Questions & Réponses Droit

Si pour un couple on touche l'aspa au deces de l'un des deux la somme est elle divisée par 2 ou la petsonne touche comme si elle etait seule2x2 merci

Rente décès accident de travail
si je suis l ex conjointe et que mon ex mari est décède d'un accident de travail
il me versait une pension alimentaire pour l 'enfant que nous avons eu. Ai je droit à la rente accident de travail, 20% ? Ma fille la touche déjà. Texte svp....

bonjour,mon époux est décédé le 30 Janvier 2017. J'étais sa seconde épouse depuis 2005 mais nous avons vécu 33 ans ensemble avec certificat de vie commune délivré par le maire avec deux témoins. Avec sa première épouse il est resté marié 18 Ans . Or au moment des pensions de reversion celles-ci ont été calculé selon les années de mariage. Je trouve cela inadmissible :...

bonjour , j'ai demandé a passé au tarif de base vue mes besoins edf en a profité pour me mettre le compteur linkel sans me prévenir
et j'ai ete facturé pour changer le dijoncteur de la somme de 45,65 euros tout cela est ce normal?...

Bonjour,
J ai eu un accident de travail et celui lá dur déjà 2 ans. Maintenant je suis suivi mais je dois m absenter durant més heure de travail. Je voudrais savoir qui me paye les heure que je suis absent....

bonjour a partir de quel age je serai exonérée de la taxe d'habitation merci maria

bonjour
lors de ma déclaration d'impôts taxe d'habitation 2017 , j'ai coché la case ou il était demandé pas de téléviseur
je viens de recevoir la taxe d'habitation 512 euros plus cette taxe à l'audiovisuelle de 138 euros
l'ensemble des deux taxes font 650 euros
à qui dois je me renseigner ?...

Bonjour, je souhaiterais savoir où jeter une éponge de cuisine. Est-elle recyclable ?...

mon conjoint et moi sommes en invalidité personnes ne veux nous assurez l'assurance prêt qui lui est accepté à qui faut ils nous adressez merci

Comment obtenir un extrait d'acte de naissance intégral d'une ex épouse pour demande de pension de réversion à la suite du décès de mon mari?...

Salut, moi je suis en cote divoire et mon pere a travailler en tan que marin bosco sur des bateaux francais de pres de 30ans et il attends sa retraite francaise car ses collegues en ont deja beneficier , ma question es la suivante es ce que mon pere peut demander et recevoir la nationalite francaise pour service rendu a la france?...

mon voisin ne réagit pas après à l'amiable experts juge de paix qu'est ce que je peux faire ?...

Bonjour j'ai quitté mon travail le 8 septembre.
C est une rupture conventionnelle, je n ai à ce jour aucune nouvelles de mon solde de tt compte ni aucun documents.
Que dois-je faire?...

Bonjour
Puis je déduire de mes impôts le montants des sommes payées a une association pour mon repassage etant handicapée j ai le releve de cette association
Merci

comment peut on laisser une femme veuve depuis le 20 avril2009 à se débrouillée seule devant temps d injustes , chers tous a ce jour , malgré des démarches trés nombreuses que je fais à pieds depuis huit ans et demi je me retrouve à ce jour sans argents pour vivre par rapport a des problémes suite à un logement vendée habitat oû mon entrée dans les lieux avec de très vilains propos par le mandataire m'affligée en quatre ans j ai tout subis

Bonjour , ayant très peu cotisé , femme au foyer , et maintenant percevant une retraite de réversion suite au décès de mon mari , je voudrais savoir le taux maximum de prélèvement de la sécurité sociale sur ma retraite Merci

Est ce que les membres de la direction et du conseil d'administration peuvent voter ?...

alors que les autres propriétaires ont reçu une lettre recommandee avec accuse de reception moi je n'ai pas reçu ce courrier ....

bonjour
j ai commencé à travailler à la cave coopérative en mars 99 en CDD remplacement vendeuse puis dans la foulée CDD saisonnier vendanges en septembre 99 , en octobre retour au caveau de vente avec signature du contrat le 15 octobre 99 - Pas d interruption depuis mars 99
La cave va fermer dans quelques mois pour le calcul de mes indemnités que vont ils prendre en compte la date de signature du contrat ou le premier jour d entrée dans l entreprise ?
; ça fait 7 mos de plus
merci pour votre réponse
AM C

BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE DOIS VENIR CHERCHER UN DOSSIER DE RENOUVELLEMENT DE CMU OU VOUS L'ENVOYÉ PAR COURRIER