Questions & Réponses Droit

Bonjour à vous, Je suis quelque peu perdu entre l'assurance décès et le capital décès. Un proche vient de décéder, beaucoup de formalités sont à remplir et je sui perdu... Est-ce que l'assurance décès est la même chose que le capital décès ?...

Bonjour , La voirie est en train d'installer sur ma propriété et sans mon autorisation des panneaux. Je leur ai envoyé des recommandés pour leur demander de stopper cela, mais sans réponse. Est-ce que je peux obtenir un jugement en référé pour leur demander de cesser toute installation ? Si oui où dois je m'adresser ?...

Bonjour, Je suis photographe et je souhaiterais publier des photos libre de droits... Puis-je volontairement renoncer au droit d'auteur et publier une oeuvre dans le domaine public ? Est-ce valable au yeux de la loi ?...

Bonjour à vous, Quand on mère de famille divorcée avec des ressources nettes de 1300 euros par mois et deux enfants à charge existe il des aides pour les personnes dans mon cas ?...

Je vais bientôt occuper un emploi dans une banque. On me demande un extrait de casier judiciaire. A quelle partie de son casier judiciaire peut-on avoir accès et comment ?...

J'ai perdu ma carte vitale et j'ai besoin d'un justificatif de carte vitale. Où est ce que je peux demander un justificatif de carte vitale ?...

Bonjour, Je pense être victime de harcèlement moral dans mon entreprise de la part d'un chef très autoritaire. Avant de savoir si je peux porter plainte, j'ai besoin de vérifier qu'il s'agit bien de harcèlement moral. Est-ce qu'il existe des structures/organismes... avec des avocats spécialisés que je pourrais consulter gratuitement au moins pour un avis de leur part....

Bonjour, c'est quoi la responsabilité civile ? Quelqu'un peut m'expliquer ce concept ?...

Quelqu'un peut-il m'expliquer la différence entre curatelle et tutelle....

Je voudrais louer un appartement, mais j'ai peur de que le locataire ne puisse pas payer. Est-ce que la garantie des risques locatifs est suffisante pour me garantir contre les impayés de loyers ?...

J'ai lu dans une revue spécialisée que le principe de subsidiarité était l'un des mots d'ordre de l'Union européenne. Savez-vous exactement ce que ça signifie ?...

Mon fils a malencontreusement fait tomber et cassé l'écran plat chez des amis. Le couple d'amis m'a dit que nous étions forcément assurés contre ce genre d'accidents. J'ai dit oui, mais en fait je n'en sais rien. Est-ce que l'assurance dont on m'a parlé s'appelle la responsabilité civile c'est ça ?...

C'est la cata j'ai perdu ma carte vitale. Que doit-on faire lors d'une perte de carte vitale ? Est-ce que ça prend longtemps de la faire refaire ?...

J'ai envoyé mon ancien employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif. La date de la réunion a été fixée à dans quelques mois. Est-ce que je peux aller seul aux prud'hommes ou est-ce que je dois y aller obligatoirement avec un avocat car je pense avoir un bon dossier et que j'ai quelques notions de droit. Sinon autre question: quel est le coût d'un avocat pour les prud'hommes?...

Bonjour, J'ai un certificat d'hérédité à faire. Où dois je faire ce certificat ?...

Sous quelles conditions est il possible obtenir l'allocation parent isolé ? Merci de votre aide....

Avant si ma mémoire est bonne on avait une carte de sécurité sociale maintenant on a une carte vitale. Savez-vous si la carte vitale remplace la carte de la sécurité sociale ?...

hello J'ai des enfants jumeaux, et en septembre prochain, ils quitteront la maison pour faire leurs études. Pour le moment, ils sont ayants droit de leur papa, mais je me demande si cela sera toujours possible une fois qu'ils seront à l'université. J'ai l'impression que tous les jeunes que je connais qui vont à l'université ont été obligés de choisir une mutuelle étudiante. Qu'en est-il ?...

Je suis en arrêt de travail depuis 3 semaines, à priori je suis arrêté pendant encore au moins 6 semaines. Je n'ai pas l'habitude de ne pas travailler, je commencerais presque à trouver le temps long... Savez-vous si j'ai le droit de participer à des journées de formation pendant mon arrêt ?...

Bonjour, merci d'avance pour votre aide. Il y a 3 mois J'ai été licenciée pour faute lourde (faute que je conteste fortement) et j'ai porté l'affaire devant les prud'hommes. Comme je n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour me défendre et que je ne veux pas me défendre seule, je voulais savoir si je pouvais avoir recours à l'aide juridictionnelle et si elle s'appliquait dans mon cas ?...