Questions & Réponses Droit

j 'hésite entre les déménageurs bretons et les gentleman du déménagement pour aller de l'Eure à Aix en provence Pouvez vous me faire part de vos expériences au niveau de la qualité du déménagement (professionnalisme, soin apporté aux meubles et objets, qualité des déménageurs, ponctualité..., ?...

dans le cadre du renouvellement de l'ata est ce que les allocations chomage de mon epouse son prisent en compte dans mon calcul pour en beneficier

Je souhaite faire le tri de mes papiers, je souhaite savoir combien de temps faut-il conserver les récépissés de carte bancaire? Merci....

Je vit avec mon copain majeur et me ou je suis mineur j'ai 17 ans dans 6 mois je serais majeur mais le souci c'est que je suis recherche par le procoreure de la république
Moi quand je suis parti de chez mes parent il voulait me mettre dans un foyer alors je suis venu vivre chez mon copain que ce que lui peut arrive (je précise je suis tout a fait consentante )...

Bonjour, Arrêté du 29 mai 2013 au 1/04/15, reprise à mi-temps thérapeutique du 01/04/2105 durant 3 mois ( jusqu’au 01 juillet 2015 ) et une reprise à temps plein du 01/05/2015 jusqu’à ce jour mais très difficile de tenir le coup ......

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Mon ALS est versée directement à l'agence immobilière (sans mon accord, alors que je paye mon loyer en entier depuis mon entrée et sans avoir transmis la demande de l'agence (SCE IMMO) puisque ce n'était pas mon souhait. Est ce légal ?
merci....

bonjour je voudrai savoir de quel bureau des hypothèques dépend la communes de vieux habitants en guadeloupe  ...

J'ai reçu un extrait d'acte de mariage. L'officier de l'état civil l'a daté du 7 décembre et le mariage a eu lieu le 8 décembre..!!! est-il valable ? Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet....

Bonjour étant étudiante l'an dernier j'étais affiliée à la LMDE, mais cette année je suis en alternance donc salariée et donc je n'ai plus de droit ouverts à jà LMDE. Par contre depuis l'âge de 16 abs j'ai ma carte vitale que faut il faire pour te ouvrir mes droits à la sécurité sociale pour pouvoir être remremboursée svp ?...

Bonjour, je suis marié. Mon épouse à un enfant majeur d'une autre union, moi j'ai deux enfants majeurs également d'une autre union. Nous avons acheté une maison, qu'adviendrait-il de ce bien au décès de l'un ou de l'autre d'entre nous, sachant que nous avons fait devant notaire une donation au dernier vivant ? Quelle sera la part attribuée à chaque enfant ?...

j'ai eu 3 jours d'arret maladie donc pas payé car j'ai un salaire horaire dans le transport scolaire mais en plus on m'enlève 3 jours sur mes heures de travail effectuées est ce légal

Bonjour,
Je suis marié et j'ai 3 enfants dont 1 enfant (pas descendant) décédé. J'avais 40.000 euros épargnés, après mon décès, ma femme aura droit combien et il s'agit de quoi (en plein quotité disponible) ?...

Bonjour; peut-on connaître ce qu'une main courante contient, déposée par un tiers ?...

Retraité, je voyage à l'étranger pendant de longues périodes, mais toujours moins de 6 mois. En cas de rapatriement sanitaire (par l'assurance que j'ai prise), suis-je toujours couvert après les 3 premiers mois qui suivent mon départ ?
Merci....

Pour refaire une carte de résidant europeen (portugais) la préfecture demande un acte de naissance traduit en francais celui que j'ai reçu est un acte de naissance plurilingue....

J'ai obtenu par un jugement au Tribunal pour enfants du Tribunal de grande instance d'un pays étranger la garde et tutelle de l'enfant de ma compagne,  car son père était décédé. Nous avons eu également avec sa mère un enfant en 2004, qui est français....

Bonjour, je perçois l'allocation de retour à l'emploi et je voudrais savoir si je peux la cumuler avec le RSA Activité (je n'ai pas droit au RSA socle) Merci beaucoup !...

La preuve de dépôt et l'accusé de réception d'une lettre recommandée doivent être conservés combien de temps?...

Bonjour, mon fils (38 ans) est pensionné au titre de l'AAH. Et il n'arrive pas à entretenir correctement son studio. Je vodrais savoir s'il peut prétendre à une aide financière, pour avoir une aide ménagère. Avec mes remerciements anticipés....