Questions & Réponses Droit

Ma fille de 5 ans, me raconte que sa maman (mon ex femme), l' invite le matin, à la rejoindre dans son lit, alors qu'un homme dénudé,s'y trouve dénudé. Est ce que cela peut être considéré comme un outrage à la pudeur et atteinte aux bonnes moeurs?...

Bonjou tout le monde je suis vraiment perdu je suis algérien. J'ai les grand parents qui vivent en France de puis plus de 50 ans .ils ont la nationalité française. Ma mère et née en Algérie en 1964 et vivait avec eux en France et elle avait une résidence ensuite elle c'est marié 1986 et rentré vive en Algérie. .elle a posé son résidence en plein gré. Ma question et suivante :...

Français ayant travaillé 3 ans en en Hongrie (2 ans boite française+ 1 an boite hongroise) fin contrat 30 avril 2017, depuis  juin  vit en France (parents) afin  de retrouver un emploi

Si dans le contrat de travail, il est stipulé qu'en cas d'arrêt de travail, le salarié doit prévenir sa hiérarchie, est-ce suffisant s'il appelle le secrétariat ? Le but d'un secrétariat étant de prendre les messages......

Si je me rends auprès de la gendarmerie afin de porter plainte en ayant au préalable demandé l'autorisation à mon employeur de m'y rendre sur mon temps de travail pour des raisons d'horaires d'ouverture des bureaux de la gendarmerie , suis-je tenu de récupérer le temps non travaillé ?
Si quelqu'un connait la réponse, merci de bien vouloir me la communiquer ....

Mon beau fils est salarié travail au bois ma fille est encore au lycée est ce qu'il pourrait bénéficier du loca pass pour se mettre en ménage?...

Bonjour,

J'interviens au nom de mon père qui a 81 ans. Il est ancien combattant - Ma mère est placée dans une maison de retraite.- Du fait que ma mère vivait avec lui au domicile, il avait l'aide ménagère pour elle. Depuis il n'a plus. Nous avons entendu parler que le fait que mon père étant ancien combattant il pouvait bénéficier de l'aide ménagère....

bonjour, j ai 56 ans et suis demandeur d'emploi. je souhaite me retirer de pole emploi et etre sans activité pendant un certain temps. Aurais je droit a la sécurité sociale et si oui pendant combien de temps? Je vous remercie d'y repondre. Cordialement....

pour le calcul de l'ASS une pension d'invalidité est- elle prise en compte?...

Bonjour,
Suite au décès de mon père, la CRAM a-t-elle le droit de me réclamer une pension supplémentaire qu'elle lui versait depuis sa retraite ? Mais pourquoi, et combien ?...

Pourriez vous m'indiquer si les placements d'argent type livret A sont pris en compte ds le montant des ressources pour calculer l'aide juridictionnelle ? Je vous remercie....

Ma fille n'a pas pu vote pour moi alors que j'avais fait une procuration au commissariat de police. Le prétexte : j'avais moi même une procuration pour une autre de mes filles mais entre temps j'ai dû m'absenter pour le travail. Je n'ai donc pas demandé une procuration pour que ma fille récupère la procuration  que j'avais pour l'autre, mais seulement pour moi. Ils lui ont refusé de voter pour moi....

Sous quelle motif là procureur pet accepté le mariage entre un mineur et un majeur ?...

étant retraité je suis partie vivre dans mon pays natal, je recevait ma retraite complémentaire sur un en france n'ayant pas prevenu la caisse de retraite, mes cotisations ont était gelée depuis janvier 2015 je voudrai un modele de lettre leur faisant parvenir ma nouvelle adresse et les quelques documents administratives que je leur joint au courrier merci

Bonjour. Peut-on faire voler librement un drone en France ? Ou faut-il une autorisation quelconque ?...

Le propriétaire prétend que le cumulus d'eau chaude doit être détartré tous les ans. Le locataire est resté 9 ans dans le logement. Le détartrage a été fait 3 fois en 9 ans . Qui doit payer le changement du ballon qui est en mauvais état ?. De plus, rien ne permet de dire que le ballon d'eau chaude était neuf lors du début de la location....

bonjour, Je cherche un modèle de lettre de demande de visite médicale de pré reprise....

Ma fille est française moi je réside a l'étranger et sollicite avoir la naturalisations française comment m'y prendre ?...

Bonjour,j ai 16 ans je vit l enfer chez moi mes parents veulent plus rien savoir de moi,j ai un stage et je fait des heure supplémentaire pour moi pouvoir me prendre un appartements au plus vite,et je voudrait me faire émancipé ,mes sachant bien que mes parents n accepterons pas ,esque le juge pourrait accepté dans se cas la ,tout les wk je suis seule....

Bonjour,
Jai 17 ans et je souhaiterais etre émanciper mais je ne sais comment faire...
Je vis un enfers cher moi je suis maltraiter depuis petite, ma mere me fais de l'harcèlement morale, m'insulte de nom très vulgaire.....