Questions & Réponses Droit

J'aimerais comprendre comment on calcule les frais relatifs à la couverture sanitaire d'un employé

Bonjour chers amis de la communauté Pratique Un client reçoit la facture commerciale, paie une avance de 75 % et un mois après, fait savoir que sa facture est soldée et réclame sa marchandise. 75% de la facture commerciale correspond justement au montant qu'il y avait sur la proforma. Dans ce cas, peut-il faire prévaloir le montant qu'il y a sur sa facture proforma?...

Bonjour.

Je suis au RSA Socle,merci de m'informer sur les démarches à suivre pour obtenir l'aide juridictionnelle....

Si une personne de 18 ans sort avec une fille de 15 ans, y a-t-il des risque pour le gars de 18 ans ?...

Merci pour votre réponse, je souhaiterai savoir ce qu'est une requête en homologation. Et à quoi cela m'engage.
Merci d'avance !
M....

Je vais signer 1 compromis de vente d 1 terrain et faire 1 emprunt immobilier. Est ce que mon permis de conduire et ma carte d identité périmée depuis 2013 suffisent ?...

L' etat des lieux m' a ete envoye par courrier  celui ci n' a pas ete signe par moi  est il valable car le proprietaire garde la caution ...

Bonjour. J ai 2 enfants. 17ans lycéenne 20 ans IUT de Roanne et plus aucunes allocations et pourtant tjs à charge avec encore plus de frais....

Bonjour J'ai ma fille qui a fait mariage de droit commun al la mairie avec un homme que je connaît pas ni ma ma famille aujourd'hui on voudrait cassé ce mariage parce que ils l'ont sans les 2 famille et sans notre accord Que dois-je faire pour cassé le mariage sans difficultés ni avoir les conséquence ? Et ce que le Maire a droit de célébré un mariage sans les deux famille ?...

bonjour, j'ai reçus un avis de passage dans ma boite à lettre pour un recommandé avec avis  de réception venant de mon patron (16/01) . je ne suis pas allé le chercher.
le 21.01 mon patron me donne le courrier en main propre. il y est inscrit un rendez vous pour le 27.01
est ce légal ?...

il y a chez Notaire un état de l'actif et du passif de la succession de ma mère décédée en juin 2015, nous étions deux enfants ,
mon frère est décédé lui aussi , il a trois enfants qui ne répondent pas au courrier du notaire leur précisant la somme que chacun aura , il n'y a aucune dette, que devient ma part en tant que fille de la défunte si ils ne se manifestent jamais,...

J'ai perdu ma demande de renouvellement. Ou pourrais je en recuperer une autre ? Merci.....

Bonjour,  IL m'est conseillé de faire une requête en homologation suite à une conciliation , la personne adverse n'ayant pas respecté ce à quoi elle s'était engagée. Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est une requête en homologation et à quoi cela m'entraîne. Je vous en remercie à l'avance....

combien de temps garder les doubles des notes de frais professionnels (en tant que salarié)  après le départ en retraite ?...

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est le pourcentage maximum de mes revenus qui peut m'être demandé dans le cadre de l'obligation alimentaire envers mes parents ?...

Bonjour, mon fils de 2 ans sommes aller au urgence car il avait de la fièvre et du mal à respirer. Il a étais pris en charge par des médecins, prise de sang radio des poumons tous ça de 10h30 à 14h ensuite il m'ont proposé d'aller dans une salle pour qu'on puisse lui mettre de l'oxygène mon fils fatigué ne voulais pas le mettre l'infèrmiere à serrer son poing la taper sur la tête......

Bonjour, Nous venons d'acquérir une maison ancienne avec un prêt pour l'achat sachant qu'elle n'est pas hypothéquée.  Nous devons refaire toutes les portes en double vitrage, mais nous souhaitons bénéficier d'un prêt à taux zéro. Pouvez-vous me dire où retirer les documents et la procédure à suivre? Tous les artisans que nous avons contacté sont éligibles aux crédits d'impôt....

j ai regle aussitot le vol commmis dans un magasinet le directeur ne m as pas rendu les articles rembourses il depose une plainte pour le vol que j ai commis qu elle condannation eut il m arriver

bonjour
nous faisons des heures supplementaires depuis juillet 6 heurs semaine depuis le moius d'octobre nous sommes passer a8 heures semaines d'heures suplementaires et nous sommes en janvier il ne parle pas d'arreter a t il le droit?...

Bonjjour,
J'ai obtenu 40 années de travail dans une entreprise en janvier 2015
J'ai demandé la médaille du travail début avril 2015 pour la session juillet 2015
J'ai été licenciée le 15 avril 2015
Sur les accords collectifs il faut être présent lors de l'obtention de la médaille cette date est elle :...