Questions & Réponses Droit

Bonjour à tous,
Ma femme et moi souhaitons faire une donation de notre vivant à nos deux enfants. Seulement ma femme a également 3 enfants issus d'une relation avant notre mariage. Nous ne souhaitons pas que ces enfants reçoivent une part de cet héritage. Est-ce possible ? Merci beaucoup pour votre réponse....

Lors de l'aménagement d'une place de parking devant le garage. Est-ce qu'un BJ est obligatoire ?...

bonjour, nous souhaiterions une aide pour envoyer vcourrier au jaf afin d'avoir un droit de visite et d'hebergement pour notre petit fils voilà + de 6 mois que les renez vous fixes sont reculés et encore maintenant par ailleurs nous aimerions egalement pour le père un modele pour doit de visite et d'hebergement

né en France de parents étrangers (Algérie) en 1955 et possédant une carte de séjour en règle je voudrais obtenir la nationalité Française et obtenir une carte d'identité Française Merci de m'indiquer la marche à suivre ....

Bonjour,   Juste une petite question concernant un licenciement quand on a signé un CDI pour garder un enfant à son domicile. Voilà, j'ai une offre d'emploi pour garder un enfant à domicile payée par CESU. Ce serait un CDI et l'enfant a 2 ans.

Je me doute bien que quand l'enfant ira à l'école, je passerai des 35h00 initiales à peu d'heures voire plus du tout....

Bonjour ! Agée de 67 ans, je continue d'exploiter un commerce en tant que gérante non salariée d'EURL. Inscrite au RSI et cotisant régulièrement. J'ai une mutuelle complémentaire, avec prise en charge par mon entreprise dans le cadre de la loi madelin....

Bonjour, Mes parents âgés (86 et 91 ans) ont eu à faire avec un électricien trouvé sur le bon coin et du petit village d'où ils sont dans la Sarthe. Il a commencé à faire des travaux et à tout laisser en plan..... On a averti le maire du village et nous avons été obligé de reprendre un nouvel électricien et reprendre à zéro tous les travaux donc double paiements !!!!...

je voudrais savoir le montant des revenus au 1 avrill 2016 pour beneficié la tierce personne voila plus de 20ans que je suis reconnue handicapée et lors de mon renouvellement de carte qui m a été accordée sans probleme et la j ai eu d avril 2016 au 31 decembre 2016 352 euros alors que je suis a 40% je ne comprend plus vu qu au 1 janvier 2017 j ai eu de nouveau 441 euros merci mme millard maryse

Bonjour, pouvez-vous me conseiller un avocat en droit du travail en bourgogne;ayant été mal représenté jusqu'à présent

Quel document doit fournir un mineur de nationalité roumaine pour un voyage scolaire en Allemagne ?...

marie je touche l'aspa et ma femme 75 euros par mois de retraite de la securite sociale et pour le moment nos seuls revenus mon epouse heritera de quelques biens lors de deces de sa maman Mon epouse sera-t-elle redevable de mon allocation de solidarite qui m' a ete attribuee durant toutes ces annee?...

comment sera calculée ma pension de réversion sachant que je suis la 3ème épouse ; la 1ère vit toujours , la 2ème est décédée : est-ce que je bénéficie des années de la 2ème épouse et est-ce que ma pension sera recalculée après le décès de la 1ére?
merci de votre réponse
FL....

bonjour,
ma maman est handicapee elle est en maison de retraite puis je demander l allocation d handicape elle a une retraite faible et ne couvre pas le montant de la maison de retraite

le véhicule que j'ai acheté avec un chèque de banque pressente des anomalies de fonctionnement , le chèque de banque m'offre t'il une assurance pour me retourner vers le vendeur

DIVORCE DIFFICILE....MAIS ABOUTI,MAIS SANS SUIVI DE DOSSIER,PAS DE COURRIER,DE MARCHE à SUIVRE POUR LES PAPIERS(LIVRET DE FAMILLE)TOUT EN LONGUEUR...ET SURTOUT DES HONORAIRES SALES POUR UNE RETRAITE MINIMUM.SANS SAVOIR,SI C'EST FINI.DE PLUS,UN BIEN IMMOBILIER NON REGLE,POUR LA SUITE A DONNER A CETTE AFFAIRE.DONC,SIGNALER CELA AU BARREAU....

Ma rupture conventionnelle est le 28 mars je veux prendre mes conges avant cette date ce qui ferait que je terminerai le 14 mars puis je donc prendre mes conges
Merci
Cordialement

Bonjour, je suis prélevé tous les mois de 4,99 et reçois donc rustiqua. Je souhaite arrêter cet abonnement mais ne sais plus ou j'ai pris cet abonnement. Que dois je faire?...

Bonjour,
Suite à un déménagement, nous avons du changer de médecine du travail; Cela nécessite t-il de refaire une visite pour tous nos salariés dans le nouvel organisme ?...

Je suis en règle en France depuis l'année 2002, je travaille jusqu'à 2014 sans arrêt. Je suis quelqu'un de qualifié après je suis au chaumage économique pendant depuis 2014 et je fais une carte entrepreneur. Je travaille pas beaucoup à cause de la crise.
Mon sujet :...

bonjour;j ai fait appel il y a 14 mois combien temps dois je attendre avant de repasser au trapeze