Questions & Réponses Droit

Maman a une pièce d'identité française et souhaiterai demander la nationalité française, ma mère habite en Algérie ou peut elle l'a demandé....

mon locataire a un bail a usage prive il a amenage le garage avec une machine a coudre professionel etfait des stores qui il vend en ligne Ne doit il pas avoir un bai a usage mixte?...

comment faire pour trouver , les temps d' adminisation part les assedics dans le temps

Bonjour, Mon compagnon a 28 ans depuis le 26/12/2017. il avait jusqu'alors un passeport et une carte d'identité belge. Il a reçu un courrier stipulant que le jour de ses 28 ans il perdrait sa nationalité belge automatiquement....

Bonjour, voici ma question :   Qui a la responsabilité de déneiger la cour d'école dans une petite commune ?...

dans ma société depuis 4 ans je suis en invalidité depuis 1 ans ma société ne ma pas affilie a aucune  prévoyance invalidité décès cadre obligatoire  donc aucune couverture invalidité décès cadre ma société va me licencier prochainement j ai pris un avocat pour assigné ma société au prud hommes la ou je ne comprend pas mon avocat demande juste 15000 euros de dommage intérêt quelqu'un a t il des elements a me donner      ...

Pourquoi lorsque nous avons un enfant à charge il n'y a pas d'allocation familiale, c'est à dire que mon enfant n'a pas le droit à une aide financière d'éducation, donc lorsque nous avons 1 enfant l'état ne le reconnaît pas et lui n'a le droit comme tous les autres enfants à une aide financière. Pourquoi pour un enfant il n'y aurait pas d'allocation familiale ?...

bonjour j ai ete victime d un accident du travail je suis actuellement en conflits avec mon patron ( les prud'hommes ont ete saisie j ai ete consolite par le medecin conseil de la cpam apres mes deux visites a la medecine du travail j ai ete declare inapte a mon poste mon patron me propose un reclassement dans les bureaux ( sachant que cela n es pas mon travail ) et que je suis suivi pour depression grave puis je tous de meme refuse se poste merci pour votre aide

ma compagne est roumaine,nous vivons ensemble peut elle benificier de ma couverture sociale

Bonjour voilà il y'a 13ans déjà , en ma mis en manda de dépôt pour une période de 18 mois pour agression sexuel maintenant je voudrais savoir si c'est marqué dans mon cassiers judiciaires malheureusement en ma reconnu coupable et en ma condamné aux 18 que j'ai fais en manda de dépôt je n'est jamais eu à faire à la justice aux paravent j'ai reçu mon cassiers n3 et il et vierge m'est pour le 1 ou le 2 je n'est c'est pas donc si vous plus me répondre sa serais gentil de vautre par merci d'avance

Bonjour je ne sais plus quoi faire j'ai des souris chez moi depuis 1 ans voir 2 ans je vis dans un faux T3 avec mes 3 enfants sachant que ma dernière de 2 ans est né handicapée mon bailleur ne peut rien la mairie de renvoi à chaque fois vers mon bailleur mais c'est dernier ne peuvent pas poser de poison il se contente de me donner des plaquettes collantes je suis à bout et très fatiguée vers quelle organisme je peut me tourner merci

CHANGEMENT DE BANQUE POUR versement retraite
arrte bnp et envoie par courrier postal rib de credit agricole ne cane REIMS

aprés achat d'un meuble en magasin , j'ai récupéré ma marchardise retrait de commande , aprés débalage je me suis aperçu que certaines pieces du meuble étaient abimés, aprés réclamation au prés du magasin toujours aucun délais pour renouvellement de mes pièces merci de votre réponse

Bonjour j ai mes enfants (mineurs encore) qui ont leur grand- mère de nationalité française (par naturalisation) .ont- ils automatiquement le droit d avoir la nationalité de leur grand mère, et si oui quelle sera la procédure ?...

A qui revienne le financement  des travaux d'isolation, anti-humidité dans le cadre d'une location meublée ?...

la recharge en gaz du climatiseur doit elle être prise en charge par le locataire?...

Bonjour, suite a une donation , ma soeur avait fait une lettre, comme quoi elle renonce a sa part. peut elle revenir sur sa décision quand c'est deja signé ?...

bonjour je voudrait me fait émanciper de ma mere car elle ne soccupe pas de moi elle nest pas capable de subvenir a mes besoit en plus quelle me fais vivre un enfer elle me crie toujour apres moi elle ne mecoute pas quand jai besoin delle bref elle nes pas apte a soccuper de moi en plus quelle a beaucoup de probleme personelle et financier le probleme est quelle ne me laissera jammais faire et elle na me laissera jammais partie je vais avoir 16 ans dans un moi et je voudrait savoir si il aurrai moyen de maider a men sortir

Bonjour,   Pourriez vous me confirmer la couleur du BAC (tri sélectif)  dans  le il se doit de déposer du papier BROYE ?...

J'ai envoyé un courrier à mon employeur pour un aménagement d'horaire car mon enfant souffre d'un handicap cela fait 4mois que j'ai envoyé mon courrier et à ce jour pas de réponse je travaille dans la fonction publique territoriale pourrais-je avoir une réponse en vous remerciant par avance....