Questions & Réponses Droit
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Aidez moi svp je veux vivre avec ma compagne
Bonjour jai 17 ans et je nes plus le droit de vivre chez ma mere (qui es ma seule tutrice lécale)et elle ne veux pas m'émencipé donc je voudrais savoir comment je pourrais faire sachant que je veux partir de mon département pour rejoindre ma petite amie avec qui on attend un enfant
CHANGEMENT DE CLIMATISEUR
Bonjour,
un locataire occupant un logement neuf depuis 5 ans demande à changer un climatiseur HS, qui doit prendre en charge le changement de cet appareil? Locataire ou proprietaire?...Comment faire pour s'émancipé?
Bonjour, j'aimerais m'émancipé mais pour ça je dois savoir si j'ai besoins d'aller cherché un truc et ou?...
Comment demander l obtention d un rapport des cause d un décès
Je voudrais que le procureur m aide à obtenir le rapport des causes du décès de mon pere
déduction charges et interet d'emprunt viager
j'achète un appartement dans une copropriété en viager-occupé. Puis je déduire de mes revenus fonciers (frais réel du formulaire 2044) mes intérêts d'emprunt du bouquet, travaux et mes charges de copropriété?...
Logement dans un autre département
Comment vous vous êtes organiser pour trouver ou pour les transférés de dossiers et autres document administratif quand vous venez dans une autre région ? ( par exemple des DOM a la métropole ) Et avez eu des mauvaises suprise sur les logements?...
contestation consommation eau chaude
Bonjour. Je suis dans un logement social. Mon bailleur me facture systématiquement depuis 3 ans, 300 euros de supplément d'eau chaude alors qu'aucun relevé de compteur n'a été fait et que l'un de mes 2 enfants n'habite plus avec moi. Comment contester ? Quels sont mes droits ?
Merci de votre aide....Urgent , besoin d'un logement étudiant
Alors jsuis actuellement en phase final de Terminal ( c'est à dire à l'obtention dem'on BAC ). J'ai déjà confirmer la formation proposer sur post Bac : Licence de psychologie. Mes études sont en métropole sachant que je suis à la Reunion ( 13000km de distance du domicile familial si je pars en Métropole). Sauf que petit soucis : je n'ai pas de logement. Et je ne sais pas comment m'y prendre....
Naître un 14 juillet
Bonjour,
J'ai entendu dire que si un enfant naissait un 14 juillet il devenait pupille de la nation. Est-ce vrai ?...detournement de mineur
Bonjour a tous j'ai 15ans et demi et mon ptit ami en a 20. Il est étudiant et de est nationalité comoréene. Je l'ai rencontré ca fais bientôt 3 mois et nous sommes inséparable....
comment evaluer le temps de travail
je suis femme de ménage dans une société. Comment évaluer le temps de travail . Je ne fais que 1h30 2 fois par semaine; mais vu la surface je ne fais jamais toute la poussiere. Cordialement....
je veut connetre me droit licenciement
bonjour je travail dent le sent de la entreprise de plus le 01/09/11 jusq aujourd'hui ils va avoir un changement de propriétaire et veut me licencie c'est quai me droit
commande payée et non livrée vente à distance téléshopping
Bonjour, j ai commandé des articles à téléshopping le 12 mars 2016, avec un cheque joint à la commande de 87.88euros. A ce jour, et malgré plusieurs appels au service client, mails et courrier en AR, ma commande est toujours en préparation. J'ai reçu une réponse à mon AR le 2/05/2016 me disant que les entrepôts ayant déménagés l'envoi des article est retardé! On m'invite à patienter!....
CONVOCATION ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Bonjour, je suis fonctionnaire à l'éducation nationale et mon responsable intendant me convoque à un entretien professionnel fin juin 2015 par courrier recommandé alors que je suis en arrêt actuellement et depuis le 3/12/2015 pour accident de travail ....
TGI de Paris ou de Nanterre92000)?
Je suis en location à Neuilly 92200 et mon organisme de gestion est à Paris 75017, où adresser ma demande de délai, aucun logement ne pouvant encore m'être attribué dans le foyer senior et que je ne paie pas mon loyer depuis que j'ai tout perdu?...
location appartement par agence
lorsque ont loue son logement par une agence doit on avoir le double de l'etat des lieux entrèe et sortie fait entre le locataire et l'agence
Ma belle mère souhaite se retirer de l'usufruit de notre succession
Suite au décès de mon père, qui a une maison à 250000€, Ma belle mère se retrouve usufruitiere à 60% et moi et mon frère avons la nu propriété a 20% chacun. Elle souhaite se retirer de l'usufruit, y'a t'il des frais? Doit t'on payer des droits de succession ? De combien seraient, ils ?...
droits a la securité sociale
JE RENTRE DE CUBA COMMENT RETROUVER MA SECURITE SOCIALE apres avoir été radiée depuis deux ans
excés de vitesse sur route
je viens de faire un excès de vitesse mon Frere viens de me dire que si je paye avec la carte bancaire je ne perd pas de point merci pour une réponse
je recois des appels intempestifs
Regulierement appels commencant par 33; JE n'ai personne au bout du fil. Je pense que c'est une escroquerie pour que je rappelle. mais pourquoi 33 ?...