pas trouvé de place pour continuer ses études et ne travaille pas. Aujourd'hui ayant droit quelle sera sa couverture sociale à ses 20 ans ?...

Bonjour, Si j'ai 329 euros de quotient familial, ça veut dire que je vais toucher combien de la caf en sachant que je n'ai pas d'enfant, j'ai 1 appartement et je vis seul....

comment puis-je avoir la liste des brevets d'invention existants à ce jour?...

Bonjour, en donnant des cours je gagne seulement environ 250 euros net par mois je n'ouvre donc pas droits à la sécurité sociale. J'envisage de quitter la France et je me demande si il est possible de récupérer les cotisations retenues ?...

Bonjour Ma mère est franco suisse (française par mariage), elle a travaillé en suisse et était assurée par le régime suisse. Elle est mariée et vit en France depuis plus de 35 ans. Elle est maintenant à la retraite, a-t-elle la possibilité de s'inscrire à la Sécurité Sociale? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer?...

Mon père réside en France depuis plus de dix ans et il a la nationalité française. Moi, je réside en Afrique et je voudrais savoir si je pouvais entamer des démarches pour l'obtention de la nationalité française ?...

Bonjour, Je suis retraitée de la fonction publique et affiliée à la MNH comme sécurité sociale. Je voudrais savoir si je peux retravailler en étant rémunérée par CESU sans incidence sur ma sécurité sociale. On me dit qu'il faut être affilié à la CPAM pour encaisser des CESU....

Bonjour, j'ai été licencié en juin 2010, je suis inscrit et indemnisé par le Pôle emploi et depuis j'ai travaillé pendant 8 mois en intérim sur divers contrats et avec plusieurs agences avant d'être hospitalisé et en arrêt de travail pour 1 mois. J'ai touché une indemnité journalière de la sécurité sociale d'environ 450 euros mais est ce qu'il n'y a pas de possibilité d'avoir un complément ??...

Bonjour, Mon fils de 21 ans ne travaille que de façon irrégulière : quelques heures quelques mois par an. Il n'est plus étudiant depuis septembre 2010. Il a constitué un dossier à Pôle emploi. De quelle formule de couverture sociale peut-il bénéficier ?...

le couple ne va pas bien, cause conflit grands-parents coté paternel et moi la maman, quels sont mes droits ? Mon bébé a 9 mois, peuvent-t-ils me le prendre, ou réclamer leurs droits ?...

bonjour je suis actuellement en ass et mon mari a touché des indemnité de chomage je voudrai savoir si le pole emploi tient compte de ses allocations pour continuer a avoir droit à l'ass merci

Est ce que une visite médicale de reprise après maladie ou accident de travail a la médecine du travail est elle prise en compte sur le temps de travail ?...

Je suis convoqué devant le procureur suite à une infraction au code de la route pour alcoolémie et j'ai soit un avocat commis d'office soit je peux prendre un avocat. Que dois-je faire ?...

Mon enfant porte le nom de son père. Il ne s'en est jamais occupé. Aujourd'hui âgée de 16 ans elle souhaiterait porter mon nom. Son père est déchu de ses droits depuis 10 ans pour abandon de famille. Mon enfant a-t-elle le droit de porter mon nom ?...

Je suis entrain de monter un dossier pour obtenir l'APA pour ma mère. On lui demande de notifier sa propre retraite et la reversion de son mari décédé il y a presque 9 ans. Or ma mère n'a pas conservé ces documents. Où peut-elle s'adresser pour obtenir ces renseignements ? je vous remercie d'avance de bien vouloir me répondre....

exempté du service militaire en France, également de nationalité portugaise, j'ai reçu ce jour un appel du consulat portugais stipulant que je devais effectuer mon service militaire au Portugal et régulariser ma situation au consulat français au Portugal, et la je panique car ils m'ont également prévenu que je risquerait d'être arrêté et envoyé faire mon service militaire au Portugal, ont ils le droit ? Ces menaces sont-elles réelles ? Car tout le monde me dit que c'est pour une question d'argent, je vous remercie d'avance et ce quelle que soit votre réponse

Bonjour, après un mi temps thérapeutique de 12 mois quelle est la durée de travail à temps plein nécessaire pour avoir droit à nouveau à un mi temps thérapeutique pour une durée de 12 mois ?...

Que risque un salarié qui n'a pas été déclaré par son employeur à la médecine du travail ?...

Bonjour, J'ai versé à un avocat un acompte car il doit me représenter lors d'une audience. Celle-ci a été reportée et je ne veux plus être représentée par lui. Je l'ai appelé pour récupérer cet argent mais sa secrétaire me dit qu'il faut qu'elle voit si elle peut me les rendre et depuis, plus de nouvelles que puis je faire ?...

j'ai fait une demande d AAH, en juin 2011, remplie avec mon medecin traitant, etant en invalidité catégorie : 2 depuis novembre 2010 et ai été convoqué le 5/7/2011 à la MDPH de marseille, pour voir un medecin, puis un psychiatre, afin de finaliser, mon dossier, et l’attribution, de l'AAH, on m a dit vous aurez une réponse, fin juillet 2011 et rien combien de temps faut-il d apres vous??...