Questions & Réponses Droit
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Assurance juridique, un bon plan ?
Ma banque me tanne pour prendre une assurance juridique. Ma carte bleue me tanne pour prendre une assurance juridique. Mon assureur me tanne pour prendre une assurance juridique... Même si les coûts ne sont pas très élevés (souvent autour de 15 euros par mois), je me demande si c'est vraiment utile comme assurance ?...
Allocation spécifique de solidarité comment l'obtenir ?
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire comment toucher l'allocation spécifique de solidarité....
Comment savoir à quelle aide sociale aux personnes âgées a-t-on droit ?
Ma mère est décédée il y a plus de 10 ans et mon père vit seul depuis son décès. Il a 77 ans, sa santé s'est dégradée depuis quelques temps et il a beaucoup vieilli. Je sais qu'il existe un dispositif d'aide sociale aux personnes âgées, j'aimerais donc savoir ce qu'il faut faire pour connaître les aides auxquelles mon père a droit. Merci....
Quel est le plafond de la sécurité sociale en 2011 ?
Vous savez quel est le plafond de la sécurité sociale en 2011 ?...
Droit d'usage et d'habitation : combien de temps puis-je rester dans les murs ?
J'ai perdu mon mari il y a quelques semaines. Je sais que je bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation pendant un certain temps. Pouvez-vous me dire pendant quelle durée ?...
Que vaut une reconnaissance de dette entre particuliers ?
Si je prête de l'argent à un ami et que tout cela se passe dans le cadre d'une reconnaissance de dette et qu'au moment du remboursement celui-ci ne veut ou ne peut pas me payer que puis je faire ?...
Les avantages de l'aide sociale aux personnes âgées sont-ils cumulables ?
Bonjour, Une de mes tantes est très âgée, elle n'a pas d'enfant alors je m'occupe beaucoup d'elle. Elle bénéficie déjà l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), est-ce qu'elle peut quand même prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Les aides sont-elles cumulables ou faut-il choisir entre les 2 ? Je vous remercie....
Peut-on retirer une plainte ?
Bonjour, Voilà, j'ai déposé plainte pour une dégradation de bien que je pensais volontaire. Depuis un voisin est venu me voir pour me dire qu'il était involontairement à l'origine de la dégration. Ce que je veux bien croire. Comment faire pour retirer la plainte?...
Combien de temps me faut-il pour résilier mon abonnement EDF ?
Bonjour, Je déménage bientôt et je suis en train de m'occuper de toutes les démarches administratives. Je viens de m'apercevoir qu'il faudrait que je songe à résilier mon abonnement EDF. Combien de temps avant mon déménagement dois-je le faire ?...
Quels sont les délais de remboursement par la sécurité sociale ?
slt Connaissez-vous les délais de remboursement par la sécurité sociale pour les feuilles de soin ?...
Est-ce légal en France de faire un test de paternité ?
J'aimerais savoir si c'est légal et quelle est la marche à suivre......
En cas de décès d'un agriculteur, à qui doit-on s'adresser pour avoir droit au capital décès ?
Mon papa est décédé il y a 6 mois. Mes frères et moi avons pris en charge les obsèques, nous avons su plus tard que nous avions le droit de toucher un capital décès qui prenait en charge une partie de ces frais. Mais mon papa était agriculteur, alors je ne sais pas vraiment à qui m'adresser. Merci....
Condamnation en justice et paiement de l'amende
J'ai fait condamner un voisin pour la dégradation d'une barrière qui sépare nos terrains et il a été condamné à remettre la barrière en état à ses frais et 500 euros de dédommagement. Maintenant Comment le forcer à me payer la somme ?...
Où s'adresser pour bénéficier du 1% logement ?
bonjour, Je souhaiterais savoir à qui et où je dois m'adresser pour pouvoir espérer bénéficier du 1% logement. Merci....
Combien de temps doit-on garder les papiers d'un divorce ?
Je suis divorcé depuis maintenant 9 ans. Je souhaite demander la main de ma compagne actuelle or cette dernière me dit qu'elle n'acceptera que si j'efface toute trace de mon précédent mariage dans notre nid d'amour....
Peut-on négocier une baisse de loyer en contrepartie de travaux ?
Bonjour, Est-ce que vous savez s'il est dans les usages de proposer au propriétaire une baisse des loyers en contrepartie de travaux ? Si je le propose au propriétaire est-il tenu d'accepter ?...
Qu'est-ce que la mensualisation de mon abonnement EDF ?
Je viens tout juste de prendre mon indépendance, je ne vis plus avec mes parents et j'ai un petit chez-moi très agréable. Mais je viens de recevoir ma 1ère facture EDF et je ne pensais pas qu'elle serait élevée....
Livre pour s'initier au droit
Bonjour, Nul n'est censé ignoré la loi... Pour vivre dans une société comme la notre, de plus en plus procéduriaire, de plus en plus complexe, il faut soit avoir fait des études de droit (ce que je n'ai pas fait), soit avoir de la curiosité (ce qui est plutôt mon cas)....
A qui s'adresser pour un test de paternité ?
Mon histoire est un peu triste, mais aujourd'hui j'ai un vrai doute sur la paternité de mon fils. Ma femma m'ayant avoué avoir vu d'autres hommes que moi... Que dois je faire maintenant que j'ai un doute légitime ? Voir un avocat ? Que me conseillez vous ?...
De quelles aides dispose-t-on pour rendre son logement écologique ?
Bonjour Je voudrais bien isoler mon appartement en remplaçant notamment les fenêtres par des fenêtres double vitrage et en changeant la chaudière et pourquoi pas en renvoyant complètement l'isolation. Est-ce que vous savez s'il existe des aides particulières pour cela....