Questions & Réponses Droit

Bonjour, Lors de notre dernière AG le 17/05/2016, nous n'avons pas approuvé les comptes suite à des irrégularités, nous n'avons pas donné le quitus au syndic et n'avons pas voté son renouvellement. Nous devons nous réunir à nouveau en AG fin juin pour désigner un nouveau syndic....

louer son hlm, est ce que c'est possible et faire une quittance de loyer a son nouveau locataire

Bonjour, J'ai reçu une convocation en vue d'une audition libre mais comme l'agent de police judiciaire n'est pas présent, on ne veut pas me donner d'informations avant son retour dans 3 semaines et je ne sais pas du tout pourquoi je suis convoquée.
est-ce normal ? Merci....

j'ai hérité d'une sci immobilière dans laquelle j'habite avec mon mari et voudrait dissoudre cette sci comment dois-je faire ?...

Urgent mon fils est mineur est a recu une convocation de la police au moment de l'interrogatoire est ce que j'ai le droit d'être avec lui ?...

bonjour je suis en fin de droit de mon chômage ( depuis février 2016) payer par mon ancien employeur.Ai-je droit à une allocation spécifique ou autre en fin de droit?...

Est-ce que la loi Hamon s'applique sur les contrats d'assurance animaliers car d'après eux, ce n'est pas le cas? Pourquoi cette loi n'est-elle pas alors valable pour toute type d'assurance?...

je doit faire un rachat de crédit on me demande un acte de propriété mais j'ai juste une feuille par laquelle je suis bien propriétaire signé par mon notaire et son cachet

licenciement pour inaptitude physique quelle sont les recours surtout quand on a aucune proposition d'emplois quelconque et je ne perçois aucune prestation  de la sécurité sociale à ce jour je vis avec cinq cent euro alors que j'avais un salaire et que j'étais en cdi ?...

a la vente d une maison faut il l acord de plusieurs personnes pour se mettre d accord sur le prix

Bonjour, j'ai un permis de pêche et j'ai 14 ans et mon ami n'en a pas peut t'il avoir une cane a pêche en ma compagni

J'ai demandé mes congés du samedi 18 juin au dimanche 3 juillet mais mon patron refuse veux que je parte que le lundi 20 juin en a-t-il le droit

Si vous pouvez m'aider ? je ne sais à qui m'adresser......

Je pars en Islande à Reyjavik depuis la Suisse, Bâle Mulhouse et ma CNI est périmée au 26/01/2016 donc encore valable
5 ans de plus, soit jusqu'au 26/01/2021. Ces 2 pays acceptent ils une carte d'identité de plus de 10 ans et moins de 15 ans ?
Merci pour votre réponse....

Je vous présente mes marques de civilité,

J'ai obtenu mes diplômes au Maroc, et présentement je suis dans mon pays d'origine. Je veux passer un concours, il m'est demandé une copie certifiée conforme de diplômes, à cela je ne sais pas si je dois m'adresser à la mairie ou bien auprès de l'ambassade du Maroc?
Merci pour votre aimable compréhension!...

Qu'est ce que je peux faire? Puis je porter plainte contre ma copine?...

Peut-on lancer un Référé préventif les travaux étant commencés ?...

validité dépassée comment voyager en tourisme au Portugal en prenant l 'avion départ 9 juin

Alors voilà je suis mineur, et j'ais comis de grave bêtise, j'ais cambriolé une école à mes 11ans on m'avais forcer, en suite j'ais commencer les bêtise avec des dégradations dans les transport en commun jais eu un rappel a la lois, puis par des vols de vélo etc.....

Salut, je suis algérienne conjoint survivant d'un salarier décédé le 22/07/2014,assuré sociale  je voulais savoir svp si j'ai le droits d'avoir une carte vitale car je soufre d'une maladie chronique depuis longtemps   ...