Questions & Réponses Droit

Bonjour, j'ai appris il y a deux ans environ par ma grand-mère maternelle que mon géniteur n'est pas l'ex- mari de ma mère. Je connais le nom et l'adresse de mon géniteur. J'ai essayé de le contacter par téléphone et par courrier mais sans résultat, il n'a pas répondu....

Bonsoir, Vous indiquez que les allocataires du complément familial ont droit à l'affiliation gratuite à la sécurité sociale. Je reviens de la CPAM où le conseiller m'a prétendu que cette information était erronée. Pourriez-vous me confirmer cette erreur (et corriger le site, par la même occasion), ou m'indiquer le texte justifiant de cette possibilité, svp ? Merci d'avance, Catherine Mercury....

Bonjour, Etant frontalier en Suisse, puis-je quitter la CMU et reprendre une assurance maladie privée ?...

Bonjour, j'ai fait une demande allocation logement social (ALS) en mars 2011 et la demande a été acceptée. Par contre, je voulais que mes droits s'effectuent à partir de mon entrée dans mon logement en septembre 2010 et on m'a répondu que les droits commencent seulement à partir de la demande reçue. n'y a-t-il pas rétroactivité ?...

Bonjour, Je suis enceinte de 6 mois et en arrêt maladie depuis 3 mois à cause de mon dos qui me fait souffrir. Mon employeur ne me paie plus et la sécurité sociale a pris le relais à hauteur de 50 % de mon salaire. Est-ce normal que mon salaire ne soit pas maintenu par mon employeur ? Je suis en CDI à temps partiel (30 h)....

Bonjour, Du jour au lendemain, mon numéro de sécurité sociale n'est plus reconnu. La CPAM ne me retrouve plus. J'ai besoin d'une attestation de carte Vitale mais on tourne en rond car pour l'avoir, il faut passer par le CPAM qui ne me connait plus. Que faire ?...

Bonjour, J'aimerais savoir si je remets mon logement le 29 juin 2011, est-ce que j'ai le droit à l'allocation logement en entier pour le mois de juin ?...

Bonjour J'ai lu dans un article que vous avez publié (11/05/11) intitulé LOGER UN ETUDIANT CHEZ SOI que l'on pouvait proposer un hébergement par l'Alliance Française qui rémunère la famille. Vous avez spécifié que cette rémunération est nette d'impôts et sans limite à condition que la chambre soit située dans l'appartement....

Bonjour, mon employeur me dispense d'effectuer mon préavis de 1 mois mais me fait quand même travailler les 15 jours du début du préavis. A t'il droit de le faire?? N'ayant toujours pas reçu ma lettre de licenciement donc je ne sais pas quand débute mon préavis .......

je suis actuellement arrêté sans arrêt de travail car j'ai deux emplois différents, l'un très physique, l'autre moins. Je ne peux plus continuer le physique sachant que si je fais un arrêt de travail, je risque de perdre le deuxième. Ma question :...

bonjour, Voilà, ma fille passe son bac de français dans quelques jours et sa carte d'identité est arrivée à expiration le 10 mai (je viens de m'en apercevoir). Son prof lui dit que si sa carte n’est plus en cours de validité, elle sera refusée à l’examen. Est-ce possible? Je sais déjà que :...

Bonjour, J'ai envoyé une plainte pour mariage frauduleux et escroquerie sentimentale contre mon futur ex mari, par courrier au Procureur de la République de ma ville en Février 2011, le 19Avril, je suis convoquée à la Police pour faire une déposition. La Police m'a dit qu'elle va convoquer mon futur ex mari pour l'entendre. Mais depuis je n'ai pas eu de nouvelle de ma plainte....

J'aurai 25 ans (6/07/86). Après mes études, je n'ai jamais trouvé de travail car je n'ai pas de permis de conduire. Dans 2 mois, je dois quitter le logement d'un ami qui m'hébergeait. Je n'ai aucune rémunération : A part vivre dans la rue, ai-je la possibilité d'avoir une allocation pour pouvoir me loger et me nourrir ? Merci de votre aide....

Bonjour, et merci pour toutes les infos que j'ai trouvé sur votre site. Je suis français, tout comme mon épouse, et nous résidons en Belgique depuis plus de 30 ans, suite a quelques problèmes de santé, un retour en France lui est vivement conseillé....

Bonjour, une amie malgache, mariée à un français depuis mai 2010 (a tana) transcription du mariage faite dans les règles. Elle est en France (Réunion) depuis janvier 2011 avec un visa d'un an (renouvelable ) et une autorisation de travail. Etant épouse, sans emploi actuellement, elle devrait bénéficier de la carte vitale de son mari....

Bonjour, je suis locataire, ai-je droit au 1% logement et si oui, de quelle manière ?...

Bonjour, mon propriétaire m'a fait une retenue de 130 euros sur la caution que j'avais versée, au motif qu'il fait faire l'entretien du cumulus après mon départ. Cette prestation est elle véritablement à la charge du locataire ??...

Mon locataire n'a pas fait fonctionner la vmc dans la maison et des traces de moisissure sont apparues sur les murs, plafonds et bords de fenêtres. Celles ci sont importantes car il a attendu 6 mois avant de m'en informer. De plus, il n'a pas fait attention aux joints de la baignoire et l'eau s'est écoulée le long de la tuyauterie en descendant dans le cellier....

Bonjour, j'ai deux questions : - quelles sont les sont les obligations légales du tuteur ? - un tuteur est-il tenu d'établir un rapport annuel de sa gestion ?...

Selon vous est-ce que je dois changer de notaire après 8 ans dans le cadre de la succession de mon papa mort il y a 17 ans Le notaire a été désigné par le juge par jugement. Il a été chargé de liquider la succession. Cela dure depuis 8 ans. Le notaire ne réagit qu'à la menace et j'ai du prendre un avocat pour faire avancer les choses. A votre avis ?...