Questions & Réponses Droit

Bonjour,
Dans le dossier de loca pass que j'ai imprimée, il trois pages qui sont les mêmes,
Du coup j'aimerais savoir quoi en faire, et a qui les envoyer.
Merci....

Bonjour,

Je suis au 1er étage d'un immeuble. Les conduits du RDC sont comblés. Je souhaite détruire ma cheminée et donc combler le conduit de mon plafond. Quels sont mes droits? Quelle procédure dois-je suivre? Est-ce que si je détruis ma cheminée pour gagner de l'espace, cet espace est considéré comme une partie commune privatisée?...

Bonjour, je suis au terme de mon contrat et je n'ai pas encore payé la nouvelle échéance. Considérant que je paye très cher cette assurance suis je en droit de résilier mon contrat et de ne payer que la quote part due à savoir entre l'échéance et aujourd'hui? merci de votre réponse. Salutations....

Bonsoir, j'ai 19 ans mais je n'ai pas de carte vitale... Le soucis est que j'en aurais besoin très rapidement pour faire mon dossier pour mon université. Je suis perdue, je ne sais pas comment faire pour avoir une carte vitale. Merci par avance de m'éclairer....

mon fils est en invalidité niveau 3
Il souhaite retravailler pour compléter la modeste pension
Quelle est l'incidence sur cette pension CRAMIF

J'ai 13 ans et je suis amoureuse de quelqu'un de 17 ans , j'ai peur du regard des gens . Est ce que la différences d'âge est trop marquée ?...

Bonjour Puis-je exiger du bailleur (agence immobilière) que je perçoive l'AL et non lui ? merci pour votre réponse. Cordialement....

Bonjour, Etudiante majeure, c'était ma mère qui exerçait l'autorité parentale jusqu'à son décès. Mon père m'a reconnu quand j'avais 7 ans, cela signifie-t-il qu'il est maintenant celui qui exerce l'autorité parentale sachant qu'ils n'ont jamais exercé conjointement ?...

mon fils né en 1995 a fait sa carte d identité en 2004 a t il droit au plus 5 ans?...

canapé acheté  défauts constatés  courrier envoyé pas de réponse quel procédure?...

J'ai fini mon contrat le 30 juin 2016. J'habite montpellier et le siège de ma societe se trouve à Lyon. Je n ai à ce jour pas reçu mon solde tout compte alors que les salaires sont normalement versés le 3 du mois au plus tard. Jai pris compris que le chèque et les documents sont dits quérables mais je n habite pas à côté du siège de la societe. Comment dois je procéder?...

je suis en CDI à plein temps réparti sur 4 jours 1/2: puis je bénéficier de 5 tickets resto par semaine ? sinon, quelle est la règle et quel règlementation ?...

bonjour j ai commandé chez Cdiscount un appareil pour recevoir la TNT le 23 avril 2016, la livraison était prévu entre le 6 mai 2016 et le 08 juin 2016. Après plusieurs mails envoyés, je n ai toujours pas reçu mon article, j ai demandé le remboursement, il me répond que mon article sera envoyé prochainement....

bonjour, j'ai un locataire qui a un probleme de sérrure qui doit faire réparer il n'a pas de branchement téléphone dans l'appartement qui doit le faire merci de votre réponse

Bonjour,
Est-ce que le dossier ne sera pas compliquer si on porte plainte pour plusieurs raisons?
J'ai un autre question: est-ce que vous avez aussi un modèle de lettre pour atteinte à la vie privée?...

Bonjour je voudrais savoir si un mineurs émancipé peut travailler la nuit ?...

Bonjour,
A partir du mois de juillet je vais percevoir l' ass pendant 6 mois.
Je viens de trouver un emploi d'avs qui commencera septembre ou octobre.
C'est un cdd d'1 an renouvelable 6 fois...
20h par semaine .
Puis je accumuler ass avec ce temps partiel et precair?...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si une assurance-vie peut être récupérée par l'aide sociale après le décès d'une personne ayant bénéficié de l'aide sociale en étant dans une maison de retraite....

bonjour nous etion brancher sur une antenne rateau qui a lacher trop vetus nous avons une parabol sans decodeur le proaitaire nous oublige a acheter un decodeur et a utiliser la parabol pour ne pas racheter de râteaux de plus la parabole fonctionne pour une pi a til le droit de faire ca

peut on faire une renoncement au solde de tout compte dans le cadre d'un licenciement transactionnel