Questions & Réponses Droit

Mon arrière grand père est naturalisé français ai je le droit moi aussi à la nationalité française

J'ai 23 ans , je n'ai jamais travaillé, j'ai un numero de securité social mais pas de droit pour l'instant, que dois-je faire ?...

Puis je avoir une exonération de taxe d'habitation homme 62 ans à la retraite et femme 58 ans 1/2 à la retraite ?...

Bonjour,
Le 20 octobre 2017, je promenais mon chien, un boxer femelle de 2 ans dans les bois en compagnie d'autres personnes possédant un chien. Tous les chiens étaient sans laisse. Ma chienne a voulu jouer avec un Bichon maltais de 9 ans et l'a un peu bousculé. Sa maitresse, une dame de 82 ans était dans tous ses états. Je lui ai conseillé d'aller voir un vétérinaire....

bjr, je suis gardien je paye des charges comme l'électricité et gaz tout les mois plus l eau que je consomme toute l 'année .A savoir que dans la convention il me rembourse pour l électricité 76 kwh par mois et le gaz 474 kwh par mois et l eau a 50m3 gratuit ,tout se que je dépasse et pour ma pomme....

Bonjour j’ai 16 ans et je ne m’entends plus avec ma mère depuis plus de 1ans elle a arrêté de me donné de l’argent avant c’était 10€ par mois pouff et elle achetais mes deo vania les trucs de filles mais maintenant elle fais plus rien elle n’achete Plus rien elle me parle pas me boude elle me donne rien
Je voulais savoir si je peu comme pas demander une émancipation parce que j’en peux plus de vivre comme cela aidez stp je veux savoir merci

Bonjour,
J'ai signé un protocole d'accord le 21/09/2017 suite à une erreur de diagnostic. A ce jour, c'est à dire 3 mois après, je n'ai tjrs pas de nouvelle ! il était indiqué dans le protocole que dès la signature de la partie adverse, 15 jours après je serais payée. Puis-je saisir le Tribunal d'Instance afin d'obtenir la résolution du protocole faute d'exécution....

J'ai fait une donation d'un appartement à mon fils qui vit en suisses, et j'ai payé des impôts, q'en est-il pour lui, il vit dans le canton de Vaud

Merci à vous

Est ce que le salaire du conjoint est pris en compte dans le calcul de l'AAH , merci de votre réponse . Mon mari touchait la prime d'activité, va t elle etre suspendue si la conjointe touche l'AAH?...

Je viens de perdre mon épouse. Nous avons un enfant en commun et mon épouse avait un enfant d'un premier lit. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Quel est ma part d'héritage sur un montant global estimé à 280.000 €?...

Le délais de réflexion de 21 jours pour accepter le CSP peut il commencer sans avoir eu l'accord de la directe pour le licenciement d'un délégué?...

bonjour - habitant les hauts de seine, et pupille de la nation, ai je droit à la carte améthyste ?...

 notre mère a été placé en famille d'accueil, celle ci bénéficié de l'aide de la région, or nous venons d'apprendre que nous allons être solicité pour l'aide alimentaire. On nous dit que ces sommes peuvent etre déduites des impots, super, mais nous sommes une famille au revenus modeste et 5 enfants a charge. et nous ne payons pas d'impots ( trop de peu de salaire de mon mari).....

Bonjour, combien faut-il de kwh pour rentabilisé un abonnement de 9kw en double tarifs....

Bonjour, au 31 mai 2019 je serais en fin de droit d'allocation chômage , j'aurais 58 ans et 6 mois , j'ai commencé a travailler a l'age de 16 ans je suis née en 1960. Actuellement je suis en invalidité catégorie 1. J'aimerai savoir si je peu prétendre a une autre allocation après mes fin de droits .Je ne pense pas prétendre a la retraite même si j'ai le nombre de trimestres nécessaire ....

peut on percevoir la pension d'invalidité en habitant à l'étranger car pour ma maladie j'ai besoin de chaleur et j'ai l'occasion d'être hébergé dans le sud de l'Espagne je suis invalide à plus de 80% et suis à la retraite depuis 2010

bonjour. je suis ne hors de la France et je suis  mineur. je reside en France depuis plus de 7 ans. mes parent ont la nationnalite Francaise. mois je possede une carte repeblicaine. que doiis je faire pour acquerir la natinnalité etant donne que jai 17 ans?...

ma carte nationale d'identité délivrée le 07/12/2006 est-elle encore valable pour aller en Italie
...

Bonjour,

J'ai 53 ans je touche l' ASS +l' INVALIDITE 1ère CATEGORIE
Je voulais savoir comment est calculé les trimestes pour ma retraite,

Merci pour vos réponse

Bonjour, Nous venons de constater un effondrement autour de notre fosse septique et nous nous sommes aperçu que la fosse est déchirée... Elle a été posée il y a 8 ans par un artisan. Peut-on se retourner contre lui ? Doit-il prendre en charge tous les frais ? S'il refuse, peut-on faire faire les travaux avant et engager une procédure pour se faire rembourser ? Merci pour vos réponses....