Questions & Réponses Droit

comment écrire la lettre et tourner les phrases pour  se faire payer les conges payes

bonjour nous n avons pas encore fait la liquidation du patrimoine qui est en cours actuellement c est moi qui vis dans notre maison depuis la séparation je paye les impots, edf eau etc ce qui est normal là je vais devoir changer tableau électrique et je voulais savoir si la facture sera á régler de moitié ou dois je régler l intégralité?...

je souhaite avoir un modele de lettre pour reclamation et remboursement de frais ,le 24 decembre mon bus n est pas passer j ai du prendre 1 taxi pour me rendre a mon rendez vous covoiturage ,je me suis renseigner aupres de transdome (  conseil general du puy de dome ) effectivement ils ont pas changer les horaires via internet donc aucunes informations pour signaler qu il n y ait pas de bus a cet heure ci ,comment rédiger cette lettre ? ...

il me faudrait l'attestation de ma situation car je suis reconnue travailleur handicapée on me demande cette attestation      ...

ma fille de nationalité française, vit actuellement en Allemagne: elle est née en 1988 et vient de terminer des études de chorégraphie. elle envisage de revenir vivre en France, sous notre toit et n'exerce pas d'activité professionnelle: quelles sont les démarches pour une affiliation à la CPAM, Quels sont les délais pour que la protection sociale soit valide?...

je suis logée, nourri par mon employeur dan sun logement collectif nous avons une piéce de 10 m 2 à titre avantage en nature. Nous n'avons pas de service tv.ni de service voirie.
je suis en contrat indéterminé....

je voudrais savoir si quelqu'un serai rédiger une lettre pour dénégation de signature svp....

Je touche l AAH EST CE QUE JE PEUT BÉNÉFICIER DE L AIDE JUDICIAIRE afin que je puisse demander le divorce

Bonjour,
Dans le cadre d'une saisie attribution, le créancier peut-il saisir directement (lettre avec A/R) le juge d'exécution pour demandée une mainlevée de la saisie ?
La lettre a été adressée au JEX dans le délai imparti (1 mois) mais celui-ci a rejeté la demande stipulant que cette dernière devait lui parvenir via un Huissier ou un avocat. Est-ce exact ?...

j'ai commandé et refusé une commande chez groupon ils m'ont livre quand meme .J'ai refusé les 2 colis livres l'un jour l'autre le lendemain sur leur conseille par tchat j'ai collé le bon de retour . Je n'arrive pas me faire rembourser malgre plusieurs mails .Je pers patience  pouvez vous m'aider ?...

ma carte d'identité à été faite en 2007 et se termine en mars 2017 dois je refaire ma carte sachant que nous allons faire une croisiere en Italie et en Grèce

Bonjour, Je souhaite  changer de notaire je souhaite donc l'avertir pour courrier recommandé

Bonjour, Je souhaite  changer de notaire je souhaite donc l'avertir pour courrier recommandé

Bonjour,
J'ai 16ans et je veux m'emanciper de mes parents divorcés sans leurs accords. Je subis une pression psychologique et énormément de stress par rapport à leurs problèmes d'argent et de la garde. Ça devient invivable, c'est assez dur pour moi, que faire?
P....

Dois je déclarer l'ASS dans la déclaration de ressources de la CAF à la rubrique vous avez été indemnisé au titre du chômage ou de la préretraite ?
En effet, il n'y a aucune rubrique qui me permet de remplir l'ASS, est-elle considérée comme le chômage? j'en doute......

je voulais savoir si en ouvrant une auto entreprise on pouvait prétendre au pole emploi et sous quels conditions....

Si un étudiant arrête son année Universitaire en plein milieu, aura-t-il toujours droit à la sécurité sociale ?...

Bonjour, quelle serait réduction d'impôts 2017 grâce à la Retraite Militaire du Combattant (CARAC) svp, et dans quelle case / ligne la déclarer sur la déclartion d'impôts Merci d'avance

Bonsoir, Je me permets de poser une question ici car j'ai vu que les réponses apportées étaient de qualité. Alors, l'année dernière j'étais en colocation. J'ai quitté l'appartement que je co-louais. Je viens de recevoir la taxe d'habitation concernant ledit appartement. Elle est adressée aux deux noms ( le mien apparaît en premier) et il est écrit : Monsieur .. ou Monsieur ....

Bonjour, je perçois l'AAH et je vis avec mon fils de 20 ans. L' attribution de l' AAH est soumise au revenus du foyer, cela signifie t-il que si mon fils arrête ses études et travaille à temps complet, la caf supprimera mon AAH?...