Questions & Réponses Droit

Je touchais jusqu'à présent l'allocation de solidarité spécifique, mais je viens de trouver du travail. Ce ne sera que quelques heures par semaine, mais je viens de trouver quelqu'un qui acceptait que je travaille pour lui en tant que femme de ménage et il compte me déclarer. Est-ce que cela signifie que je vais plus recevoir l'allocation de solidarité spécifique ?...

Bonjour, Je fais le grand nettoyage de printemps en ce moment et je suis tombée sur un nombre impressionnant de relevé de compte, il y en a quand même qui date du siècle dernier (1999) ! Mon mari ne veut pas pas les jeter, on ne sait jamais me dit-il. Mais j'en ai assez de tout ce foutoir inutile dans ma chambre. Combien de temps dois-je réellement les conserver ? 10, 15, 20 ans ?...

Je suis une personne âgée avec des ressources d'un peu plus de 800 euros par mois. Pour les personnes dans mon cas savez-vous s'il est possible de bénéficier d'aides ?...

Je suis assez sensible à la cause écologique. Aujourd'hui, j'ai appris par un collègue l'existence des écoquartiers. Savez-vous exactement ce qu'il y a derrière ce mot ? Dans quelles villes peut-on en trouver ?...

Bonjour , Savez vous au bout de combien de mois dans une entreprise, un salarié a le droit de demander un congé pour création d'entreprise....

Ma femme et moi allons divorcer. Le loyer de l'appartement dans lequel nous habitons en ce moment est payé à 50 /50 par nous deux. Qui va devoir quitter l'appartement ?...

J'ai un ami qui est togolais, je l'ai connu à la fac, cela doit maintenant faire 7 ans qu'il vit en France, il a une petite amie française et il a souhaité demander la nationalité française par naturalisation. J'étais persuadée que sa demande serait acceptée, mais ce ne fut pas le cas. Que peut-il faire maintenant pour espérer obtenir la nationalité française ?...

bonjour , Quand on est étudiant est-on obligatoirement inscrit à la sécurité sociale ou faut-il en faire la demande à la sécu ?...

je dois me rendre en Suisse avec les deux enfants. Est-ce qu'il faut une autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs ?...

Bonjour, Mon chéri et moi formons ce que nous appelons un couple mixte, il est Italien mais nous nous sommes rencontrés à Séville. Nous avons pendant longtemps eu une relation à longue distance, ce n'était pas évident mais nous avons tenu bon. Il m'a rejoint en France il y a 3 ans, et nous aimerions maintenant nous marier. Mon mari pourrait même demander la nationalité française....

bonjour, Pour mon emploi, j'ai besoin d'obtenir une attestation de la sécurité sociale ? À qui dois je m'adresser pour en obtenir une ?...

Bonjour, J'ai reçu une convocation à comparaître, mais je ne sais absolument pas à quel avocat m'adresser pour assurer ma défense, ni même comment choisir un avocat. Je me suis donc dit que je pourrais peut-être demandé un avocat commis d'office, mais je ne sais pas quelles sont les démarches à effectuer. Pouvez-vous me renseigner ?...

Au mois de juin, cela va faire un an que je suis au chômage. Je sais qu'à partir de ce moment je ne serais plus couvert par la sécurité sociale mais si je trouve un travail, je pourrais apparemment bénéficier de nouveau de ma couverture sociale. Savez-vous au bout de combien de temps de travail cela se produit ?...

Nous avons 5 enfants âgés de 11 ans à 6 mois. Qu'est ce qu'il existe comme aides pour les familles nombreuses ?...

J'ai entendu dire qu'une réforme de la garde à vue était entrée en vigueur. Pourriez-vous me dire en quoi elle consiste exactement ?...

Ma banque me tanne pour prendre une assurance juridique. Ma carte bleue me tanne pour prendre une assurance juridique. Mon assureur me tanne pour prendre une assurance juridique... Même si les coûts ne sont pas très élevés (souvent autour de 15 euros par mois), je me demande si c'est vraiment utile comme assurance ?...

Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire comment toucher l'allocation spécifique de solidarité....

Ma mère est décédée il y a plus de 10 ans et mon père vit seul depuis son décès. Il a 77 ans, sa santé s'est dégradée depuis quelques temps et il a beaucoup vieilli. Je sais qu'il existe un dispositif d'aide sociale aux personnes âgées, j'aimerais donc savoir ce qu'il faut faire pour connaître les aides auxquelles mon père a droit. Merci....

Vous savez quel est le plafond de la sécurité sociale en 2011 ?...

J'ai perdu mon mari il y a quelques semaines. Je sais que je bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation pendant un certain temps. Pouvez-vous me dire pendant quelle durée ?...