Questions & Réponses Droit

Bonsoir 1)mon père est décédé en juillet 2016 ma mere en 2002) et m'avait fait un don de 30 000 eur, déclaré aux impôts. Puis je le réutiliser pour reduire le montant sur lequel les frais de succession seront calcules ?(nous sommes 3 frères) 2) j'ai 4 enfants puis je avoir un abattement ?...

Je loue une maison vide. A l'arrivée des locataires nous venions de repeindre tous les volets de notre grande maison. C'est un travail que nous faisions tous les 8 ans environ. Â  qui revient maintenant ce travail? Merci de votre reponse....

à quel organisme puis je m'adresser pour demander une subvention sachant que j'ai 54 ans et demandeur d'emploi.....

je demande une lettre pour faire a mon assureur car j ai cassé un portable et je voudrai faire marcher mon assurance

Je fais repasser mon linge par une association loi 1901. Est-ce que cela ouvre droit à une déduction d'impôt ?...

Bonsoir,
Est ce que la gratification stagiaire depend de la convention de stage etabli par l'ecole ? ( niveau II) merci pour votre retour. Cordialement....

Bonjour, dans la mesure où j'aurai à adresser une demande de recours ou de délai de paiement selon vos modèles à qui les envoyer   Merci de votre réponse   CDT

Je suis de nationalité grecque vivant à Dubaï et venant à PARIS pour un CDD de 3 mois renouvelable.
Merci de me préciser comment faire pour bénéficier d'une couverture sociale française pendant mon séjour....

Bonjour, Je loue un T2 depuis près de 11 ans. Cette transaction a été géré et effectué avec une agence immobilière. A la fin du mois les propriétaires reprennent la gestion du bien. Nous nous rencontrons semaine prochaine. A quoi dois-je m'attendre? L'agence immobilière peut-elle leur transférer les cautions et tous papiers administratifs signés fin 2005? Je souhaite un minimum administratif....

je dois partir l'été prochain dans mon pays d'origine pour régler un problème d'héritage ai-je le droit de prendre 4 semaines consécutives et quel est l'article du code du travail qui le précise ?...

le locataire doit il supporter le détartrage de la chaudiére de chauffage central

Bonjour, ma fille est née à l'étranger de parent étranger ( résides en France ), elle est en France depuis qu'elle avait 5 ans, maintenant elle a 16 ans. Est que je peux déposer la demande de nationalité pour elle? Où s'adresser ?...

ou doit avoir lieu la visite médicale : dans la ville du lieu de travail ou dans la ville de la société même si elle  est très éloignée ?...

bonjour j ai validè mon permis annuel bi departemental correze et puy de dome mais un ami veut m inviter une journèe en creuse es ce possible en prenant quelque chose merci de votre reponse

Bonjour et si 8 mois après que j'ai bien recu l' accusé de réception du recommandé, mais aujourd'hui il me relance me menace de retenue sur mes prestations , ... et que j'ai raison. C est une Faute de négligence de leur part. ... je peux les attaqués ?  A quoi sert celui ci si il ne porte pas d'attention a ce qu'ont leur envoi ! !! Y en a marre des gens qui font pas leur travail ........

mes parents propriétaire dans l'Oise...mon père décédé en avril 2015...maman ne sait plus ou sont les doccuments ,comment faire ?...

Bo jour. Mon est âge de 15 ans. Est il possible de demander une pension alimentaire même si son père ne l à pas reconnu. Il s en est occupe qq temps et à refait sa vie. A qui dois je m adresser pour prouver la filiation. Merci de m aider....

Bonsoir Que dit la loi des assurances d'avoir l'oxygène dans une chambre et avoir une plaque de cuisine au gaz de ville Merci pour votre réponse

j'ai 3 enfants dont 2 majeurs. Nos cartes de familles nombreuses arrivent à expiration. Est ce que nous avons encore droit à une carte famille nombreuse avec seulement un enfant mineur ?...

Bonjour, merci pour votre article. Vous avez écrit que l'ass est considéreé comme un revenu professionnel, pourriez-vous me dire dans quel texte officiel on peut trouver cette information?
Merci par avance....