Questions & Réponses Droit

Bonjour,  Je souhaiterais des informations sur les obligations des communes vis à vis des handicapés ; plus particulièrement en ce qui concerne les aveugles et la signalétique les prévenant au bord de la chaussée grâce à ces bande "podotactiles" : https://www.stocksignes.fr/31-accessibiliteJ'ai dans mon entourage un mal voyant vivant dans un petite ville de 5000 habitants, j'aimerais savoir si les communes de ces tailles ont des obligations et s'il est légitime d'en faire la demande Merci :...

LA BANQUE DE FRANCE PAR MAIL me demande une lettre manuscrite en pdf Je desire mon fichier IB MERCI

je suis en arrêt

maladie depuis un ans je perçois des indemnités journalières je suis en aah depuis mai cette annnee la caf ma verse mon aah mai juin juillet plus indemnités journalière mai juin juillet je trouve sa bizard que j ai perçu deux fois des l indemnités puisque en mai juin juillet j avais par le secu 850 EUROS PAR LA SECU

a t il droit a l assurance maladie quand il rentre en France pour des courts sejours

un commerçant m'a refusé mon permis de conduire comme justificatif d'identité pour un achat

Bonjour je suis un homme marocain ... comment fait pour obtenir de la nationalité français ?...

JE RENTRE EN FAC RENNES1 J AI 17 ANS JE VAIS HABITER EN BRETAGNE QUEL CARTE DE TRAIN DOIS JE PRENDRE LA PLUS AVANTAGEUSE  POUR ALLER  DU LUNDI AU VENDREDI ALLER ET RETOUR DOL DE BRETAGNE A RENNES 1 MERCI D AVANCE

Bonjour, En arrêt maladie et travaillant de nuit je voudrais savoir à quelle date est prise n compte l'arrêt et quel jour doit ton reprendre. En arrêt jusqu'au 29, dois je reprendre le 30 a 21h ou le 30 a minuit comme me le demande mon entreprise. Mes horaires 21h30 5 h. Merci....

Bonjour,
J'habite actuellement dans un logement social dans un 3 pièces.
Mon fils voulant prendre son envol, je me retrouve seule dans celui ci....

Je suis française par filiation paternelle.On a refuse la nationalite á mon fils pretextant que mon arriere grand_mere n'était pas mariée civilement avec mon arriere grand pere.Il a fait le recours auprès du garde des sceaux depuis janvier 2018 et aucune reponse ....

Bonjour, et si l´hébergeur a titre gratuit est propriétaire, quels problèmes cela pourrait lui causer? J´ai surtout besoin d´une adresse pour toucher mon RSA qui m´a été supprimé quand mon amie est morte (elle m´hébergeait a titre gratuit et n´a jamais eu aucun problème.). Disons que je ne vais pas toujours être chez mon hébergeur et cela le panique. Alors il a refuser de m´héberger....

J'ai usurper l'identité dune personne quand je travaillais en VDI pour ENGIE j'ai répondu à la place de la personne et j'ai signé le contrat j'ai ensuite envoyer le bon de résiliation afin qu'elle ne soit pas engagé car je sais que j'ai commis un délit . Je suis convoqué au commissariat le 7 août que puis-je faire pour demander un allègement de peine ?...

Bonjour nous avons fait un accord avec une mediation famillial que nous avons signe le 12juin 2018. Mr doit me verser une pension alimentaire a partir de Aout. Mais il me dit que le papier que nous avons signe n est pas valable et qu il faut attendre une reponse d un juge. Est ce vrai que les demarches avec le mediateur est non valable?...

je change ma toiture actuellement et, à cause de la chaleur, l'artisan désire travailler à partir de 6h du matin mais mon voisin n'est pas d'accord. Comment obtenir une dérogation pour travaux bruyants ?...

Bonjour, Je suis en arrêt maladie pour cause d arthrodèse lombaire depuis le 23/01/18. Je suis en CDI à l ALE depuis le 01/09/91 en tant que professeur de danse, et éducateur Pilates depuis 01/09/16 (convention collective: Animation). Mes horaires sont modulables en fonction du nombre d élèves inscrits en début de saison scolaire (septembre à juin)....

Bonjour je n'avais pas vite commencer la rentrée universitaire du coup ils ont eu a composé dans certaines matière avant mon arrivé je veux adresser une lettre au recteur pour aller au rattrapage je veux un exemplaire de lettre pouvant m'aider merci

que faire lorsque l'on a des voisins direct qui fume et font usage de Barbecue tout prés de notre domicile a seulement quelques mètres de nos fenêtres de chambres ?...

Bonjour, Lors de mon entrée dans mon studio (Résidence pour Personnes Agées)en mai 2007 il n'y a pas eu d état des lieux. Il y a une moquette (collée je crois) qui n'est plus très propre. J'aimerai quelle soit remplacée par du lino ou des lames PVC plus facile d'entretien. Qui doit s'en occuper? le Propriétaire (Valophis), le locataire (la Mairie) ou moi même qui loue à la Mairie....

Bonjour, je demande si je peu avoir la nationalité par rapport à ces éléments, mes grands parents maternelles sont de nationalité française, mon grand père était un ancien combattant, mais personne de leur enfants ont demandés la nationalité car il vivent en Tunisie, j’ai 5 ans et demi sur le territoire Français, j’ai validé 2 diplôme en étude supérieur en France mais je suis en recherche d’emploi et je suis d’origine tunisienne, merci de me répondre quel démarche je peu la suivre. Cordialement

Je dois voyager e Espagne pour les vacances mais je n'ai pas encore recu la carte d'identité de mes enfants(je n'ai pas de passeport mes enfants non plus). Comment faire pour prendre l'avion?...