Questions & Réponses Droit

les periodes d allocations de solidarité spécifique compte -t- elle pour le calcul de ma retraite (trimestre et autre?...

Bonjour,   Je suis en instance de divorce, aussi je me suis porté caution pour un studio que mon épouse occupe. A ce jour je désire ne plus me porter caution.   Que dois je faire....

Que font les États face aux droits bafoués de leurs peuples par les usurpateurs ?...

j'ai commencé très tôt de travailler en changeant souvent d'entreprises. malheureusement, j'ai perdu des bulletins de salaire. je viens de voir à la télévision que l'on pouvait savoir si ces entreprises ont cotisé ou non pas pour la retraite en tapant le N° de la sécurité sociale sur un ou plusieurs sites . Quels sont leurs adresses courriels
Merci de me répondre....

Bonjour. Mon père était assuré social à 100% suite à un AT. Ma mère femme au foyer, son ayant droit également à 100%. Mon père est décédé en Nov 2015 et en Juillet 2016 ma mère a été hospitalisée 6 jours. A sa sortie j'ai acquitté le Forfait Journalier et rien d'autre n'était dû pour son séjour....

Bonjour Mon père etait assuré à 100% suite à un AT. Ma mère femme au foyer a toujours été son ayant droit à 100% également. En Juillet dernier elle a eu une hospitalisation de 6 jours aux Urgences Cardio et elle a du s'acquitter d'un montant de 1380€. Mon père est décédé en Novembre 2015, est ce pour celà que ma mère n'est plus assurée à 100%?...

dans le cas d'une installation de chauffage électrique par accumulation ai-je droit au crédit d'impôt pour ce type de matériel et si oui sous quelle conditions

ma mère qui est veuve depuis 1998 ne payé pas de taxe d habitation elle as élevée 3 enfants pendant plus de 5 ans par soucis financier je suis revenue au domicile en 2013 je touche le smic est ce normal qu'elle doit donner 957€ de taxe d'habitation et audiovisuel ? le nombre de part et de 1....

La lettre recommandée est toujours en cours d'acheminement depuis plus d'une semaine. A priori, le destinataire ne signe pas l'avis de réception. Quelle suite donnée ?...

Bonjour,je comparait en correctionnel le 20 octobre et mon dossier d'aide juridictionnel n'a été remit au parquet qu'en tout debut de mois d'octobre et la personne a qui je l'ai remit m'a dit que le delai etait "depasser"et que le proces sera reporter,merci

doit-on déclarer une Terrasse de 60 M2 existant depuis 1930 date de la construction de la Maison d'Habitation ?...

Bonjour,
Actuellement je bénéficie de l'AAh à moins de 80%,j'ai 59 ans que vas t'il m'arriver à 60 ans?...

Bonjour, je souhaiterais savoir si un avocat à le droit de faire sortir une personne en garde à vu , avant la fin de la garde à vu?...

je suis employée dans une entreprise mais je voudrais continuer en master pro....

Bonjour,
Est ce qu'un militaire de carrière cotise à l' allocation vieillesse ou similaire durant son temps d'activité?
Merci.
Bien sincèrement
F....

le propriétaire au dessus de mon appartement fait obstruction à la vente de mon bien (propos mensongeux, irruption lors des visites de l'agent immobilier et ses acquéreurs, grand bruit volontaire au dessus durant les visites pour décourager les acquéreurs etc ...) Que puis-je faire pour regler ce différent qui me font rater la vente....

J'achète une maison. L'acte de vente sera passé en décembre 2016. Je dois déménager courant janvier 2017. Devrais je régler la taxe foncière 2017 sachant que je n'occuperais pas dans ma nouvelle maison au 1er janvier 2017 ? Merci de votre réponse....

Je sais pas de quel vol on m'accuse Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît vol sip veux dire quoi

au cours d'une assemblée générale d'une ASS syndicale de copropriétaires le président après le comptage des voix peut il ajouter des pouvoirs omis d'enregistrer selon lui et faire passer son projet la réunion peut elle se poursuivre et faire d'autres votes?...

faire une lettre  a un notaire pour  une copie de l'extrait de la minute de l indivision de succession pour pouvoir vendre la maison ...