Questions & Réponses Droit

J ai un ami qui a vendu un fauteuil roulant électrique les gens ont demandé de payer en 3 fois soit jusqu au 10 août il n a eu que 200 euro sur les 2000 euro il leur a fait signe un papier dans ce sens comment peut il faire pour recuperer ses sous ou son fauteuil    merci de votre réponse ...

Bonjour peut on se rendre en voiture au Portugal avec une carte d'identité périmé merci

Bonjour,   Ma fille a obtenu son Bac avec mention Très bien en 2014. Toutefois je n'ai pas fait de demande de bourses en 2014 -2015 car je pensais qu'elle n'y avait pas droit. En réalité elle avait déjà droit à une bourse. Pour l'année universitaire 2015-2015, elle est éligible à une bourse. Peut-elle encore bénéficier de  la bourse au mérite compte tenu de la mention obtenue à son bac?...

Bonjour , Un état des lieux à été fait en entrant par l'agent immobilier ( 10 minutes sans détails ) En revanche , à la sortie , un état des lieux à été fait par le gestionnaire immobilier , bien plus précis et détaillé .... Est-ce valable , sachant qu'à l'entrée , quelques détails n'ont pas été signalé sur le EDL par rapport au EDL de sortie ? 2 ème question simple :...

Propriétaire, je change ma chaudière à gaz pour passer au tout électrique. J'ai donc déposé ma chaudière et en ai profité pour casser (avec l'autorisation de la copropriété) la cheminée murée dans laquelle s'évacuaient les gaz de ma chaudière....

bonjour waterbike reims est fermee depuis le 28 juin hors il me reste 14 lecons payees non prises modele lettre a adresser au mandataire svp merci

Bonjour, je me présente je m'appelle nicolas et mon problème est le suivant... Un ami à moi un renversé son verre de coca sur mon macbook qui se trouvait sur la table basse, l'ordinateur est hs. Nous allons faire marcher sa responsabilité civile mais le problème est que j'ai acheté cet ordinateur quasi neuf sur le bon coin et que la facture n'est pas à mon nom. Merci pour vos réponses... Nico....

Bonjour,   Je dois rendre mon appartement et dans lequel il y a eu des problèmes d'humidité (traces visibles et incrustés dans les mûrs et principalement dans les angles, mûrs en plaque de platre). Il y a eu une constatation faite faite par l'agence immobilière.   Je quitte mon appartement et mon proprio souhaite que je repeigne les mûrs....

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est utile de faire sa visite médicale d'embauche -après- que le contrat ait été rompu (en l’occurrence avant la fin de la période d'essai). Un rendez-vous chez la médecine du travail m'a été fixé à 3 semaine après le début du contrat, et le contrat n'en a duré que 2 semaines (période d'essai prévue : 1 mois ; CDD de 6 mois)....

Bonjour,
Ma femme est Mutée en Rhône alpe par l'éducation nationale et nous vivons actuellement dans les bouches du Rhône
Nous somme propriétaire dont un crédit de 568€/m
étant donné la situation J'ai du arrêter mon travail et nous avons mis notre maison en vente
sauf que maintenant question finance c la galère de chez galère....

je travaille depuis le 16 juillet 2014 (cela fait donc 1 an). depuis, j'ai posé 1 jour à Noel, 1jour pour le jour de l'an , le 14 aout 2014 et le 13 juillet 2015, soit 4 jours de vacances. en moyenne 5h/j, 5j/7. je suis employée de maison et j'assiste ma patronne dans tous les gestes quotidiens (prise de médicaments, douche, habillage, accompagnement aux toilettes, transferts, repas......

bonjour, ma soeur a soldé son véhicule par anticipation. elle devait être prélevé de 4660 euros si on se tient au coût à échéance mais la banque lui réclame 4678 euros plus 213 euros.   passe encore les 12 euros supplémentaires, mais d'où sorte les 213 euros réclamés par la banque?...

A t on le droit de modifier un plan cadastral après la signature d' un compromis de vente sans la présence de l'acheteur

bonjour, j'ai bien reçu vos messages concernant l'aide que ma mère pouvait pretendre, mais j'ai omis de vous dire que m'occupant de ma mère tous les jours si je pouvais beneficier d'une aide quelconque, puisque je suis là tous les jours. Elle a dèjà fait une donnation sur ses biens, donc je ne peux pretendre à rien, donc le pret viager hypothecaire, pas possible....

je suis propriétaire d un appart mais en même temps locataire pour raison professionnel.je vais devoir payer 2taxes d habitations?...

A partir de quand un compromis de vente devient il caduque ? Le compromis a été signé début juin et depuis aucune nouvelle du notaire . Dois je me référer à mon propre notaire  car comme le bien a été acquis par testament et que cette amie n'avait aucun lien familial avec moi je dois m'acquitter des droits de succession qui sont de 60 % et cela devient urgent ......

A quel age le billets d'avion est obliger pr voyger en avion ?...

Bonjour, Je recois le compte rendu de l'assemblée générale et constate : que je suis inscrite en absente alors j'avais envoyé au dernier moment une procuration pour moi et mon voisin au syndic qui m'avait confirmé leur réception ; mon voisin est d'ailleurs inscrit en représenté que nos 2 procurations ont été comptabilisées pour des travaux alors que nous étions contre. Que puis je faire ?...

J'ai eu un dégat des eaux infiltrations d'eau par le toit dans une pièce du logement, j'en ai parlé avec le propriétaire et celui ci ne voulait pas déclarer de dégats des eaux, j'ai donc fait la démarche de mon coté et maintenant que les travaux sont fait il exige que je lui montre les factures pour savoir si j'ai utilisé tout l'enveloppe qui m'a était alloué par la compagnie d'assurance....

Bonjour Pouvez me dire le montant des frais de notaire pour une maison de 240000 euros de moins de 24 mois.  Merci Cdt b.legallle@Gmail....