Questions & Réponses Droit

je voulais savoir si en ouvrant une auto entreprise on pouvait prétendre au pole emploi et sous quels conditions....

Si un étudiant arrête son année Universitaire en plein milieu, aura-t-il toujours droit à la sécurité sociale ?...

Bonjour, quelle serait réduction d'impôts 2017 grâce à la Retraite Militaire du Combattant (CARAC) svp, et dans quelle case / ligne la déclarer sur la déclartion d'impôts Merci d'avance

Bonsoir, Je me permets de poser une question ici car j'ai vu que les réponses apportées étaient de qualité. Alors, l'année dernière j'étais en colocation. J'ai quitté l'appartement que je co-louais. Je viens de recevoir la taxe d'habitation concernant ledit appartement. Elle est adressée aux deux noms ( le mien apparaît en premier) et il est écrit : Monsieur .. ou Monsieur ....

Bonjour, je perçois l'AAH et je vis avec mon fils de 20 ans. L' attribution de l' AAH est soumise au revenus du foyer, cela signifie t-il que si mon fils arrête ses études et travaille à temps complet, la caf supprimera mon AAH?...

Bonjour,
Mon lieu de rattachement mentionné sur mon contrat est à 44 km soit 50 min de mon domicile. (Lieu A)
Je travaille sur deux lieux différents dont l'un est à plus d'1h30 de mon domicile. (Lieu B)
Je dois partager ma semaine entre mes deux lieux de travail soit 2 ou 3 jours sur le lieu B....

y a t il une formule particulière pour s'adresser au Procureur de la République ? Monsieur le procureur suffit-il ? Formule de politesse ?...

Bonjour,
J'ai terminé mon préavis le 30/11/2016, suite à démission pendant période d'essai, soit 48h de préavis. Le document certifiant la réception est daté du 28/11. J'ai évoqué dans la lettre de mettre mes documents à disposition mais l'employeur n'a rien fait. A ce jour, je n'ai ni salaire, ni solde de tout compte alors que les salariés ont perçu leur salaire du mois de novembre....

bonjour a qui je m adresse et ou pour demandée  l aide juridique  il n y a pas d adresse ni tel   pour un contact ...

aurait ils des moyen pour effectuer un stage en informatique et par qu elle organisme dois je m'adresser

Modèle de lettre pour demande une aide financière, à ma retraiite complémentaires Ircem,pour mes frais obsèques .....

bonjour   je voudrais savoir ci le notaire et obligé faire une expertise les meubles   lors d'un décès   ...

Bonjour je vais louer un logement non déclaré Fiscalement pour les impôts il faut que je sois déclarer à une adresse...puis je me déclarer à cette nouvelle adresse ?...

bonjour j'ai une fuite d'eau et propriétaire ne veut rien savoir ,ma facture s'élève a 1350 euros
que dois je faire?...

letoit de mon mobil home fuit.On me refuse les travaux car il n'y a pas 1m entre 2 mobil home installés depuis 25 ans sans demande de mise en conformité.Ce mobil me sert d'habitation depuis 33 ans....

En cas de vente de l'immobilier,est il possible resilier le contrat ,avant la fin du bail qui est d'une durée de 7mois,afin de rendre disponible l'immobilier au nouveau proprietaire avant la fin du contrat de location en meuble non usage habitation principale....

le médecin de travail a établi un certificat de reprise de travail mais avec des restrictions. l'employeur a mis en congé mon mari et lui d'attendre car je pense qu'il n'est pas d'accord avec le courrier que le médecin lui a adressé.il attend qu'on l'appelle mais il n'est pas content pour ces congés pris d'office sans son accord ? il est inquiet pour ce silence ?...

Bonjour, j'aimerais savoir s'il existe une superficie maximum du logement pour 1 personne seule afin de bénéficier de l'allocation logement....

pour bénéficier de A J ; quel est le montant financier maximum doit posséder le demandeur ?...

Bonjour
Je suis auto entrepreneur dans le service a la personne et ayant beaucoup de client es ce que je peu recruter un salarié et le paier en cesu.
Merci pour votre réponse
Cordialement Mme valence
M.T....