Questions & Réponses Droit

Bonjour
travaillant dans une petite structure de 6 personnes, mon patron dont son habitation privé est juste à côté des bureaux nous impose de s'occuper de son chat, ses poules, son jardin lors de leurs vacances. nous nous sentons obligés par peur de représailles professionnelles. comment puis-je l'informer de mon refus à continuer ses tâches qui me sont imposées depuis 6 ans !...

Bonjour, une cour commune nous sert pour accéder à deux habitations et à mon parking privé....

que doit ton demande dans la lettre pour obtenir l'attestation concernant la situation vis à vis de la retraite anticipée pour carrière longue

Bonjour, Je suis en train de renégocier un prêt bancaire contracté pour l'achat de mon habitation principale. Une banque (BPSUD) me propose un taux intéressant (1....

pourquoi dans mon dossier retraite pour mes 60 ans je n'ai pas eu mon estimation indicative globale pour mes 60 ANS

Le fils de mon amie a cassé ma télévision que j'avais achetée d'occasion, comment vais-je être rembourser ?...

Bonjour voila j ai un chat qui est entrain dans ma maison c'est caché dans un plaquard sans que je puisse le voir j ai fermer les fenetres et je suis partis en rentrant le drame il a dechiré mon canapé tout neuf :-( !!!!!mes voisins on tous un chat mais tout le monde ce renvoi la balle comment faire et est ce que l assurance marchera sans avoir le proprio du chat?!...

Bonjour,   Peut on voter par courriel à une assemblée générale de copropriété confirmée par courriel postal au syndic ?...

bonjour, j ai herite d 1 maison qui ne se vend et j aimerai la louer gratuitement a  1 personne seule. est ce que la taxe fonciere augmentera?...

Bonjour, Je viens d'être licencié pour raison d'inaptitude par la médecine de travail, j'ai donc eu un entretien préalable avec mon employeur le 07/07/2015 afin de notifier mon licenciement, et àà ce jour je n'ai toujours pars reçu mais attestations et mon solde de toute compte? Y a t'il un délais que l'employeur doit respecter? Que dois je faire?...

Bonjour à t on le droit à la sécurité sociale quand on vit à l étranger et qu on a une carte de retraites ? Je ne suis pas français et j ai travaillé 11 ans en France....

bonjour, nous devons partir dans deux semaines pour le Maroc. Je n'avais pas réalisé que le passeport de mon fils, qui a 8 ans, n'est valide que 5 ans; il est actuellement périmé de 5 mois....

 trouvé par internet, location studio une semaine à Lyon. Le propriétaire veut photocopie de ma carte d'identité. Est-ce légal ?...

Peut-on faire intervenir la part réservataire lors d'une contestation de succession? Il n'y a pas de testament. Ma soeur a reçu , après signature pour accord du décompte de succession en aoùt 2011, une somme d'argent et la conteste maintenant. Merci pour votre réponse....

QUE SIGNIFIE C C H EN MATIERE DE LOGEMENT CAR JE VOUDRAIS Y ACCEDER MAIS JE N' Y ARRIVE PAS YVES

Mon locataire me paye en fin de mois....

Bonjour, je vais louer une chambre meublée a un couple dans ma résidence principale, est-ce que leurs revenus seront pris en compte pour le calcul de ma taxe d'habitation ou alors est-ce que chaqu'un payera une partie étant donné que ce sera aussi leur résidence principale?...

Suite a un ravalement de façade en début 2013 l'on me facture 883 euros de nettoyage alors que rien n'a été nettoyé. Je l'ai signalé sur la fiche de réception de fin de travaux et j'ai contacté trois fois le syndic pour qu'il relance l'entreprise .N'ayant toujours pas de réponses et ne pouvant indéfiniment rester dans la saleté j'ai donc tout nettoyé pendant une semaine en Août 2014 ....

J'ai payé une voiture avec un particulier (qui était mon ami) mais lors de la séparation celui-ci a refusé de me rembourser la part qui me revient (après calcul de l'usure) et a gardé la voiture. Y a-t-il un recours possible? Merci....

Est-il normal qu'on nous résilie tous nos contrats d'assurance, 2 voitures, 1 maison et garantie vie, suite à 3 sinistres en 3 ans :...