Questions & Réponses Droit

j aimerais avoir un exemple de lettre type pour demander a ma banque le remboursement de mes parts social cordialement

ma carte invalidité à 80% peut-elle remplacer ma carte identité périmée, afin de demander la résolution de ma retraite ?...

J'ai refusé la succession de mon père im y a 10ans car il avait des dettes et sa banque nous a dit au il n avais pas d assurance. Hors cette année nous apprenons au il a une assurance vie. Ai je le droit d en bénéficier?...

bonjour, mon employeur me demande de lui préciser par écrit que je refuse des remplacements pendant la période de congés payés ( mois d'aout) sous pretexte que tous les clients de l'entreprise d'aide à domicile sont en vacances pendant cette période. Mes congés sont programmés pour le mois de septembre, peut il m'obliger à faire ce courrier? j'ai un contrat de 58 h  que je dépasse régulièrement....

Bonjour, Puis-je utiliser une carte vital (sécurité sociale) comme justificatif pour mes epreuves de BAC....

Bonjour jai 17 ans et je nes plus le droit de vivre chez ma mere (qui es ma seule tutrice lécale)et elle ne veux pas m'émencipé donc je voudrais savoir comment je pourrais faire sachant que je veux partir de mon département pour rejoindre ma petite amie avec qui on attend un enfant

Bonjour,
un locataire occupant un logement neuf depuis 5 ans demande à changer un climatiseur HS, qui doit prendre en charge le changement de cet appareil? Locataire ou proprietaire?...

Bonjour, j'aimerais m'émancipé mais pour ça je dois savoir si j'ai besoins d'aller cherché un truc et ou?...

Je voudrais que le procureur m aide à obtenir le rapport des causes du décès de mon pere

j'achète un appartement dans une copropriété en viager-occupé. Puis je déduire de mes revenus fonciers (frais réel du formulaire 2044) mes intérêts d'emprunt du bouquet, travaux et mes charges de copropriété?...

Comment vous vous êtes organiser pour trouver ou pour les transférés de dossiers et autres document administratif quand vous venez dans une autre région ? ( par exemple des DOM a la métropole ) Et avez eu des mauvaises suprise sur les logements?...

Bonjour. Je suis dans un logement social. Mon bailleur me facture systématiquement depuis 3 ans, 300 euros de supplément d'eau chaude alors qu'aucun relevé de compteur n'a été fait et que l'un de mes 2 enfants n'habite plus avec moi. Comment contester ? Quels sont mes droits ?
Merci de votre aide....

Alors jsuis actuellement en phase final de Terminal ( c'est à dire à l'obtention dem'on BAC ). J'ai déjà confirmer la formation proposer sur post Bac : Licence de psychologie. Mes études sont en métropole sachant que je suis à la Reunion ( 13000km de distance du domicile familial si je pars en Métropole). Sauf que petit soucis : je n'ai pas de logement. Et je ne sais pas comment m'y prendre....

Bonjour,
J'ai entendu dire que si un enfant naissait un 14 juillet il devenait pupille de la nation. Est-ce vrai ?...

Bonjour a tous j'ai 15ans et demi et mon ptit ami en a 20. Il est étudiant et de est nationalité comoréene. Je l'ai rencontré ca fais bientôt 3 mois et nous sommes inséparable....

je suis femme de ménage dans une société. Comment évaluer le temps de travail . Je ne fais que 1h30 2 fois par semaine; mais vu la surface je ne fais jamais toute la poussiere. Cordialement....

bonjour je travail dent le sent de la entreprise  de plus  le 01/09/11 jusq   aujourd'hui  ils va avoir un changement de propriétaire et  veut me licencie c'est quai me droit

Bonjour, j ai commandé des articles à téléshopping le 12 mars 2016, avec un cheque joint à la commande de 87.88euros. A ce jour, et malgré plusieurs appels au service client, mails et courrier en AR, ma commande est toujours en préparation. J'ai reçu une réponse à mon AR le 2/05/2016 me disant que les entrepôts ayant déménagés l'envoi des article est retardé! On m'invite à patienter!....

Bonjour, je suis fonctionnaire à l'éducation nationale et mon responsable intendant me convoque à un entretien professionnel fin juin 2015 par courrier recommandé alors que je suis en arrêt actuellement et depuis le 3/12/2015 pour accident de travail ....

Je suis en location à Neuilly 92200 et mon organisme de gestion est à Paris 75017, où adresser ma demande de délai, aucun logement ne pouvant encore m'être attribué dans le foyer senior et que je ne paie pas mon loyer depuis que j'ai tout perdu?...