Questions & Réponses Droit

j ai un enfant de 18 ans plus scolarise de ce fait la securite sociale  ne le prend plus en compte pour mes indemnites que puis je faire car il ne travaille pas et il est a ma charge merci

je m'occupe de ma mère agée de 84 ans qui a été operée de ces deux hanches dans la meme année en 2014, elle a beaucoup de difficultés à se deplacer,donc je suis chez elle tous les jours meme la nuit ,ne pourrait elle pas beneficier d'une aide.elle est propriétaire de sa maison....

En cas de décès du bénéficiaire au cours de l'année l'ACS est-elle récupérée par la sécurité sociale ou conservée par la compléméntaire ou par les ayants droits ?...

J'ai envoyer mon dossier avec une photo pour refaire ma carte vitale. Depuis plus de nouvelles Quand aurais je la nouvelle carte Vitale....

Bonjour,

Je suis agé de 54 ans et viens d'être mis en invalidité catégorie 2, de ce fait je ne travaille plus et touche un complément de salaire par la caisse de retraire de mon employeur à titre d'invalidité.
Aujourd'hui mon employeur vient de me licencier pour inaptitude....

Bonjour
travaillant dans une petite structure de 6 personnes, mon patron dont son habitation privé est juste à côté des bureaux nous impose de s'occuper de son chat, ses poules, son jardin lors de leurs vacances. nous nous sentons obligés par peur de représailles professionnelles. comment puis-je l'informer de mon refus à continuer ses tâches qui me sont imposées depuis 6 ans !...

Bonjour, une cour commune nous sert pour accéder à deux habitations et à mon parking privé....

que doit ton demande dans la lettre pour obtenir l'attestation concernant la situation vis à vis de la retraite anticipée pour carrière longue

Bonjour, Je suis en train de renégocier un prêt bancaire contracté pour l'achat de mon habitation principale. Une banque (BPSUD) me propose un taux intéressant (1....

pourquoi dans mon dossier retraite pour mes 60 ans je n'ai pas eu mon estimation indicative globale pour mes 60 ANS

Le fils de mon amie a cassé ma télévision que j'avais achetée d'occasion, comment vais-je être rembourser ?...

Bonjour voila j ai un chat qui est entrain dans ma maison c'est caché dans un plaquard sans que je puisse le voir j ai fermer les fenetres et je suis partis en rentrant le drame il a dechiré mon canapé tout neuf :-( !!!!!mes voisins on tous un chat mais tout le monde ce renvoi la balle comment faire et est ce que l assurance marchera sans avoir le proprio du chat?!...

Bonjour,   Peut on voter par courriel à une assemblée générale de copropriété confirmée par courriel postal au syndic ?...

bonjour, j ai herite d 1 maison qui ne se vend et j aimerai la louer gratuitement a  1 personne seule. est ce que la taxe fonciere augmentera?...

Bonjour, Je viens d'être licencié pour raison d'inaptitude par la médecine de travail, j'ai donc eu un entretien préalable avec mon employeur le 07/07/2015 afin de notifier mon licenciement, et àà ce jour je n'ai toujours pars reçu mais attestations et mon solde de toute compte? Y a t'il un délais que l'employeur doit respecter? Que dois je faire?...

Bonjour à t on le droit à la sécurité sociale quand on vit à l étranger et qu on a une carte de retraites ? Je ne suis pas français et j ai travaillé 11 ans en France....

bonjour, nous devons partir dans deux semaines pour le Maroc. Je n'avais pas réalisé que le passeport de mon fils, qui a 8 ans, n'est valide que 5 ans; il est actuellement périmé de 5 mois....

 trouvé par internet, location studio une semaine à Lyon. Le propriétaire veut photocopie de ma carte d'identité. Est-ce légal ?...

Peut-on faire intervenir la part réservataire lors d'une contestation de succession? Il n'y a pas de testament. Ma soeur a reçu , après signature pour accord du décompte de succession en aoùt 2011, une somme d'argent et la conteste maintenant. Merci pour votre réponse....

QUE SIGNIFIE C C H EN MATIERE DE LOGEMENT CAR JE VOUDRAIS Y ACCEDER MAIS JE N' Y ARRIVE PAS YVES