Questions & Réponses Droit

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Nos dernières publications

  • Comment s'assurer auprès de la sécurité sociale ?

    Bonjour, Je voudrais m'assurer auprès de la sécurité sociale, mais je ne sais pas comment m'y prendre. À quel moment de sa vie faut-il s'assurer ? Auprès de qui ?...

  • Comment faire pour trouver un avocat près de chez moi ?

    A la suite d'un différent familial, je vais devoir chercher un avocat pour me défendre. Le problème est que je ne connais pas d'avocats, comment je fais pour trouver un avocat pas trop loin de chez moi et qui soit compétent ?...

  • Les honoraires des avocats sont-ils libres ?

    Un avocat est-il libre d'appliquer les tarifs qu'il souhaite ou les honoraires des avocats sont-ils conventionnés comme peuvent l'être les médecins ?...

  • Que deviennent les ayants droit d'un assuré social en cas de divorce ?

    Le divorce avec mon (ex) mari a été prononcé il y a deux semaines. Je bénéficiais des remboursements de mes frais médicaux au titre d'ayant droit de mon mari. Maintenant que le divorce a été prononcé, je ne sais pas exactement quels seront les changements que me demandera d'effectuer la sécurité sociale....

  • Quand on est au RSA quelles sont les aides au logement disponibles ?

    bonjour, Je suis au RSA et une fois que j'ai payé les dépenses du quotidien j'ai du mal à joindre les 2 bouts. Savez-vous s'il existe des aides au logement pour les gens au RSA ?...

  • Comment renouveler ses droits d'allocation de solidarité spécifique ?

    Bonjour tout le monde, Sans emploi depuis longtemps, mes droits qui me permettaient de toucher le chômage n'étaient plus reconductibles, ces 5 derniers mois, j'ai donc toucher l'allocation de solidarité spécifique. Mais la demande doit se renouveler tous les 6 mois. Est-ce que cela signifie que je dois faire une nouvelle demande auprès du pôle emploi ??...

  • Aide ménagère a quoi sert-elle ?

    Bonjour, À quoi correspond l'aide ménagère ? Qui peut en bénéficier ?...

  • Au 2e enfant, le versement des allocations familiales est-il automatique ?

    Bonjour, Quand on a un deuxième enfant, est-ce que quelqu'un peut me dire si le versement des allocations familiales est automatique ou si il faut en faire la demande ?...

  • Est-il obligatoire de mettre en place un détecteur d'incendie ?

    Bonjour , Il me semblait que depuis quelques années il était obligatoire d'installer un détecteur d'incendie chez soi. Or il semble que cela ne soit toujours pas le cas. Dans votre fiche sur les détecteurs de fumée que cela sera obligatoire une fois le décret d'application publiée. Qu'en est-il aujourd'hui ?...

  • Ouverture des droits à la sécurité sociale quand on est payé en CESU ?

    bonjour, Je suis femme de ménage chez plusieurs personnes qui me payent en CESU. Est-ce que ce mode de paiement change quelque chose au niveau de ma couverture sociale ? Je vous pose la question car une amie, qui fait le même travail que moi m' a dit que je n'avais pas le droit à une couverture sociale puisque je n'ai pas le quotat d'heures requis chez un même employeur pour l'obtenir....

  • Travaux immobilier et TVA

    Bonjour, On entend beaucoup parler d'un taux de TVA préférentiel sur l'immobilier. A quelles conditions peut-on bénéficier d'un taux de TVA à 5,5 sur ses travaux immobiliers ?...

  • Refus du droit de visite que faire ?

    Après un divorce difficile, et alors que le juge m'a donné un droit de visite le week-end auprès des enfants, mon ex femme m'a refusé de m'ouvrir la porte. Je n'ai donc pas pu voir mes enfants. Qu'est-ce que je dois faire maintenant ?...

  • À qui demander une attestation carte vitale

    Bonjour, J'ai besoin de faire établir une attestation de carte vitale ? Auprès de qui dois je m'adresser ? Puis je le faire sur internet ?...

  • À quoi ça sert de déposer une main courante au commissariat ?

    Coucou, Dans un reportage à la télé l'autre jour j'ai entendu quelqu'un dire qu'il avait déposé une main courante à propos d'une affaire de violence conjugale. Je me suis demandé à quoi cela servait de déposer une main courante au commissariat. Qui peut me renseigner?...

  • Comment obtenir l'allocation personnalisée d'autonomie ?

    Bonjour, Ma mère a 63 et depuis quelques mois a été diagnostiquée Alzheimer. Il lui est de plus en plus difficile d'accomplir les gestes simples de la vie quotidienne comme se faire à manger seule, se laver, se déplacer. Comme elle est en situation de perte d'autonomie, nous sommes à la recherche d'aides financières qui lui permettraient d'être aidée à son domicile....

  • Arbitrage des litiges : comment cela fonctionne ?

    bonjour , J'ai un litige de voisinage à propos d'un mur mitoyen avec mon voisin. Plutôt que de prendre un avocat, je pense faire appel à un médiateur (je crois que cela s'appelle comme ça). Quelqu'un connait le fonctionnement de l'arbitrage des litiges par un médiateur ?...

  • Comment se prémunir contre une vente à la découpe ?

    Il semble que mon appartement va bientôt être mis en vente comme tous les appartements de mon immeuble d'ailleurs qui appartient à la ville. J'ai 55 ans et je ne me vois pas déménager d'ici peu et je n'ai pas les moyens de racheter mon appartement. Est ce qu'il existe des moyens d'empêcher une vente à la découpe....

  • Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

    Coucou, Je dois malheureusement faire appel à la justice et je souhaiterais faire une demande d'aide juridictionnelle, mais je ne sais pas vraiment où ni à qui m'adresser....

  • C'est quoi l'obligation alimentaire ?

    Bonjour, J'ai entendu parler d'obligation alimentaire, mais je ne suis pas sûr de savoir ce que c'est que l'obligation alimentaire....

  • Vaut-il mieux louer un appartement meublé ou non meublé ?

    D'ici quelques mois je vais partir en retraite et déménager dans le sud, car je crois qu'il y a une loi pour ça ;-) Du coup comme je n'utiliserai plus l'appartement dont je suis propriétaire à Paris j'envisage de le mettre en location. Ça me fera un petit pécule pour ma retraite. D'après vous est-ce qu'il vaut mieux que je loue l'appartement meublé ou non meublé ? Quelles sont les incidences ?...