Questions & Réponses Droit
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pension de revertion pour ex femme non remarier
mon ex mari et décédé il c est remarier moi non quel sont mes droits moi je suis seule merci
Fin du CDD pendant une demande de logement 1% patronal (action logement).
Bonjour.
Actuellement en arrêt maladie depuis un moment je risque de perdre mon CDD.
J'ai une demande de logement qui est accepté et en attente avec le 1% patronal (action logement).
Si je me retrouve au chômage pendant ma demande de logement en cours cela pourrai t'elle l'annuler ?...joindre un avocat commis d'office d'Aix en Provence
me contacter par un avocat commis d'office éxerçant à Aix en Provence pour savoir les démarches à effectuer pour mon audience devant le tribunal correctionnelle d'Aix en Provence qui se déroulera le 7 mai 2019 à 8h30....
Hébergement et impôt
Je suis en séparation et le temps de vendre notre maison je suis sdf puisque seul mon conjoint l occupe. Meme si je travaille je ne peux pour le moment payer un loyer puisque je participe toujours aux frais de ma maison....
DP en Arrêt maladie et réunion du personnel
Bonjour,
je suis déléguée du personnel sans suppléant j'ai assisté à une réunion pour préparer une réunion du personnel mais entre deux, je suis en arrêt maladie.
est-ce que je peux assister à la réunion du personnel qui a lieu pendant mon arrêt ?...attestation de paiement
Bonjour, Je souhaiterai recevoir un justificatif de paiement de ma retraite....
AVIS AUX UTILISATEURS D’INTERNET
Info urgent aux victimes d'arnaques sur internet Une association dénommé (DGCCRF) afin de déposer une plainte. Si l'escroc fait l'objet de plusieurs plaintes, une enquête pourra être ouverte et l'escroc pourra se voir poursuivi....
réversion pension Agirc-Arrco
Bonjour je voudrais savoir ou trouver la preuve que l’ex femme de non mari décède et remariée pour pouvoir toucher la réversion arcco Agirc a 60% mer
JULLIE 69 carte mutuelle
Bonjour j'ai perdu ma carte de mutuelle pouvez vous me la renvoyer j'en ai besoin rapidement?...
paiement à l'avance des soins médicaux
bonjour, est il normal de régler des actes médicaux avant qu'ils ne soient faits?...
Rversion pension d'invalidite de mon mari.
Mon mari est decede legalement et a recu une pension de base de creations arco.msa.et une pension d'invalidite Q:j'ais sons mon mari est decede et j'ai recu la pension de base et complementaire du mon mari mais la pension d'invalidite de mon mari n 'a pas en core ete versee .j'habite au maroc merci....
Comment faire pour avoir un bulletin de retaite
comment faire pour avoir un bulletin de retraite de : la sécurité sociale ? l' AGIRC ? l'ARRCO ?...
comment avoir la carte de mutuelle
bjr j ai souscrit un mutuelle cgez vs il y a une semaine et j ai toujour pas reçu ma carte et j en est vraiment besoin en urgence car j ai des examens a faire cette semaine et j ai aussi des médicament a aller chercher
Temps partiel et férié
Bonjour un salarié à temps partiel qui un jour férié travaille 10h30 alors qu’en temps normal ce jour là il n’aur Travailler qu8h que récupère t’il une journée de 8h et 2h30 ou seulement une journée sous la ccn51
Merciqu'est ce qu'englobe la pension alimentaire?
Bonjour,je donne une pension alimentaire depuis 2014 . Aujourd'hui j'ai reçu un recommandé de la mère de mes enfants me demandant une somme correspondant aux différents frais qu'elle a fait pour les enfants frais:scolarité, médicaux, téléphoniques...Comment est ce que je dois procéder?...
Indemnité d'invalidité
Bonjour, je suis en arrêt de travail longue durée, depuis plus de 2 ans, mais toujours en CDI dans mon entreprise. Parallèlement je suis retraité, ayant droit au cumul-emploi-retraite... Je vais être licencié pour inaptitude à l'exercice de ma profession, pour laquelle je souhaitai pouvoir continuer encore quelques années....
balader son chevale sur une plage
Est-ce qu'on à le droit de balader son propre chevale sur une plage publique ?
Est-ce qu'il faut un permis ou une permission ?...taxe habitation sur petit salaire
Bonjour,
Ma maman âgée de 84 ans vient de recevoir la taxe habitation a payer, cela fait des années qu'elle était exonérée vu sa petite retraite. J'ai écrit au impôts, réponse au dessus de 10815€ soit 901€ par mois, elle doit payée la taxe.
Sa retraite est de 11815€ soit 926€ par mois....revente électricité photovoltaïque
Bonjour.
J'aimerais savoir s'il est possible, autorisé et légal de faire sois même en tant que particulier sa propre installation photovoltaïque (dans les règles de l'art), en vue de souscrire à un contrat de revente ERDF ou autre?....Carte Identité périmée depuis 1 an pour départ en Espagne le 21/01/19
Bonjour,
Ma carte d'identité est périmée au 04/12/2017 (délivrée le 04/12/2007)
Je parts en Espagne Lundi prochain.(le 21/01/19)
est-ce que cela peut poser un problème?...