Questions & Réponses Droit

Bonjour quel document remplir pour vendre son arme à Noumea Je me souviens qu'il y a un document à remplir mais je sais plus lequel ?...

Comment changer de fournisseur sans interruption de compteur, je trouve mon abonnement actuel trop onéreux par rapport à ma consommation

Bonjour, quand est il des abattements oncle décédé soeur predecede neveu et nièces qui viennent en représentation de leurs parents décédés et assurance vie abattements 55 % et 7 967 ? Combien d abattements pour 11.Merci....

Bonjour Pour une personne agée prise en charge à 100% que conseillez-vous comme forfait mutuelle?...

Handicapée 80%.retraite 688e complémentaire 233e.je ne payais pas la taxe et depuis l'an dernier on me réclame.je fais des démarches.mais sans succès.je suis désespérée....

je suis une jeune femme de29 ans il a 8 as j'ai eu un aventure avec un policier qui a donné naissance a un garçon de 7 ans actuellement. ce policier n'a jamais reconnut cette enfant et même quand j'ai besoin d'aide et que je tourne vers lui il nous repousse toujours il est même aller jusqu'à me dire que ce n'est pas son fils....

J'ai égaré mon permis de conduire et je ne possède pas de carte nationale d'identité. Que dois-je faire pour obtenir un duplicata de mon permis de conduire?...

bj es se que les tonton tante et grand parents on t'ils encore a dire pour contester le placements des enfants par le SAJ

Bonjour, Il y a quelques jours, une fuite de gaz a été décelée dans l'appartement que j'occupe depuis début 2016. Le plombier a déterminé que le robinet en bout de canalisation d'alimentation était mal vissé (je n'y ai jamais touché)
Le Flexible (de validité permanente) qui était dans le logement lors de mon emménagement était, quant à lui, bien fixé des deux côtés....

BONJOUR! je travaille actuellement dans un foyer de vie dans le privé ; ma question est la suivante un employé en cdd peut il etre coordinateur d'équipe?...

Jai une maison depuis 20 et le propriétaire a pa récupère c'est loyers depuis 17ans mais seulement aujourd'hui il ve récupéré sa maison et 20 000euro .ques que je dois faire et se qu'il est dans son droit?...

Bonjour, je viens d'acheter un appartement et il y a des travaux dont un percement de oprte dans le béton. J'ai demandé l'avis de l'architecte de l'immeuble, qui me dit qu'on doit attendre avril 2018 ou convoquer une AG extraordinaire mais il faut payer 1000€. Plus 300 pour la visite de l'architecte. Y a t-il une loi et quel est l'usage en la matière ?...

je suis donataire depuis 2008, que faire si mes frères s'opposent en cas de décés de ma maman donateur

qui doit payer la taxe foncière quand la personne habitant dans la maison est en usufruit suite au décès de son mari et les impôts
réclament à sa belle fille (il y a eu un remariage et le père décédé a eu 3 enfants de son 1er mariage et 2 enfants de son 2ème mariage) le paiement de cet impôt?...

Bonjour suite à de nombreux problèmes lors de la réception de notre maison celle ci a été reportée à une date non définie à ce jour . Voyant le temps passer, j'ai commencé à vider 2-3 cartons dans les placard installés par nos soins. En avons-nous le droit ? Est ce que le constructeur pourrait nous accuser d avoir emménagé et donc de refuser des réserves.?...

mon ex copine etait au commisariat hier apres midi elle dit quelle porter plainte contre pourquoi je c mes elle envoie a son copain un sms je suis comme une lionne dans une cages et mtn je suis convoquer dans le cadre dune enquete esque c poue elle ou moi merci

bonjour je traite moi meme les eaux usees ai je droit a un abattement sur la taxe habitation
merci

Je suis convoquée en audition,sans aucune autre précision.  Ai je le droit au silence? Quelles peuvent en être les conséquences ?...

Mon frère et moi sommes propriétaires d'une maison, hors il a Hypothéqué plusieurs fois ce bien sans m'en parler, en avait il le droit

c'est possible de prendre ma nationalité francaise puisque je suis né à Paris en 1976 maintenant je vie en Tunisie j'ai quitter Paris a l'age de 2 ans a t'il une solution ou non....