Questions & Réponses Droit

je suis une jeune femme de29 ans il a 8 as j'ai eu un aventure avec un policier qui a donné naissance a un garçon de 7 ans actuellement. ce policier n'a jamais reconnut cette enfant et même quand j'ai besoin d'aide et que je tourne vers lui il nous repousse toujours il est même aller jusqu'à me dire que ce n'est pas son fils....

J'ai égaré mon permis de conduire et je ne possède pas de carte nationale d'identité. Que dois-je faire pour obtenir un duplicata de mon permis de conduire?...

bj es se que les tonton tante et grand parents on t'ils encore a dire pour contester le placements des enfants par le SAJ

Bonjour, Il y a quelques jours, une fuite de gaz a été décelée dans l'appartement que j'occupe depuis début 2016. Le plombier a déterminé que le robinet en bout de canalisation d'alimentation était mal vissé (je n'y ai jamais touché)
Le Flexible (de validité permanente) qui était dans le logement lors de mon emménagement était, quant à lui, bien fixé des deux côtés....

BONJOUR! je travaille actuellement dans un foyer de vie dans le privé ; ma question est la suivante un employé en cdd peut il etre coordinateur d'équipe?...

Jai une maison depuis 20 et le propriétaire a pa récupère c'est loyers depuis 17ans mais seulement aujourd'hui il ve récupéré sa maison et 20 000euro .ques que je dois faire et se qu'il est dans son droit?...

Bonjour, je viens d'acheter un appartement et il y a des travaux dont un percement de oprte dans le béton. J'ai demandé l'avis de l'architecte de l'immeuble, qui me dit qu'on doit attendre avril 2018 ou convoquer une AG extraordinaire mais il faut payer 1000€. Plus 300 pour la visite de l'architecte. Y a t-il une loi et quel est l'usage en la matière ?...

je suis donataire depuis 2008, que faire si mes frères s'opposent en cas de décés de ma maman donateur

qui doit payer la taxe foncière quand la personne habitant dans la maison est en usufruit suite au décès de son mari et les impôts
réclament à sa belle fille (il y a eu un remariage et le père décédé a eu 3 enfants de son 1er mariage et 2 enfants de son 2ème mariage) le paiement de cet impôt?...

Bonjour suite à de nombreux problèmes lors de la réception de notre maison celle ci a été reportée à une date non définie à ce jour . Voyant le temps passer, j'ai commencé à vider 2-3 cartons dans les placard installés par nos soins. En avons-nous le droit ? Est ce que le constructeur pourrait nous accuser d avoir emménagé et donc de refuser des réserves.?...

mon ex copine etait au commisariat hier apres midi elle dit quelle porter plainte contre pourquoi je c mes elle envoie a son copain un sms je suis comme une lionne dans une cages et mtn je suis convoquer dans le cadre dune enquete esque c poue elle ou moi merci

bonjour je traite moi meme les eaux usees ai je droit a un abattement sur la taxe habitation
merci

Je suis convoquée en audition,sans aucune autre précision.  Ai je le droit au silence? Quelles peuvent en être les conséquences ?...

Mon frère et moi sommes propriétaires d'une maison, hors il a Hypothéqué plusieurs fois ce bien sans m'en parler, en avait il le droit

c'est possible de prendre ma nationalité francaise puisque je suis né à Paris en 1976 maintenant je vie en Tunisie j'ai quitter Paris a l'age de 2 ans a t'il une solution ou non....

Si pour un couple on touche l'aspa au deces de l'un des deux la somme est elle divisée par 2 ou la petsonne touche comme si elle etait seule2x2 merci

Rente décès accident de travail
si je suis l ex conjointe et que mon ex mari est décède d'un accident de travail
il me versait une pension alimentaire pour l 'enfant que nous avons eu. Ai je droit à la rente accident de travail, 20% ? Ma fille la touche déjà. Texte svp....

bonjour,mon époux est décédé le 30 Janvier 2017. J'étais sa seconde épouse depuis 2005 mais nous avons vécu 33 ans ensemble avec certificat de vie commune délivré par le maire avec deux témoins. Avec sa première épouse il est resté marié 18 Ans . Or au moment des pensions de reversion celles-ci ont été calculé selon les années de mariage. Je trouve cela inadmissible :...

bonjour , j'ai demandé a passé au tarif de base vue mes besoins edf en a profité pour me mettre le compteur linkel sans me prévenir
et j'ai ete facturé pour changer le dijoncteur de la somme de 45,65 euros tout cela est ce normal?...

Bonjour,
J ai eu un accident de travail et celui lá dur déjà 2 ans. Maintenant je suis suivi mais je dois m absenter durant més heure de travail. Je voudrais savoir qui me paye les heure que je suis absent....