Questions & Réponses Droit

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  • taxe audio visuelle comptée en erreur

    bonjour
    lors de ma déclaration d'impôts taxe d'habitation 2017 , j'ai coché la case ou il était demandé pas de téléviseur
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    l'ensemble des deux taxes font 650 euros
    à qui dois je me renseigner ?...

  • Recyclage d'une éponge

    Bonjour, je souhaiterais savoir où jeter une éponge de cuisine. Est-elle recyclable ?...

  • assurance prêt imobilier

    mon conjoint et moi sommes en invalidité personnes ne veux nous assurez l'assurance prêt qui lui est accepté à qui faut ils nous adressez merci

  • Acte de naissance d'une ex conjointe pour demande réversion de pension

    Comment obtenir un extrait d'acte de naissance intégral d'une ex épouse pour demande de pension de réversion à la suite du décès de mon mari?...

  • mon pere a travailler 30 ans pour la france et vit a abidjan peut il dzmander la nationalite francai

    Salut, moi je suis en cote divoire et mon pere a travailler en tan que marin bosco sur des bateaux francais de pres de 30ans et il attends sa retraite francaise car ses collegues en ont deja beneficier , ma question es la suivante es ce que mon pere peut demander et recevoir la nationalite francaise pour service rendu a la france?...

  • mon voisin ne réagit pas quand aux fuites d'eau

    mon voisin ne réagit pas après à l'amiable experts juge de paix qu'est ce que je peux faire ?...

  • Temps reception Solde de tout compte

    Bonjour j'ai quitté mon travail le 8 septembre.
    C est une rupture conventionnelle, je n ai à ce jour aucune nouvelles de mon solde de tt compte ni aucun documents.
    Que dois-je faire?...

  • DÉCLARATION DE FRAIS

    Bonjour
    Puis je déduire de mes impôts le montants des sommes payées a une association pour mon repassage etant handicapée j ai le releve de cette association
    Merci

  • regler un litige contre VENDEE HABITAT losque personnes veut vous venir en aide

    comment peut on laisser une femme veuve depuis le 20 avril2009 à se débrouillée seule devant temps d injustes , chers tous a ce jour , malgré des démarches trés nombreuses que je fais à pieds depuis huit ans et demi je me retrouve à ce jour sans argents pour vivre par rapport a des problémes suite à un logement vendée habitat oû mon entrée dans les lieux avec de très vilains propos par le mandataire m'affligée en quatre ans j ai tout subis

  • Plafond de cotisation à la sécurité sociale

    Bonjour , ayant très peu cotisé , femme au foyer , et maintenant percevant une retraite de réversion suite au décès de mon mari , je voudrais savoir le taux maximum de prélèvement de la sécurité sociale sur ma retraite Merci

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    Est ce que les membres de la direction et du conseil d'administration peuvent voter ?...

  • enquete parcellaire en vue d'une expropriation

    alors que les autres propriétaires ont reçu une lettre recommandee avec accuse de reception moi je n'ai pas reçu ce courrier ....

  • besoin d aide en vue de licenciement

    bonjour
    j ai commencé à travailler à la cave coopérative en mars 99 en CDD remplacement vendeuse puis dans la foulée CDD saisonnier vendanges en septembre 99 , en octobre retour au caveau de vente avec signature du contrat le 15 octobre 99 - Pas d interruption depuis mars 99
    La cave va fermer dans quelques mois pour le calcul de mes indemnités que vont ils prendre en compte la date de signature du contrat ou le premier jour d entrée dans l entreprise ?
    ; ça fait 7 mos de plus
    merci pour votre réponse
    AM C

  • RENOUVELLEMENT DE CMU

    BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE DOIS VENIR CHERCHER UN DOSSIER DE RENOUVELLEMENT DE CMU OU VOUS L'ENVOYÉ PAR COURRIER

  • L'ancienneté comptera t il pour le licenciement

    Je voulais savoir si le licenciement compte depuis 1995 date ou je suis entrée chez PSA par le biais d'une boite extérieur comme agent de propreté ....

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    je suis licenciée car je suis inapte a tout poste dans l'entreprise quand recevrai je ma lettre de licenciement

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    bonjour, voila j aimerai travailler comme formatrice d aide a domicile ,j ai été aide a domicile pendant 23ans et la je suis au chomage j aimerai changer de profession , je voudrais donc savoir les directives a suivre merci d avance de votre reponse cordialement....

  • bloquer l'accès aux pubs intempestives sur mon gsm

    je ne peux plus ouvrir une page internet sur mon gsm sans être envahie par des pubs intempestives qui cachent mon écran, elles surgissent à tout moment, ça me rend folle, que faire pour leur bloquer l'accès? Merci à ceux qui pourront m'aider....