Questions & Réponses Droit

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Nos dernières publications

  • demande d'informations

    Bonjour,
    Je souhaite obtenir des informations sur la possibilité d'obtenir une caution locapass ainsi que les personnes à contacter et les démarches que je devrais faire ou les organismes desquels il faudrait que je rapproche.
    merci beaucoup par avance pour vos informations.
    Cordialement....

  • Obligation du bailleur pour entretien piscine

    Bonjour Je loue à loyer modéré une maison avec piscine. En qualité de bailleur serai je forcément dans l'obligation de remplacer le liner de cette piscine quand cela sera nécessaire ?...

  • evaluation d'un bien immobilier lors d'un divorce

    je vais entamer une procédure de divorce mais je ne veux ni vendre ma maison ni racheter ma part. en effet depuis de très nombreuses années c'est mon salaire, et maintenant ma pension de retraite, qui ont permis en très grande partie l'acquisition de ce bien. est-ce que je pourrai faire valoir ceci auprès du juge ?...

  • il y a combien d'exmplaire de déclaration de vol

    Bonjour, je voudrais savoir combien il y a d'exemplaire de déclaration de vol?...

  • Décompte de CP et un jour de férié

    Bonjour
    Ma femme est au 4/5 ème et elle ne travaille pas le mercredi.
    Elle a posé un jour de CP le lundi 13 juillet , le 14 étant férié, et on lui a décompté en plus du lundi le mercredi 15, jour où elle ne travaille pas, en CP.
    soit 2 jours. Est ce normal ?...

  • Aide finançiére pour école la croix rouge prépa auxiliaire en septembre 2015

    j'ai demander a pole emploi,de me financer 1400 EURO , la préparation d'auxiliaire a Alençon au mois de septembre 2015,
    il on refuser comme d'habitude ,
    Qui pourrai m'aidez au financement?...

  • Donation dernier vivant sans être marier

    Bonjour nous avons 2 enfants ne sommes pas marier peut-ont se faire une donation au dernier vivant?...

  • Quels recours contre un voisin trop bruyant et qui est sans gêne malgré l'intervention du bailleur

    Voisin très bruyant journée et nuit et malgré l'intervention du bailleur ça continue

  • Formation a été accepté puis ils ont changé avec la condition qu’elle soit rembourse

    J’ai demandé une formation et elle a été  acceptée, il y a 4 mois.  Maintenant, ils ont dit qu’ils payeront seulement á condition qu’ils soient remboursés pour lOPAC, Ont-ils le droit d’annuler la formation avec ce prétexte ?     Ma société de moins des 20 employées, ils n’ont jamais fait une formation depuis 12 ans. Merci pour votre aide....

  • peintures à refaire au bout de 3 ans ?

    Bjr, je quitte mon appart le 3/8, dont les peintures avaient été très mal refaites en 2012 par l'ancienne locataire (fille du proprio) (coulures partout mm sur boiseries, le tout signalé dans l'EDL d'entrée)....

  • Demande d'un logement social

    Je cherche un logement social en vers vous ? Comment vous pouvez m'aider car je n'arrive pas a trouvé. Je suis un homme de 20 ans....

  • Remplacement chasse d'eau

    Qui doit remplacer une chasse d'eau cassée, le propriétaire ou le locataire ?...

  • détournement de mineur ou pas ?

    si une personne de 19 ans sort avec une autre personne de 17 ans , que cette dernière est concentente , est-ce que c'est du détournement de mineurs ?...

  • comment obtenir un avocat commis d'office pour un comparais devant le tribunal de grande instance

    bonjour,
    je doit faire des démarche pour avoir un avocat commis d'office comment faire ? que doive lui fournir comme papier ?...

  • Est-ce un detournement de mineur ?

    Bonjours, Je voudrais savoir , mon copin a 18 ans moi 17ans si je viendrais a partir de chez moi est-ce que mon copin pourais avoir des probleme avec la justice sachant que je suis concentente ? Mes parents m'empeche de le voir , mon père c'est battue avec mon copin ... Est-ce comme meme un détournement de mineur ?...

  • attestation pôle emploi

    Bonjour, suite à mon licenciement je suis allé au prud'homme pour faire condamné mon employeur à payer toute mes heures qu'elle me devait car j'étais embauché à temps partiel mais je dépassais le temps plein. J'ai gagné mais le souci elle fait des fausses déclaration à pôle emploi et mes droits sont suspendus, quoi faire ?...

  • tutelle de mon fils mineur

    BONJOURS au deces de mon mari mon fils  avait 11ans je ne suis pas tres riche on possede une maison et une voiture mes simple revenu sont, mon salaire et je suis ouvriere d'usine ,on m'a notifiee que mon fils etait mis sous juge des tutelle je ne comprend pas es ce legale? je suis sa mere et n'est fait aucune demande pour ça....

  • courrier à adresser à la CARSAT pour d'une carrière longue

    La CARSAT m'informe que je dois leur adresser un courrier pour demander le départ en retraite pour carrière longue ayant commencé à travailler à 17 ans. Vous serait-il possible de m'envoyer un modèle de lettre car je ne sais pas comment la rédiger....

  • caisse de retraite, invalidté et assedics

    bonjour,

    Je suis depuis le 01/05/2017 en invalidité catégorie 2 et mon employeur vient de me licencier le 15/07/2015 pour inaptitude.
    Je perçois donc une prime d'invalidé et un complément d'invalidité par la caisse de retraite de mon employeur....

  • Doit ton avoir de l électricité pour faire l état des lieux sortant?

    JE VAIS FAIRE L ÉTAT DES LIEUX DE MON APPARTEMENT.EST CE QU'IL FAUT DE L ÉLECTRICITÉ?...