Questions & Réponses Droit

Bonjour Madame Monsieur, Pouvez-vous m'indiquer où puis-je trouver le montant du  prix de base pour le calcul du loyer des H.L.M. ainsi que le calcul des charges imposées. Je paye aussi un montant pour le petit jardin attenant....

Bonjour, Un collègue a baissé son pantalon devant une jeune collègue qui l'a signalé au responsable de service...Que risque t'il s'il est convoqué par la justice....

Bonjour mon père est décédé il y a 2 ans ma mère vie encore dans la maison depuis nous sommes 3 frère 3 soeurs en mauvais terme depuis la mort de mon père je n'ai jamais passé devant un notaire je ne c rien ma question est normal que n'ai pas eu de convocation chez le notaire pour les parts merci

je viens de recevoir la part de ma retraite 626€ en 2021 c'est mes caisses de retraite.mais quel est le % de la sécurité sociale qui vient se rajouté á ce montant? Merci de me répondre....

Quel est le delai de prescription pour porter plainte pour denonciation calomnieuse? J'ai pris connaissance des faits calomnieux le 30 janvier 2015....

Puis-je obtenir la nationalité parce que mon père a la nationalité française et vit en France?...

Je suis convoquer demain au commissariat pour affaire me concernant au début je n'ai pas fait bcp d attention mais après il a écrit se munir du bulletin et journal de classe en se moment j ai vrmnt eu peur et ceci est tjrs le cas , a quoi devrais-je m attendre ? Pq me munir du bulletin et jdcl ?...

Bonjour,  J' aimerais me faire émanciper, mais je n' ai ni travail, ni logement fixe Esr ce que cela me permettrais de vivre ou je souhaite sans créer de problème  à la personne qui me loge? Quels sont les démarches?...

Bonjour
je desire recevoir par mail une attestation de carte vitale au nom de RECHEDE ALAIN
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Quelle différence en terme d'argent entre petites réparations et grosses réparations ? En ce qui me concerne il s'agit d'un devis de 450 € pour désembouage d'un circuit  de chauffage individuel....

voir mon contrat EDF souscrit en 1990 car il me semble que la société ENEDIS prend certaines libertés qui sont en infraction avec la législation du droit français

Après un malentendu avec un cadre de mon service puis demande ma mutation dans un autre service

Apres une démission est ce que je peux avoir droit à une rupture conventionnel?...

Salut j'ai vraiment une question ,j'ai un ami à moi qui vie avec sa femme tous les deux étrangers en France et ils viennent de donner naissance à un enfant ,quel possibilité ils ont pour avoir le séjour ?...

Salut j'ai vraiment une question ,j'ai un ami à moi qui vie avec sa femme tous les deux étrangers en France et ils viennent de donner naissance à un enfant ,quel possibilité ils ont pour avoir le séjour ?...

je voudrais un rdv ;pour savoir mes droits ;ne voyant plus ma petite fille ;suite a des differents avec ma fille est mon gendre ;Merci

je constate que je ne suis pas reconnu par ma caisse de retraite et prévoyance alors que je suis retenu sur ma feuille de paye depuis 5 mois

J'ai 57 ans mais viens de souffrir d'un AVC. Je suis hospitalisée depuis le 21 novembre mais devrais pouvoir rentrer chez moi le 15 ou le 22 décembre. J'ai la CMU complémentaire par la RAM qui apparemment ne couvre pas l'aide-ménagère. Quelles sont mes options? Que dois-je faire?...

BONJOUR
VOILA samedi matin je suis aller cher le medecin car ma fille de 1 ans presenter une toux importante avec sifflement et respirer tres fort et vite , le medecin diagnostic une bronchiolite et presice quil as entendus un craquement au niveau du poumons gauche , il me fait une ordonnace pour aller as l,hopital et faire une radio du thorax aus plus vite ....

Bonjour Madame/Monsieur,
J'ai fait supprimer et combler ma fosse septique pour relier l'écoulement de mes WC situés à l'étage, directement par une tranchée creusée sur le bas-côté de ma maison pour rejoindre une servitude venant du lotissement voisin qui passe devant chez moi, dans mon jardin, et rejoint in fine le tout à l'égout. Ma question :...