Questions & Réponses Droit

Bonjour je suis en divorce amiable avec mon mari marié depuis 10ans il m'as trompe mais on n'avait décidé faire un divorce amiable avec des conditions que ça aie plus vite sauf il fait rien et j'ai même demandé qu'il me trouve un aparté il pouvait pas juste il m'as donné un chèque de cinq cents euros et en plus Mr fait des sorties et des rencontres payé des course à sa copine mr et ingénieurs et moi je travaille pas en ce moment avec tout c'est qui se passe j'aimerais bien savoir quoi faire dans ce cas la car en plus le divorce à étais repousse plus trad car mr n'as pas eu son l'argent pour me donne alors qu'il payer toute c'est sorties avec sa copine merci de répondre AS

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Est ce que c'est norrmal le faite que les impots cochent la case mariée après avoir donné un certificat de vie maritale alors q'il n'y a pas eu de mariage ?...

Est-il possible de facturer seulement aux copropriétaires défaillants l'envoi du procès verbal de l'Ag?...

Bonjour,je voulait savoir sait  combien d année  d école. Merci d avance....

bonjour,suite a un arrêt de 5 mois pour un canal carpien reconnu maladie professionnelle j'aimerai savoir si il est normal que mes fiches de paies soit en soldes négatif? et est-ce que la sécurutée sociale va me faire un complément d'indemnitées par rapport a cet accord? cordialement. Merci....

mon compagnon (37 ans et moi-même (44 ans) avons tout essayé naturellement pour avoir la joie d'un petit miracle en notre foyer. Nous travaillons tous les deux, lui formateur en informatique et moi-même comptable au sein de la direction financière d'un grand groupe. nous sommes en excellente santé . Mais nous entendons autour de nous très souvent le critère de l'âge limite qui revient....

une altercation avec un intérimaire déclenche tout par rapport à la production.Il en fait plus et je lui reproche il va au bureau.1mois plus tard lettre recommandée mise à pied 5 jours entretien avec la direction le 2 juin et réponse définitive lundi 8 juin ça sent pas bon.On me reproche de faire passer des messages qui nuisent à la société ,je regrette mais voilà. je vais me faire licencié?...

je suis propriétaire à l'état des lieux de sortie nous constatons un trou du à un coup de poing dans la porte de la cuisine peut on emputer le montant de la porte sur le dépôt de garantie avec un devis pour remplacer la porte ?
merci d'avance pour votre réponse....

bonjour je suis salarie dans une grande entreprise je vis seule avec ma fille j'en ai la garde par jugement du tribunal. pour mes conge paye mon employeur ne veux pas me donner mes 3 semaines de vacances d'ete pendant les vancances scolaire ....

Bonjour, je suis actuellement au chomage et en invalidité 1ère cathégorie ,

suite à une maladie professionnelle je touche une rente trimestrielle de 12% ....

au deces de mon ex epoux son epouse est obligee de reprendre cette prestation possible si il n y a pas de biens de continue sous forme de rente

Un permis permettant la navigation en limite Max de 25 tonneaux , savoir la taille de la peniche en longueur et largeur Max?...

bonjour mon fils passe son brevet fin juin et il a perdu sa carte d'identité que faut-il faire?...

Bonjour  Je suis divorcer depuis presque un an  J'ai  benificie aide juridictionnelle Avec mon ex mari on est entrain de faire un partage et liquidation des biens immobiliers chez les notaires en amiable  On a pas de contrat de mariage  Est ce que il y a une possibilité de bénéficier et réduire les frais d'acte notarial grâce à cet aide ?...

Bonjour
Nous allons devenir propriétaire du haut d'une villa copropriété avec le rdc. Nous sommes 2 copropriétaires. La personne vivant au rdc est sous tutelle. Nous souhaiterions agrandir notre appartement en construisant au dessus de notre garage qui est collé à la maison. La tutrice peut elle donner l autorisation ou faut il l accord du juge des tutelles ?...

le chef de mon conjoint vient de lui refuser 2 jours de conges. Sachant que tous ses collegues reviennent de vacances . Mon conjoint lui a remis la demande en temps et en heure. Son chef lui a refuser en lui disant qui va passer la debrousailleuse or il y a plus de 50% de l'effectif. Que peut il faire  car ca va faire la deuxieme  fois ?...

bonjour, j'aimerai savoir si une faute grave peut être considérée comme telle dans le cas suivant: un jeune en contrat professionnel dans une agence d'assurance a eu a signé des contrats sachant que son employeur ne lui a jamais demandé tout en sachant que les contrats étaient validés en amont par le gérant lui-même et une autre personne en CDI....

bonjour,  j'effectue mes 2 mois de preavis de licenciement,mais  mon employeur veut partir en maison de retraite bien avant la date de fin  de mon licenciement,je ne pourrais donc pas finir mes heures de travail,serais-je payée totalement ou seulement en partie ?...

Mon employeur m'a versé, il y a un mois, une prime exceptionnelle (bénévole) qui apparaît sur ma fiche de paye et a été notifiée par courrier; Aujourd'hui, il me dit que c'était une erreur et que je dois la lui rembourser. Que dois-je faire?...