Questions & Réponses Droit

Bonjour, Je souhaiterai connaitre quels sont les délais d'occupation d'un logement en location avec le 1% patronal ?...

J AI OBTENUE UN LOGEMENT HLM ET J AIMERAIT SAVOIR S IL FAUT UN CHEQUE DE CAUTION

Bonjour, je souffre d'une neuropathie diabétique périphérique ,mon médecin traitant m'envoie dans1 centre anti-douleur,mais il fait apparaître dans son courrier,et comme antécédent,  maladie bi-polaire,un diagnostic erroné, car je ne suis suivi par aucun psychiatre, et mes seules visites au cmp local,m'ont conseillé une psychologue de la structure,car je vis en fait avec 1 personne,qui,elle,est atteinte de troubles mentaux,et notre vie maritale est en effet difficile:que puis-je faire pour faire annuler cette mention innappropriée?il me semble avoir déjà posé cette question sur ce site,mais n'ayant reçu aucune réponse, devrais-je en conclure,que des que l'on touche au domaine psychiatrisque, il s'agit d'un domaine réserve, dont il est +facile d'y entrer que d'en sortir?et dont les carabins exigent 1 mur électrifié interdit de franchir aux pauvres profanes que nous sommes tous?En tout état de cause,je remercie toutes personnes suffisamment informées.,pour m'indiquer la marche à suivre pour faire enlever cette mention infondée encore 1 fois de mon doskier médical. ...A la Reunion depuis 5 ans,marie depuis 4,ancien aide soignant moi même, en psychiatrie d'ailleurs-mais en Métropole, je née vois pas,comment, même 1 spécialiste, encore-1 medecin traitant,peut diagnostiquer 1 maladie bipolaire au bout de 3 ans à peine de suivi.je remercie donc toute personne pouvant m'aider en ce domaine. Vraiment 1 grand merci.

J'ai acheté une maison depuis 2ans face rue, le n° de celle-ci est le 15. Sur ma droite j'ai une impasse1 puis une maison n° 17 et impasse 2. Un voisin de l'impasse 2 a décidé que ses 3 poubelles containers resteront 365 jours /365 jours devant ma maison collée sur mon mur, à 2.2m de l'entrée . A savoir l'avant de sa maison donne sur l'impasse 2 et l'arrière sur l'impasse 1....

Bonjour,
Je viens de donner ma démission à mon travail , suite à un cancer je perçois une invalidité catégorie 2 depuis Septembre 2016 , je voudrais savoir si je dois me réinscrire à pole emploi....

Maman a une pièce d'identité française et souhaiterai demander la nationalité française, ma mère habite en Algérie ou peut elle l'a demandé....

mon locataire a un bail a usage prive il a amenage le garage avec une machine a coudre professionel etfait des stores qui il vend en ligne Ne doit il pas avoir un bai a usage mixte?...

comment faire pour trouver , les temps d' adminisation part les assedics dans le temps

Bonjour, Mon compagnon a 28 ans depuis le 26/12/2017. il avait jusqu'alors un passeport et une carte d'identité belge. Il a reçu un courrier stipulant que le jour de ses 28 ans il perdrait sa nationalité belge automatiquement....

Bonjour, voici ma question :   Qui a la responsabilité de déneiger la cour d'école dans une petite commune ?...

dans ma société depuis 4 ans je suis en invalidité depuis 1 ans ma société ne ma pas affilie a aucune  prévoyance invalidité décès cadre obligatoire  donc aucune couverture invalidité décès cadre ma société va me licencier prochainement j ai pris un avocat pour assigné ma société au prud hommes la ou je ne comprend pas mon avocat demande juste 15000 euros de dommage intérêt quelqu'un a t il des elements a me donner      ...

Pourquoi lorsque nous avons un enfant à charge il n'y a pas d'allocation familiale, c'est à dire que mon enfant n'a pas le droit à une aide financière d'éducation, donc lorsque nous avons 1 enfant l'état ne le reconnaît pas et lui n'a le droit comme tous les autres enfants à une aide financière. Pourquoi pour un enfant il n'y aurait pas d'allocation familiale ?...

bonjour j ai ete victime d un accident du travail je suis actuellement en conflits avec mon patron ( les prud'hommes ont ete saisie j ai ete consolite par le medecin conseil de la cpam apres mes deux visites a la medecine du travail j ai ete declare inapte a mon poste mon patron me propose un reclassement dans les bureaux ( sachant que cela n es pas mon travail ) et que je suis suivi pour depression grave puis je tous de meme refuse se poste merci pour votre aide

ma compagne est roumaine,nous vivons ensemble peut elle benificier de ma couverture sociale

Bonjour voilà il y'a 13ans déjà , en ma mis en manda de dépôt pour une période de 18 mois pour agression sexuel maintenant je voudrais savoir si c'est marqué dans mon cassiers judiciaires malheureusement en ma reconnu coupable et en ma condamné aux 18 que j'ai fais en manda de dépôt je n'est jamais eu à faire à la justice aux paravent j'ai reçu mon cassiers n3 et il et vierge m'est pour le 1 ou le 2 je n'est c'est pas donc si vous plus me répondre sa serais gentil de vautre par merci d'avance

Bonjour je ne sais plus quoi faire j'ai des souris chez moi depuis 1 ans voir 2 ans je vis dans un faux T3 avec mes 3 enfants sachant que ma dernière de 2 ans est né handicapée mon bailleur ne peut rien la mairie de renvoi à chaque fois vers mon bailleur mais c'est dernier ne peuvent pas poser de poison il se contente de me donner des plaquettes collantes je suis à bout et très fatiguée vers quelle organisme je peut me tourner merci

CHANGEMENT DE BANQUE POUR versement retraite
arrte bnp et envoie par courrier postal rib de credit agricole ne cane REIMS

aprés achat d'un meuble en magasin , j'ai récupéré ma marchardise retrait de commande , aprés débalage je me suis aperçu que certaines pieces du meuble étaient abimés, aprés réclamation au prés du magasin toujours aucun délais pour renouvellement de mes pièces merci de votre réponse

Bonjour j ai mes enfants (mineurs encore) qui ont leur grand- mère de nationalité française (par naturalisation) .ont- ils automatiquement le droit d avoir la nationalité de leur grand mère, et si oui quelle sera la procédure ?...

A qui revienne le financement  des travaux d'isolation, anti-humidité dans le cadre d'une location meublée ?...