Questions & Réponses Droit

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  • Arbitrage des litiges : comment cela fonctionne ?

    bonjour , J'ai un litige de voisinage à propos d'un mur mitoyen avec mon voisin. Plutôt que de prendre un avocat, je pense faire appel à un médiateur (je crois que cela s'appelle comme ça). Quelqu'un connait le fonctionnement de l'arbitrage des litiges par un médiateur ?...

  • Comment se prémunir contre une vente à la découpe ?

    Il semble que mon appartement va bientôt être mis en vente comme tous les appartements de mon immeuble d'ailleurs qui appartient à la ville. J'ai 55 ans et je ne me vois pas déménager d'ici peu et je n'ai pas les moyens de racheter mon appartement. Est ce qu'il existe des moyens d'empêcher une vente à la découpe....

  • Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

    Coucou, Je dois malheureusement faire appel à la justice et je souhaiterais faire une demande d'aide juridictionnelle, mais je ne sais pas vraiment où ni à qui m'adresser....

  • C'est quoi l'obligation alimentaire ?

    Bonjour, J'ai entendu parler d'obligation alimentaire, mais je ne suis pas sûr de savoir ce que c'est que l'obligation alimentaire....

  • Vaut-il mieux louer un appartement meublé ou non meublé ?

    D'ici quelques mois je vais partir en retraite et déménager dans le sud, car je crois qu'il y a une loi pour ça ;-) Du coup comme je n'utiliserai plus l'appartement dont je suis propriétaire à Paris j'envisage de le mettre en location. Ça me fera un petit pécule pour ma retraite. D'après vous est-ce qu'il vaut mieux que je loue l'appartement meublé ou non meublé ? Quelles sont les incidences ?...

  • Carte vitale pour les étrangers

    Je viens travailler en France pendant 3 ans, vais-je bénéficier de la carte vitale ou est elle réservée aux Français ?...

  • Grave accidenté de la route

    Bonjour, J'ai eu un grave accident de la route causé par un conducteur sans permis et alcoolisé. Même si je m'en remets peu à peu, il est tout à fait possible que j'ai des séquels toute ma vie. Dois je déposer plainte contre lui ou mon assurance s'en charge ?...

  • Comment toucher l'allocation compensatoire ?

    Est-ce qu'il existe des conditions particulières pour toucher l'allocation compensatoire ?...