Questions & Réponses Droit

Si je prête de l'argent à un ami et que tout cela se passe dans le cadre d'une reconnaissance de dette et qu'au moment du remboursement celui-ci ne veut ou ne peut pas me payer que puis je faire ?...

Bonjour, Une de mes tantes est très âgée, elle n'a pas d'enfant alors je m'occupe beaucoup d'elle. Elle bénéficie déjà l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), est-ce qu'elle peut quand même prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Les aides sont-elles cumulables ou faut-il choisir entre les 2 ? Je vous remercie....

Bonjour, Voilà, j'ai déposé plainte pour une dégradation de bien que je pensais volontaire. Depuis un voisin est venu me voir pour me dire qu'il était involontairement à l'origine de la dégration. Ce que je veux bien croire. Comment faire pour retirer la plainte?...

Bonjour, Je déménage bientôt et je suis en train de m'occuper de toutes les démarches administratives. Je viens de m'apercevoir qu'il faudrait que je songe à résilier mon abonnement EDF. Combien de temps avant mon déménagement dois-je le faire ?...

slt Connaissez-vous les délais de remboursement par la sécurité sociale pour les feuilles de soin ?...

J'aimerais savoir si c'est légal et quelle est la marche à suivre......

Mon papa est décédé il y a 6 mois. Mes frères et moi avons pris en charge les obsèques, nous avons su plus tard que nous avions le droit de toucher un capital décès qui prenait en charge une partie de ces frais. Mais mon papa était agriculteur, alors je ne sais pas vraiment à qui m'adresser. Merci....

J'ai fait condamner un voisin pour la dégradation d'une barrière qui sépare nos terrains et il a été condamné à remettre la barrière en état à ses frais et 500 euros de dédommagement. Maintenant Comment le forcer à me payer la somme ?...

bonjour, Je souhaiterais savoir à qui et où je dois m'adresser pour pouvoir espérer bénéficier du 1% logement. Merci....

Je suis divorcé depuis maintenant 9 ans. Je souhaite demander la main de ma compagne actuelle or cette dernière me dit qu'elle n'acceptera que si j'efface toute trace de mon précédent mariage dans notre nid d'amour....

Bonjour, Est-ce que vous savez s'il est dans les usages de proposer au propriétaire une baisse des loyers en contrepartie de travaux ? Si je le propose au propriétaire est-il tenu d'accepter ?...

Je viens tout juste de prendre mon indépendance, je ne vis plus avec mes parents et j'ai un petit chez-moi très agréable. Mais je viens de recevoir ma 1ère facture EDF et je ne pensais pas qu'elle serait élevée....

Bonjour, Nul n'est censé ignoré la loi... Pour vivre dans une société comme la notre, de plus en plus procéduriaire, de plus en plus complexe, il faut soit avoir fait des études de droit (ce que je n'ai pas fait), soit avoir de la curiosité (ce qui est plutôt mon cas)....

Mon histoire est un peu triste, mais aujourd'hui j'ai un vrai doute sur la paternité de mon fils. Ma femma m'ayant avoué avoir vu d'autres hommes que moi... Que dois je faire maintenant que j'ai un doute légitime ? Voir un avocat ? Que me conseillez vous ?...

Bonjour Je voudrais bien isoler mon appartement en remplaçant notamment les fenêtres par des fenêtres double vitrage et en changeant la chaudière et pourquoi pas en renvoyant complètement l'isolation. Est-ce que vous savez s'il existe des aides particulières pour cela....

Coucou, faut-il déclarer une filiation adoptive et si oui, auprès de qui

bonjour, J'ai entendu dire que tout le monde a le droit de protéger ses oeuvres. Je voudrais donc savoir comment s'y prendre ?...

Est-ce qu'il est possible de faire un changement d'adresse directement sur Internet ? Parce que qu'elle corvée que d'écrire a tout le monde!...

Je sais que les personnes qui ne peuvent pas payer un avocat pour se défendre devant la justice ont un avocat commis d'office. Mais qu'en est-il pour les personnes qui peuvent payer un avocat ? Est-ce qu'on peut attendre jusqu'à ce qu'un avocat nous soit commis d'office ?...

Un de mes collègues m'a parlé l'autre jour de l'allocation équivalent retraite, mais je ne suis pas sur de bien avoir compris de quoi il retournait, si quelqu'un sait merci d'avance