Questions & Réponses Droit

je veux écrire à une autorité pour qu'il puisse apporter un appui pour finaliser des salles de classe....

Bonjour, pourriez-vous me dire à qui incombent les honoraires du syndic....

bonjour
suite a un appel passé a la cpam pour des renseignement consernant mon dossier pour cmu je voudrai savoir pourquoi la personne etant au bout du fil mes demandés mes coordonnés bancaire et si la cpam a le droit jai été trés etonné de cette demande merci de me repondre bien cordialement

je suis au chomage j ai travaille pendant 20 ans je touche une rente accident de travail de 12 pour cent tous les trois mois je suis tombe en maladie pour une arthrodese du poignet droit le medecin du trvail m a declare inapte a mon poste mon employeur m a licencie j ai fait une demande d invalidite a la cpam suite a ma maladie elle a ete refusee malgres une operation chirurgicale avec compliquations j ai du mal a me servir de ma main droite je suis reconnu travailleur handicape a la mdph ma demande d aah sera t elle acceptee

J'ai entamer une procédure de divoirce au mois de juin 2015 une requête a été établie j'ai payer 400 euro d'honoraires pour la requête maintenant on me demande de payer 610 euro avant le 5 janvier date de réconciliation mais je n'ai pas de revenus j'ai la cmu complémentaire uniquement
Ma question est puis je demander l'aide juridictionnelle

Bonjour; Je suis au régime du RSA avec 440€ de revenus (ma petite rente A.T incluse) mensuels, ma question est donc: sachant que mon fils suit un apprentiss. en alternance et qu'il est à charge de sa Mère remariée, puis je espérer que le JAF accède à ma demande de suppression de la P.A?, en étant informé que je n'arrive pas à subvenir à mes propres moyens de vie.
d'avance merci à Vous tous....

Bonjour, j'ai porté plainte suite à une agression et je n'ai pas de nouvelle. Cette agression a eu lieu en janvier 2015. Que faut il que je fasse?...

une fille de 14 qui est force de se marié avec un mec de 32 c'est bien un détournement de mineur ! il risque quoi le mec et sa famille !?...

je touche aah et je travail pour une personne âgée qui me paye en chèque emploi service universel quel sont les droits a cette personne quel avantages peut elle avoir

La mise en concurrence est-elle obligatoire en cas de désignation du syndic dans un immeuble neuf ?...

En 1977, nous avons souscrit un bail de 6ans en loi de 1948 pour notre appartement en catégorie 2IIB.  Le bail n'a jamais été modifié depuis. Le loyer est simplement réévalué annuellement en fonction de l'indice du coût de la construction. Aucune information n'est mentionnée sur ce contrat de bail concernant sa reconduction (en 1983). C'est l'unique document contractuel dont nous disposons....

Quelles sont mes possibilité de rompre un contrat de garant que j'ai signé au bénéfice de la compagne de mon fils, qui en est maintenant séparé, pour un appartement dont elle est la seule titulaire du bail ?...

bonjour
ma sœur habiter dans le nord et sous tutelle je viens de la prendre chez moi a Marseille elle veut vivre ici et je souhaite faire une demande de tutelle pour que je soit sa tutrice légal mais je c pas comment rédiger une lettre pour la juge pouvez-vous me donner des exemple de lettre merci d'avance

Je pars souvent à l'étranger pour des périodes de plus ou moins deux mois. Puis-je me désabonner et me réabonner à mon retour ?...

Bonjour  je travail avec Crit depuis plus de 10ans au fil des Ans j ai acquis des participations depuis 2006 à ce jour.Ma question:...

Ma femme décédée avait désigné comme bénéficiaires de ses assurances vie d'autres personnes que moi. De même, elle a par testament légué la nue propriété de notre logement à une association, j'en ai seulement l'usufruit. Du coup, mon héritage se trouverai inférieur à la réserve (1/4 de la succession, pas d'enfants de notre mariage ni d'elle-même) Comment rétablir la conformité au minimum réservé ?...

Bonjour, Nous avons gfait une donation d’un appartement à 2 enfants. L’appartement est actuellement miss en vente. Lorsque celle-ci sera réalisée à qui reviendra le produit de cette transaction ? n.b.: Les enfants ont la nu-propriété et nous avons l’usufruit. Merci de me répondre. Bien cordialement....

Bonjour, Je suis en couple avec un homme depuis 9ans, nous avons un fils.  si on se sépare un jour, quelles sont mes chances de gardes?  a savoir que je suis actuellement en activité et que je suis bien rémunérée....

Quelles sont les conditions pour obtenir le RSA si vous êtes mariés , sans emploi et que votre conjointe travaille? Le revenu de votre conjointe doit être de combien pour en bénéficier?...

j'aimerais rompre mon contrat par une rupture conventionnelle;ou l'accord a l'amiable;Que faire ?...