Questions & Réponses Droit

voilà une dizaine d'années que la SCI GESME n'a plus d'activité que faut-il faire pour la radier auprès des Greffes ?...

Bonjour
je suis locataire d'un logement HLM, mon propriétaire va démolir mon bâtiment, celui ci me demande de partir (mais je souhaite rester chez ce bailleur social) mais je dépasse les plafonds de ressources dans le cadre d'un relogement. Peut il demander une dérogation en préfecture ? quelles démarches faire ?...

Bonjour,
Où dois-je adresser une demande d'aide juridictionnelle ?
Merci j'habite à la cote st....

Bonjour, voilà j'aurais une petite question. J'ai démissionner le 30 mars 2019, par courrier avec accusé de réception, il a était récupérer le recommandé le 10 avril 2019. Nous sommes le 13 avril 2019 et je n'ai toujours pas reçu mon solde de tous compte. Savez vous si il a un délai à respecter ou pas svp?...

Bonjour

Je suis né en France et y ai toujours vécu en
mes sont nés en Algérie Française
pourquoi me demande t on
un certificat de nationalité française pour obtenir la carte d identité et le passeport français
Merci beaucoup
Cordialement

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mon ex mari et décédé il c est remarier moi non quel sont mes droits moi je suis seule merci

Bonjour.
Actuellement en arrêt maladie depuis un moment je risque de perdre mon CDD.
J'ai une demande de logement qui est accepté et en attente avec le 1% patronal (action logement).
Si je me retrouve au chômage pendant ma demande de logement en cours cela pourrai t'elle l'annuler ?...

me contacter par un avocat commis d'office éxerçant à Aix en Provence pour savoir les démarches à effectuer pour mon audience devant le tribunal correctionnelle d'Aix en Provence qui se déroulera le 7 mai 2019 à 8h30....

Je suis en séparation et le temps de vendre notre maison je suis sdf puisque seul mon conjoint l occupe. Meme si je travaille je ne peux pour le moment payer un loyer puisque je participe toujours aux frais de ma maison....

Bonjour,
je suis déléguée du personnel sans suppléant j'ai assisté à une réunion pour préparer une réunion du personnel mais entre deux, je suis en arrêt maladie.
est-ce que je peux assister à la réunion du personnel qui a lieu pendant mon arrêt ?...

Bonjour, Je souhaiterai recevoir un justificatif de paiement de ma retraite....

Info urgent aux victimes d'arnaques sur internet Une association dénommé (DGCCRF) afin de déposer une plainte. Si l'escroc fait l'objet de plusieurs plaintes, une enquête pourra être ouverte et l'escroc pourra se voir poursuivi....

Bonjour je voudrais savoir ou trouver la preuve que l’ex femme de non mari décède et remariée pour pouvoir toucher la réversion arcco Agirc a 60% mer

Bonjour j'ai perdu ma carte de mutuelle pouvez vous me la renvoyer j'en ai besoin rapidement?...

bonjour, est il normal de régler des actes médicaux avant qu'ils ne soient faits?...

Mon mari est decede legalement et a recu une pension de base de creations arco.msa.et une pension d'invalidite Q:j'ais sons mon mari est decede et j'ai recu la pension de base et complementaire du mon mari mais la pension d'invalidite de mon mari n 'a pas en core ete versee .j'habite au maroc merci....

comment faire pour avoir un bulletin de retraite de : la sécurité sociale ? l' AGIRC ? l'ARRCO ?...

bjr j ai souscrit un mutuelle cgez vs il y a une semaine et j ai toujour pas reçu ma carte et j en est vraiment besoin en urgence car j ai des examens a faire cette semaine et j ai aussi des médicament a aller chercher

Bonjour un salarié à temps partiel qui un jour férié travaille 10h30 alors qu’en temps normal ce jour là il n’aur Travailler qu8h que récupère t’il une journée de 8h et 2h30 ou seulement une journée sous la ccn51
Merci

Bonjour,je donne une pension alimentaire depuis 2014 . Aujourd'hui j'ai reçu un recommandé de la mère de mes enfants me demandant une somme correspondant aux différents frais qu'elle a fait pour les enfants frais:scolarité, médicaux, téléphoniques...Comment est ce que je dois procéder?...