Questions & Réponses Droit

Ma mère a 91 ans est paralysée et vit avec moi
Que puis je déduire car elle n’est pas imposable

Peut-on porter plainte contre une personne décédée ? Il était mineur au moment des faits et s'est suicidé après. La victime était mineure également et ne l'est plus aujourd'hui. Je mène cette démarche à l'insu de la victime (mon compagnon) qui n'a pas voulu porter plainte, mais je tiens à ce qu'il obtienne justice....

Bonjour, sans rentrer dans les détails, je viens de m'apercevoir qu'une canalisation en sortie de la maison n'est pas raccordée à la fosse toute eaux... l'installation date de 12 ans. C'est un erreur grave à mon sens de la société en charge des raccordements. Quels sont mes recours pour ne pas payer la remise en état ?...

bonjour.je voudrais des infos.voici le syndic veut attribuer 1patking par appart je suis pour .le problemec est que le cahier des charges mentionne 50parking pour132appart.au fildes annees lescopro ont ivesti les partie commune en stationnemnt sans decision AGni modifiction cadastral n par modification cahier des charges ....

Bonjour,
pouvez vous me dire, je travaille le samedi et dimanche combien de jour de conger j'ai droit dans l'année....

bonjour, ma mère et décédés elle avait l usufruit de la maison et payer l assurance habitation a son nom, on veut résilier cette assurance mais l assureur ne veut pas, en a t il le droit ?...

Bonjour ma voisine parle fort a son chien tout les matins a 8h30 je lui est demander gentiment mais le dialogue est impossible que puige faire svp merci

Ma mère qui a fait une donation à son fils pour construire une maison en 2001 on ne est en 2018 j ai fait une demande de ma part en 2002 elle veut rien savoir que va te Ils se passer le jour de son décès

La pension d'invalidité est une allocation différentielle Lorsqu'une prévoyance vient compléter la perte de salaire Faut il l'a déclarer à la sécurité sociale ? La prévoyance peut t'elle diminuer la pension invalidité ? Il semblerait que lorsque l'on touche une pension invalidité pour une pathologie on ne peut plus percevoir d'un si on est amené à être en arrêt pour cette même pathologie ?...

Je souhaite bloquer deux numéros appartenant à la même personne sur ma ligne fixe, temporairement...
Le service technique de Bouygues a accepté et apparemment c'est en fonction. (je ne peux vérifier pour l'instant car ça fait trois jours que j'ai émis la demande...)
Et je lis ici que seul Orange fait cela, et sur les mobiles seulement...
J'ai tout faux ? Et Bouygues m'a balladé......

Lors d'une demande de titre de séjour vie privée et familiale, le passeport biométrique de l'enfant français peut il faire office de carte nationale d'identité?...

Bonjour,
L'accident de travail est une question vaste et ce que je veux savoir n'est pas mentionné...
Je suis en accident de travail mais ai je le droit de conduire ma voiture le week-end ou dans les heures autorisés par la sécurité sociale?...

qui est nommé correspondant sur l'enveloppei soleau. Est-ce- l'auteur de l'œuvre?...

j'ai 55 ans mon grand pére a le dècret de naturilisation 1929 et ma mére française par naissance nè 1934 en tunise jai un acte de naissance de ma mére délivrer en fevrier 2018 mentioner française sur l'acte de naissance ....

Bonjour je touche l ass qui es de 489 euro ma femme es au chomage sans aucune ressource ainsi mon fils na aucune ressouces peut on beneficier d un complément de rsa ?...

Peut on cumuler le minimum viellesse et l'aide au logement le montant est il le même que pour le régime général ?...

Doit-on faire une demande de renouvellement de l'ASPA tous les ans ou est-ce automatique ?...

Bonjour, locataire d' un appartement et auteur d'un dégât des eaux par la douche (joints d'étanchéités qui n'ont pas été fait correctement), le syndic à adressé un plombier pour faire une recherche de fuite,
et à adressé la facture au propriétaire de l'appartement qui nous réclame de payer cette facture de recherche de fuite.
Qui doit payer ?...

Bonjour,
Je suis papa d'un bébé de 2 mois, nos rapports entre la maman et moi sont très conflictuels et mon ex compagne n'hésite pas à ce que nous nous disputions devant la petite. Je souhaite voir ma fille sans sa mère pour ne pas qu'elle soit perturbée. Comment faire ?
Je vous remercie.
M....

je reçois l'allocation veuvage depuis le mois d'Octobre,j'aimerai savoir jusqu'à quand j'y ai droit....